Commentaire paragraphe 84 de Aurore dissertations et mémoires
124 883 Commentaire paragraphe 84 de Aurore dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Commentaire d'arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale, 23/09/1999
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Motors, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (5ème ch section B), au profit de M. Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de seul liquidateur judiciaire - aux termes de ses conclusions récapitulatives - de la société d'Exploitation
486 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 1ère Chambre Civile, 14 Juin 2005: la procédure de divorce
Faits : Une procédure de divorce pour rupture du lien conjugal est engagée entre deux époux. Procédure : Le 17 janvier 2002 est prononcé le divorce des époux pour rupture du lien conjugal par le TGI de Chartres. Le mari est condamné à payer une pension mensuelle de 609,80€ à son ex-épouse. L'épouse fait appel pour motif que le JAF n'a pas pris en compte l'abandon de domicile par son ex-époux qui selon elle est constitutif d'une
315 Mots / 2 Pages -
Commentaire Article 5 De La Constitution
Commentaire Article 5 De La Constitution Commentaire de l’article 5 de la Constitution Le 13 juin 1958, lors de la première réunion du Comité interministériel (présidé par De Gaulle), le débat s’engage sur le rôle du Président de la République. Pour Guy Mollet, le Président ne doit pas intervenir dans la vie politique et pour Pflimlin, il doit disposer de pouvoirs très larges en période exceptionnelle mais il ne peut pas être de même en
337 Mots / 2 Pages -
Commentaire Arrêt Cour De Cassation 11 février 2009: absence de détermination des quotes-parts de partie commune
Arrêt de la Cour de Cassation du 11 février 2009. Les faits : Les époux X, propriétaires d’un chalet ont vendu un appartement situé au premier étage de leur chalet au terme d’une promesse de vente (synallagmatique) réalisée par acte sous seing-privé, ne contenant aucune indication sur la consistance des parties communes, ainsi que sur la quote-part de ces parties communes attachée à la propriété de l’appartement vendu. Or, il s’avère que ces derniers ont
1 807 Mots / 8 Pages -
Commentaire du texte de Karl Marx : l'égoïsme institutionnalisé de la société bourgeoise
Commentaire du texte de Karl Marx : l'égoïsme institutionnalisé de la société bourgeoise. Karl Marx est née d'une famille juive en 1818 à Trève et est mort en 1883. C'est un philosophe, économiste et militant politique allemand. C'est à Marx que l'on doit la notion philosophique de marxisme qu'il développera avec son ami Engels. Le marxisme c'est l'idée que l'histoire de toutes les sociétés humaines jusqu'à nos jours n'est que l'histoire de la lutte des
1 936 Mots / 8 Pages -
Commentaire et Analyse de l'acte III, scène 4 de la tragédie Andromaque de Jean Racine
Andromaque : Acte III, scène 4 Commentaire et analyse linéaire du texte Andromaque veuve d’Hector et captive de Pyrrhus se trouve dans une vie de misère baignée de tristesse et désespoir. La misère d’Andromaque ne semble que s’aggraver. Oreste est un envoyé de Grèce venu réclamer Astyanax fils d’Hector et Andromaque. Les grecs souhaitent enlever le fils d’Hector afin de le tuer : ils redoutent que, plus tard, Astyanax décide de se venger et que
335 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 7 Mai 2008: délai d'acceptation
Par un arrêt en date du 7 mai 2008, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur le principe de révocation d'une proposition d'achat assortie d'un délai d'acceptation. En l'espèce, MmeX signe une proposition d'achat d'un immeuble appartenant aux consorts Y le 24 juin 2000, par l'intermédiaire d'un agent immobilier, proposition alors assortie d'une remise d'un dépôt de garantie. MmeX retire son offre d'achat le 26 juin
1 435 Mots / 6 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 14 décembre 2010: homicide involontaire
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Thomas X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2010, qui, pour homicide involontaire et complicité de conduite d'un véhicule sans permis, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende ; Vu les mémoires produits, en demande
1 855 Mots / 8 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 26 Novembre 2006 Arrêt Manoukian: la responsabilité civile
