Galop d'essai

Méthodologie du commentaire d’arrêt

• Objectifs de l’exercice :

– l'explication de la décision : il faut montrer que vous avez compris le sens de l’arrêt et la position de la Cour de cassation, ce qui suppose des connaissances approfondies, que vous confrontez avec les éléments spécifiques de la décision ;

– une réflexion sur la décision : il faut montrer que vous savez réfléchir et mener une discussion juridique. En utilisant vos connaissances de la doctrine et de la jurisprudence, vous devez apprécier la décision commentée au regard du droit positif, en effectuer la critique, en mesurer les conséquences juridiques, sociales, politiques, économiques, morale  etc. 

• Les écueils à éviter :

– de faire une dissertation ;

– de paraphraser la décision ;

– les développements purement descriptifs et théoriques.

• TRAVAIL PREPARATOIRE

- « Découpage » de l’attendu ou des attendus de principe pour déterminer les grandes idées de l’arrêt : S’appuyer sur les mots clés et/ ou la ponctuation. Attention, chaque mot compte et un mot peut constituer à lui seul une idée à développer !

- « Raisonnement juridique par soi même» : il est important qu’au cours de votre travail au brouillon vous raisonniez par vous-même à partir du cas d’espèce de l’arrêt pour « contrôler » la validité du raisonnement de la Cour, et vous rendre compte, le cas échéant, qu’il est erroné, imprécis ou incomplet. C’est une étape importante dans le commentaire de certains arrêts puisqu’il faut parfois commenter ce qui n’est pas dit et qui aurait dû l’être.

- « Sens, valeur, portée » pour chaque idée de l’arrêt :

Expliquer le sens : expliciter le raisonnement de la Cour pour aboutir à la solution retenue

Apprécier la valeur : C’est un examen critique de la décision, un jugement de valeur sur l'interprétation de la règle de droit par rapport aux positions de la doctrine à propos de la question de droit tranchée. Dans  cette partie, vous devez réfléchir sur l’exactitude du raisonnement juridique retenu par la décision, sur la cohérence logique de cette solution, sur sa conformité au droit positif (loi et jurisprudence), aux opinions doctrinales, à l'équité, à la morale…

Etudier la portée : Vous devez vous poser la question de l’influence de la décision commentée sur l'évolution postérieure du droit positif. Si la décision commentée est ancienne, vous devrez rappeler les solutions jurisprudentielles antérieures et retracer l'évolution postérieure (arrêts vu en cours ou en TD + consultation du Code). Si la décision commentée est récente, vous devez faire un « pronostic » et essayer de prévoir les conséquences de cette décision sur le droit positif, c’est-à-dire déterminer si la décision commentée pose une solution de principe (règle générale et abstraite susceptible d'être appliquée aux espèces futures portant sur la même question juridique) ou bien si il s'agit d'une solution d'espèce qui s’explique par la spécificité des faits et n’a pas vocation à être reprise.

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