Dossier Bac Pro Terminale: le gouvernement

Préambule et article 1er

Titre Ier : De la Souveraineté (articles 2 à 4)

Titre II : Le Président de la République (articles 5 à 19)

Titre III : Le Gouvernement (articles 20 à 23)

Titre IV : Le Parlement (articles 24 à 33)

Titre V : Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement (articles 34 à 51-2)

Titre VI : Des traités et accords internationaux (articles 52 à 55)

Titre VII : Le Conseil constitutionnel (articles 56 à 63)

Titre VIII : De l'autorité judiciaire (articles 64 à 66-1)

Titre IX : La Haute Cour (articles 67 et 68)

Titre X : De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement (articles 68-1 à 68-3)

Titre XI : Le Conseil économique, social et environnemental (articles 69 à 71)

Titre XI bis : Le défenseur des droits (article 71-1)

Titre XII : Des Collectivités Territoriales (articles 72 à 75-1)

Titre XIII: Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (articles 76 et 77)

Titre XIV : De la Francophonie et des accords d'association (articles 87 et 88)

Titre XV : De l'Union européenne (articles 88-1 à 88-7)

Titre XVI : De la révision (article 89)

- Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789

- Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

- Charte de l'environnement de 2004

PRÉAMBULE

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

ARTICLE PREMIER.

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