Actes administratifs

Introduction sur la construction européenne :

Pourquoi étudier le droit des institutions européennes et plus largement l’UE ?

L’UE se définit aussi par ce qu’elle fait avec un ensemble d’institutions qui ont vocation à faire d’autres choses que ce qu’elles font habituellement, c’est l’étude d’institutions qui mènent des politiques.

On ne va donc pas étudier le droit matériel de l’UE, on centrera sur les institutions UNIQUEMENT. En d’autres termes, le droit produit par les institutions et non l’étude du droit en lui-même.

L’UE a un ensemble de compétences qui seront mises en œuvre par ses institutions. La plupart du temps, on a plusieurs institutions qui travaillent ensemble.

Aujourd’hui et précisément depuis 2005, rétrospectivement on ne mesurait pas à quel point l’échec de la Constitution européenne allait entraîner la fin d’une perspective européenne qui tend vers un État fédéral > 2005 a mis un terme aux perspectives de faire évoluer l’UE vers un État fédéral

Les États membres ont fondé cette UE en laissant planer la perspective que cela pourrait devenir un État fédéral à l’avenir et en 2005 lorsqu’il a été question de faire évoluer le TUE vers cette forme étatique (notamment avec la volonté d’avoir un traité nommé « Constitution Européenne »), il s’agissait donc de matérialiser cette volonté qui a donc échoué.

→ Le Traité de Lisbonne n’est pas cette constitution européenne contrairement à ce qu’on pourrait croire, au contraire il a mis un terme à cette perspective fédérale

Le couple franco-allemand était initialement le moteur de cette construction européenne

Il y a 10-20 ans, la question ne se posait pas, on voulait simplement promouvoir la paix avec l’UE (1re disposition du préambule du TUE). Désormais en 2023, la perspective de faire la paix est moins actuel pour un État européen comme pour les citoyens européens également.

→ En ce qui concerne la France, les perspectives de Frexit sont très lointaines à vrai dire

Partiel : S’intéresser aux auteurs de la doctrine afin de compléter nos réponses car ce sera FORTEMENT valorisé à l’examen, il le recommande VIVEMENT

Aujourd’hui, il existe beaucoup d’incertitudes au sein même des États membres : Le cas de la Turquie est très parlant car depuis l’élection d’Erdogan, la Turquie tend à en sortir. Le cas de l’Ukraine aussi est bon à critiquer car en ce moment, elle est candidate à l’intégration à l’UE mais pour cela, faudra l’adhésion de tous les États membres notamment les farouches opposants comme Viktor Orban (Hongrie).

La composition de l’UE a beaucoup évolué, on est passé de 6 à 27 États. Il est utile de mentionner le Brexit puisque pour la 1re fois, un État membre de l’UE s’en va.

L’économie n’est pas bonne aussi, le choc pétrolier a mis fin aux Trente Glorieuses par exemple. L’UE fait face à une situation de crise assez importante, 2008 a été très fatale pour les finances européennes et jusqu’à aujourd’hui, on en subit les conséquences car ce qui se passe aujourd’hui sont les résidus de ladite crise.

→ Le droit de l’UE est assez simple à apprivoiser puisque les traités ne changent pas vraiment

Au final, la vraie question serait donc la suivante : Qu’est-ce qu’on attend de l’UE et que fait-elle concrètement ?

Chapitre 1 : Histoire de la construction européenne,

des communautés à l’Union (1950-2023)

C’est donc une histoire de 78 ans voire plus qu’on va aborder

Section 1 : Naissance de l’Europe

Il semble véritablement important de s’interroger sur ce que notre projet européen a d’européen.

Avis du prof : Le simple fait que d’un point de vue géographique, la France se trouve en Europe a justifié pour le prof d’être européen

Nous sommes conditionnés par l’éducation à prétendre qu’on a grandi en Europe donc on se dira facilement européen

→ L’Europe ne possède pas de signification objective de ce que c’est l’Europe

L’Europe est ainsi indéniablement une idée : La construction européenne est un rêve historique

Dans la pensée occidentale, on voit apparaître le mot « Europe » dans la mythologie grecque où Europe est une princesse de Troie (qui se trouve sur la rive occidentale de la Turquie).

Zeus (roi de l’Olympe) aime bien les jeunes femmes, il tombe amoureux d’Europe et pour la séduire, il se transforme en taureau blanc > Il sort de l’eau devant Europe et cette dernière monte sur son dos.

En lien avec cela, la mythologie grecque nous dit que Zeus transporte Europe sur l’eau de force et il l’emmène en Crète = Point de départ de l’Europe

In fine, la culture occidentale est initialement instituée par les crétois notamment avec son roi Minos (1500 av. J-C)

Réflexion : Ce qu’on appelle l’Histoire, c’est l’histoire écrite or la Préhistoire n’est pas écrite

On peut dire donc que quand on se trouve en Crète, on est où l’Europe a été inventée et c’est aussi la frontière avec l’Asie par la même occasion.

Dans son origine, le mot « Europe » correspond à de la géopolitique au sens géographique du terme > Origine grecque d’une civilisation/communauté européenne

On va étendre au monde romanisé les origines de l’Europe, Virgile écrit un long poème nommé l’Enéïde : Enée est un héro d’origine troyenne

Enée se retrouve échoué sur les rives de Rome, c’est un survivant de la guerre de Troie et il se retrouve à enfanter Romulus et Remus, c’est-à-dire les fondateurs de la ville de Rome.

L’Iliade et l’Odyssée sont la mère de toutes les batailles, la Guerre de Troie pose l’idée qu’il y a l’unité d’un monde qui se définit comme méditerranéen

Ce

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