Commentaire paragraphe 84 de Aurore dissertations et mémoires
124 881 Commentaire paragraphe 84 de Aurore dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 29 Juin 2010: le contrat
Cass. Com., 29 juin 2010 ⇒ Les sociétés A et B ont conclu un contrat de maintenance pour une durée de 12 ans. En contrepartie des prestations de maintenance qu’elle effectue, la société A reçoit des redevances qui lui sont payées par la société B. En cours d’exécution du contrat, survient un changement de circonstances économiques : en raison de la très importante augmentation du cours des matières premières, le prix des pièces dont la
479 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile, 28/02/1996
MAXENCE HACHE 01/03/14 COMMENTAIRE D’ARRÊT : COUR DE CASSATION, 2EME CHAMBRE CIVILE, 28/02/1996 HM 1 Fruit d’une longue évolution, héritée du droit romain et inspirée par Domat et Pothier, les pères naturels du Code civil, l’article 1382 énonce le principe de la responsabilité pour la faute qui a irradié notre droit de la responsabilité civile au XIXe siècle. Conçue comme une limite à la liberté individuelle, la responsabilité civile, dont la vocation consistait à édicter
263 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 28 Mars 2006: la responsabilité
Deux salariés d ‘une société, travaillant à la construction de la toiture du Stade de France, sont surpris par l'ouverture d'une trappe . L'un des salariés fait une chute mortelle de 35 mètres. L'autre parvient à s'accrocher à un élément de la structure. Le préposé de la société, titulaire d'une délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité, est renvoyé devant le tribunal correctionnel. La cour d'appel de PARIS, le 22 avril 2005, déclare
393 Mots / 2 Pages -
Correction Commentaire D'arrêt De La 1ère Chambre Civile Du 22 Janvier 2009
PBM : Le juge a-t-il la faculté de relever d’office un moyen de droit du Code de la Consommation. I. La faculté pour le juge, de relever d’office une disposition du code de la Consommation. A. Une application anticipée de la loi Chatel Contexte. Cet arrêt est le point d’aboutissement d’un processus JP. Cass. 2000 : en matière publique de protection pas de relever d’office. On ne protège pas une partie contre son gré. Cour
505 Mots / 3 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 17 janvier 2012: les actions
Cass com 17 janvier 2012 En principe, les actions sont librement cessibles, sauf si les statuts comprennent une clause, dite « d’agrément », qui prévoient que toute cession d’actions est subordonnée à l’agrément par la société de l’acquéreur proposé, permet de contrôler les mouvements d’actionnaires et d’écarter ainsi l’entrée dans la société de personnes jugée indésirables. Dans l’arrêt du 17 janvier 2012, la chambre commerciale de la cour de cassation a apporté une précision utile
1 705 Mots / 7 Pages -
Commentaire Du Monologue De Figaro dans la pièce de théâtre Le mariage de Figaro de Beaumarchais
Ce monologue est extrait de la pièce Le Mariage de Figaro du célèbre dramaturge Beaumarchais. Elle s’inscrit dans le mouvement culturel et littéraire des Lumières, opposant ainsi au modèle classique du XVIIe siècle une alternative entre la tragédie et la comédie. L’intrigue se situe bien dans l’époque, puisqu’il s’agit de la révolte d’un valet contre son maître, et Beaumarchais s’attaque à la société de son temps. Situé à la fin de la pièce, ce très
3 621 Mots / 15 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 28 février 2006: un contrat d'abonnement
DROIT Cass. soc., 28 février 2006 Présentation : il s’agit d’un arrêt de la cour de cassation 1ere chambre civil rendu le 2 mai 2001, opposant EDF-GDF et Melle D. Faits : Melle D vivant en concubinage avec M.M, ce dernier ayant souscrit à un contrat d’abonnement à son nom auprès d’EDF-GDF. M.M n’a pas honorer ses factures et a quitté sa concubine. Puis Melle D a souscrit un nouvel abonnement à son nom et
426 Mots / 2 Pages -
Commentaire sur Tirso de Molina
Commentaire sur Tirso de Molina Tirso de molina a écrit "le trompeur de Séville et l'invité de pierre" en 1630. Dans sa pièce Don Juan a tué le père de doña Ana, don gonzalo le commandeur. Sur le tombeau de ce dernier don Juan invite sa statue à dîner. La statue le convie à son tour, donc don Juan se rend à l'invitation avec son valet, catalinon. Nous sommes à l'acte 3, scène 20. Comment
812 Mots / 4 Pages -
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation: la reconnaissance paternelle d'un enfant
- L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, en date du 7 avril 2006, règle le problème de la reconnaissance paternelle d’un enfant né sous X. - En l’espèce, un enfant est né le 14 mai 2000, de mère inconnue, celle-ci ayant demandé le secret de l’accouchement. Philippe P, le père, avait cependant reconnu devant l’officier d’état civil le 13 mars 2000 l’enfant dont était enceinte sa compagne, Mme D.
