Economie, l'accès à l'activité professionnelle.
Cours : Economie, l'accès à l'activité professionnelle.. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Melyon Olyss • 28 Février 2017 • Cours • 308 Mots (2 Pages) • 570 Vues
- Le fonctionnaire
- Le fonctionnaire, au service de l'interets général
le fonctionnaire est une personne qui travaille dans l'interets général, pour une mission de service public . Sa fonction est régie par un statut et il est subordonné à l'administration qui l'emploie.
- La carrière du fonctionnaire
Le fonctionnaire évolué dans un corps de métier selon un tableau d'avance ment par échelon
II . Vérifier la legaliter des condition d’accès à une profession et vérifier la légalité du recrutement
A. Les libertés professionnelles
- la liberté du travail et le droit à l’emploi
les origine de la liberter du travail, principe constituer, remontent au decret d'allarde des 2 et 17 mars 1791, qui proclame la liberte d'une personne d'exercer le metier de son choix .
La liberte du travail garantit une protection contre tout empietement sur la liberte qu'a un individu de travailles , comme l'interdition faite aux greviste d'empecher les non-grevistes de travaillers le droit a l'emploi a ete proclame par le preambule de la contitution .
- Le libre acces au travail
La liber circulation des personnes est l'une des libertes fondamantales garanties par le droit communautaire. L liberté d'emtreprise comporte le droit d'acces et exercice à toute activite independante non salariee, qu'elle soit commerciale, industrielle, artisanale ou liberale, dans les meme condition sue les ressortissants de chaque Etat membre.
- La liberte d'entreprendre
Elle comprend la libertte d'acces a toute proffesssion la liberte d'exploiter et le liberte de la concurrence. Cette liberte n'est pas absolue afin de proteger les citoyens et les entreprise contre des comportements abusifs . C'est ainsi qu ele Code du Travail interdit à l'employeur de proceder à des discrimination à l'embauche .
B. Le recrutement du salarie
- Les regles de droit relatives à l'entretien de recrutement
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