Analyse d'actualité, sujet d'invention

Aujourd’hui, en France près de 45% des mariages finissent par un divorce. Au fils du temps, le nombre de divorce n’a pas cessé de diminuer, soit environ 155 300 divorces en 2005 contre 125 000 en 2014. La diminution du nombre de divorce peut s’expliquer d’une part, par la baisse du nombre de mariage mais également par l’existence d’autres types d’engagements tel que le PACS qui permet d'avoir les mêmes avantages qu'un mariage. Enfin, les coûts élevés et la complexité de la procédure de divorce, font que de plus en plus de couples préfèrent cohabiter sous le même toit.

Face à la difficulté que représente l’administration, le gouvernement a montré son envie de réformer la justice française. C’est le 31 juillet 2015 que Christiane Taubira présente au Conseil des ministres un projet de loi qui tend à moderniser la justice. Malgré son adoption par l'Assemblée nationale, une mesure continue de faire débat : celle du divorce sans juge qui sera désormais basé sur le consentement mutuel.

Et si divorcer sans passer devant un juge devenait possible … ?

Le recours à un juge non automatique, permettrai dans un premier temps de désengorger les tribunaux et d’accélérer les procédures de divorce par consentement mutuel qui sont parfois interminable, soit en moyenne 2 ans avant d’obtenir la prononciation du divorce par un juge. Cette réforme répond bien au désir de simplifier et d’accélérer la procédure ; néanmoins, le recours à un avocat devrait être tout de même obligatoire. Le divorce ne touche pas que le couple, il a un impact sur la vie de famille : les enfants. Face à cette réforme la question de la place et de l’intérêt des enfants se pose. Malgré cette configuration, l’intervention du juge dois rester obligatoire, afin que les enfants soient « protégés et entendus ».

L’intervention du juge sera remplacée par l’assistance des avocats. Le renforcement du rôle et de la place de l’avocat dans la procédure de divorce par consentement mutuel a pour but premier de protéger et défendre la partie « faible » afin de garder une équité des deux parties. De ce fait, il ne sera donc plus possible de prendre qu’un seul avocat pour le couple, car l’avocat détiendra le pouvoir de contresignature sur la convention de divorce. La contresignature permettra d’attester la décision prise de comme un accord. Dans ce nouveau cadre, un risque persiste sans l’intervention du juge : celle de la sous-évaluation ou surévaluation des prestations de pension qui peuvent être tranché seulement par un juge.

Après la prononciation du divorce par les avocats, celle-ci devra être enregistrée par un notaire. Un délai de rétractation sera effectif afin de pouvoir revenir sur les engagements. Une fois le délai passé, seul l’intervention du juge permettra toute modification. Si cette simplification est acceptée, qu’engendrerait-elle pour les professionnels du droit ? Cette réforme permettra l’allégement de la charge de travail des juges. De ce fait, les juges pourront alors se concentrer sur les divorces contentieux, qui nécessite plus de temps. Une augmentation du coût du divorce sera à prévoir, car il y a une obligation des parties à se faire représenter par un avocat chacun ainsi que l’intervention d’un notaire.

Face à la simplification du divorce, nous pouvons

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