256 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt de le cour de cassation, Civil, 3ème 27 mars 2002: la franchise
COMMENTAIRE - Cass Civ 3è 27 mars 2002 ACCROCHE : En matière de franchise, la jurisprudence s'est longtemps fondée sur l'absence de gestion indépendante et de clientèle propre pour refuser le bénéfice du statut de bail commercial. Cependant, par cet arrêt, la jurisprudence sur les franchises a évolué et il n'est désormais plus question de " clientèle partagée " entre le franchiseur et le franchisé. FAITS : Une société a, par un acte daté de 1993, consenti à
1 690 Mots / 7 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 7 mars 2006: le contrat
Droit commercial Abdelkader ZOUBIR Commentaire d’arrêt du 7 mars 2006 de la chambre commerciale de la Cour de cassation M. Aspa et M. Maxime Lougarre ont consenti de contracter un contrat de location à titre gracieux d’une licence de débit de boisson d’une durée de quinze ans le 1er décembre 1924, contrat dont l’une des clauses stipulaient qu’il était interdit au preneur de concurrencer son bailleur. Cette location à titre gracieux s’est poursuivie jusqu’au décès
1 661 Mots / 7 Pages -
Commentaire Du Portrait De Mlle De Chartres dans le roman La princesse de Clèves de Mme De La Fayette
Mme de La Fayette La Princesse de Clèves (1678) Mme de La Fayette est né à Paris en 1634, elle est issue d’une famille de petite noblesse. Elle fréquente les salons littéraires où elle croise La Fontaine et Madame de Sévigné. Elle meurt d’une maladie du coeur en 1693. Son écrit le plus célèbre est La Princesse de Clèves, publié anonymement. C’est un roman historique d’analyse écrit par Madame de La Fayette en 1678. Il
1 283 Mots / 6 Pages -
Le commentaire ou analyse de documents correspond au sujet de type II
Le commentaire ou analyse de documents correspond au sujet de type II. C’est une dissertation basée sur l’exploitation des documents. L’élève développe l’explication des documents par la recherche des idées et leur interprétation pour bâtir une démonstration cohérente. Il s'agit alors d'extraire des documents, des idées ou informations, de les classer ou ordonnancer bâtir un devoir en se servant des questions guide. Le commentaire de documents a la même structure que la dissertation, mais contrairement
1 285 Mots / 6 Pages -
Commentaire d'arrêt de la Cour De Cassation, Chambre Commerciale. 13 Mars 2013: CDD
Fiche d’arrêt Cour de cassation, chambre commerciale. 13 mars 2013, N°11-28687 Au mois de juin 2009, MM.X, Baptiste Y et Charles Y, les salariés, ont été engagé en qualité d’ouvrier agricole pour une durée d’un mois par la société Vignoble A, l’employeur en CDD. Au terme du contrat, l’employeur a remis aux salariés la partie du titre emploi simplifié agricole (TESA) correspondant au contrat de travail. Les employés assignent alors en justice leur ancien employeur
386 Mots / 2 Pages -
Commentaire Article 21 De La Constitution: « Un président doit toujours soutenir son Premier Ministre »
« Un président doit toujours soutenir son Premier Ministre » cette phrase de Lionel Jospin Premier ministre sous la présidence de Jacques Chirac (1995-2002), montre bien la possibilité d'un déséquilibre au sein même du pouvoir exécutif lors des périodes de cohabitation – c'est-à-dire une discordance politique entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire – qui à cette date, était la troisième et la dernière que la Vème République est connue à ce jour. Le texte soumis
2 311 Mots / 10 Pages -
Commentaire du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le Général Charles De Gaulle
Commentaire du discours de Bayeux par le Général de Gaulle le 16 Juin 1946 Introduction : Selon Jean Lacouture, de Gaulle « mit deux mois à rédiger, vingt-sept minutes à prononcer, douze à remâcher, dix ans à mettre en pratique » le discours de Bayeux. Le discours de Bayeux est un discours prononcé à Bayeux, le 16 juin 1946, par le Général de Gaulle, symbole de la résistance Française. Il est le discours de commémoration
446 Mots / 2 Pages -
Commentaire Bilan Fonctionnel de la société SAP
La société SAP présente un FRNG positif de 725 000 euros, qui correspond à un montant de ressources stables disponibles pour financer autre chose que les emplois stable comme les besoins de financement issus de l’exploitation. Par ailleurs, le FRNG est insuffisant pour couvrir le BFRE naît de l’exploitation qui s’élève à 1 151 000 euros. En constatant ceci, nous pouvons penser que la société aura des problèmes de trésorerie. Le BFRHE qui est un résultat négatif de
396 Mots / 2 Pages -
Commentaire sur vendanges de verlaine
https://41.media.tumblr.com/fe8ce54499660035310f0699bd39857c/tumblr_n0alx9j4cF1rutx6lo1_1280.jpg La Parque est une huile sur toile d’Auguste Levêque qui est un peintre réaliste et symboliste belge mais aussi sculpteur et poète. Il est né en 1866 et mort en 1921.Ce grand tableau mesure 2.95 m de long sur 2.04 m de large. Il a fait don de ce tableau au musée des Beaux-arts de Tournai en Belgique et y est encore à ce jour. Cette œuvre est inscrite dans le mouvement du symbolisme.
454 Mots / 2 Pages -
COMMENTAIRE Assommoir, passage de l'alambic.
L'assomoire L'Alambic Emile Zola écrivain naturaliste de la seconde moitié du XIXéme siècle, entreprends dans sa fresque social des Rougon-Macquart de peindre la réalité d'une famille sous le second empire en étudiant tous les milieux sociaux, du conseiller politique au mineur. Le milieu prolétaire sera traité dans plusieurs tomes de son œuvre. Le roman L'Assommoir, écrit en 1877, illustre la déchéance due à l'alcool, qui illustre les théories sur l’influence de l'hérédité. Gervaise héroïne malheureuse
632 Mots / 3 Pages -
Commentaire du texte de Jean Domat
La doctrine de l'époque moderne Commentaire du texte de Jean Domat (Les loix civiles dans leur ordre naturel) Livre prélimiaire : Où il est traité des règles du droit en général, des personnes et des choses. On a donné à ce Livre le nom de préliminaire, parce qu'il contient trois sortes de matières, qui étant communes à toutes les autres, et nécéssaires pour les bien entendre, doivent les précder. Et aussi les matières de ce
1 453 Mots / 6 Pages -
Commentaire du passage de la révolte dans Germinal d'Emile Zola
1. La puissance de la révolte. 1. L’effet de foule * « Le roulement de tonnerre approchait » (ligne 191) cette métaphore nous montre que leur nombre est tellement important que le bruit de leur marche est comparé à un roulement de tonnerre, assourdissant. * « deux mille furieux, des galibots, des haveurs, des raccommodeurs, une masse compacte qui roulait d’un seul bloc » (ligne 208 à 210) cette énumération nous prouve que la foule
392 Mots / 2 Pages -
Commentaire d’Arrêt de la Cour de Cassation du 11 juin 2009
Séance 5 – La Jurisprudence Commentaire d’Arrêt de la Cour de Cassation du 11 juin 2009 Correction : jurisprudence , fonction interprétatrice. Une norme qui va s’appliquer sur des faits pour l’avenir. (pas rétroactive) A l’inverse une jurisprudence ne crée pas de droit, elle interprète une norme à une époque passée et donnée. L’essence de la jurisprudence est rétroactive. L’arrêt est rendu après les faits. Jurisprudence est rétroactive, c’est naturel. Elle agit, les faits sont
251 Mots / 2 Pages -
Commentaire Emile ou de l'Education_ Jean-Jacques Rousseau
JEAN-JACQUES ROUSSEAU, extrait d’Emile, II, 1762 Peut-on parler, ici, de nouvelle éducation humaniste ? Le XVIIIe siècle est celui des Lumières, c’est le siècle de la critique aussi bien religieuse que politique. Jean-Jacques Rousseau né en 1712 en République de Genève, d’abords élève de Voltaire puis grand ennemie. Il publie en 1762 un ouvrage fondamental dans la réflexion sur l’éducation, Emile, qui aborde la question de l’éducation sous l'angle pédagogique en proposant un idéal d'éducation
723 Mots / 3 Pages -
Commentaire d'arret de droit pénal sur l'homicide involontaire du foetus
DROIT PENAL COMMENTAIRE DE L'ARRET DU 25 JUIN 2002 «Nul ne peut être arrêté, accusé ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites.» ( Traité des délits et des Peines , Beccaria (1764)) .Cette citation de Beccaria illustre bien le principe de légalité des délits et des peines qui impose une interprétation stricte de la loi. Ce principe a été déterminant en ce qui concerne l'arrêt
2 327 Mots / 10 Pages -
Commentaire arrêt Cour de cassation 2 septembre 2004
Arrêt cour de cassation 2 septembre 2004 : Le principe de légalité est un principe essentiel du droit pénal qui est étroitement lié au principe de la non rétroactivité de la loi pénale plus sévère comme le montre cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 2 septembre 2004 au visa des articles 112-1 et 131-36-1 du Code pénal. Un homme a commis en 1985 et 1986 des actes
1 328 Mots / 6 Pages