Faits : En l’espèce, la société Manoukian engage avec les consort X actionnaires de la société Stuck des négociations en vue d’une cession de la dite société. S’en suit une période de pourparlers et des reformulations aux quelles la société ne s’oppose pas. Pendant la même période la société forme une promesse de cession de ses actions à un tiers la société Les Complices à l’insu de la société Manoukian. Procédure : La société Manoukian
463 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 25 juin 2013: le contrat
TD3 – Droit du Travail. Commentaire d'arrêt : Cass, soc., 25 juin 2013 (affaire Koh-Lanta). Participer à l'émission Koh Lanta, diffusée par TF1 fait rêver, chaque année, plusieurs dizaines de milliers de français. Cependant, il faut savoir qu'avaler des scarabées à longueur de journées ou construire des cabanes en feuilles de bananier n'est pas de tout repos. En effet, selon la récente jurisprudence de la Cour de Cassation en date du 25 juin 2013, les candidats
2 712 Mots / 11 Pages -
Commentaire D'arrêt De La Cour Administrative D'appel De Nancy Du 29 Juillet 2003, Mlle Vincent: la légalité de l’acte administratif
Commentaire d’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nancy du 29 juillet 2003, Mlle Vincent En date du 29 janvier 2001, Mlle Vincent se voit ordonné via une lettre postale de rejoindre son poste de travail alors qu’elle était déclarée gréviste les des journées de grève du mois de janvier 2001, ceci par le directeur du Centre financier de La Poste de Strasbourg. ¬Ce dernier a donc dû rédiger par cette lettre un acte individuel
1 733 Mots / 7 Pages -
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation: empiétement sur le terrain
Fiche d’arrêt Cour de Cassation, civile 5 février 2004 A la suite d’une tempête survenue a la fin de l’année 1999,de nombreux arbres plantés sur un terrain appartenant a Mr X se sont abattus sur le terrain voisin appartenant a Mr Y, d’autres menaçaient de s’écrouler. Mr Y a assigné Mr X devant le tribunal en première instance en vue d’obtenir l’enlèvement des arbres tombes sur son terrain, la remise en état de son terrain
260 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de cassation Civ 2ème 30 Juin 2011
COMMENTAIRE : Civ. 2ème 30 juin 2011 "Toute faute qu'on fait est un cachot qu'on s'ouvre" affirmait Victor Hugo…Or qu'en est il lorsque la reconnaissance de la faute ne se base pas sur un fait positif mais bien sur une abstention? Ce cas s'illustre en droit par la caractérisation d'abstention fautive et l'arrêt sous commentaire en offre une illustration d'espèce. On est en présence d'un arrêt de rejet de la deuxième chambre civile de la
1 850 Mots / 8 Pages -
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 30/06/11: les dommages et intérêts
Commentaire d’arrêt – Civ. 2e, Cour de Cassation 30/06/2011 En l’espèce, une femme a été interdite de jeux à sa demande mais a quand même continué à fréquenter un casino et y a accumulé des pertes. La femme a assigné le casino de la Baule en justice sur le fondement de sa responsabilité délictuelle, afin d’obtenir des dommages et intérêts. Le tribunal de Rennes a accueilli la demande de la femme. Puis sur recours du
2 502 Mots / 11 Pages -
Correction commentaire article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958
Correction commentaire article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958. On observe la nature du document et avec quoi peut-on le relier ? Article de la Vème République. Constitution influencé par le général De Gaulle. Exécutif fort, président reprend du pouvoir. On veut éviter le régime d'assemblée de la IIIème et IV république. 1er article donc important. Président de la République. → garant de la constitution et des fondements qu'elle pose. Il est véritablement un
256 Mots / 2 Pages -
Commentaire du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le Général Charles De Gaulle
Commentaire : Le discours de Bayeux Introduction : Le 16 juin 1946 est prononcé le discours de Bayeux par le Général de Gaulle alors que celui-ci n’est plus au pouvoir depuis sa démission du 20 Janvier 1946 suite à un désaccord avec l’Assemblée Constituante sur le rôle et la structure de l’Etat. Le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général de Gaulle. Cette ville de Bayeux est symbolique, elle
1 907 Mots / 8 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de cassation Civ 2ème 18 Avril 2013
Felix qui potuit rerum cognescere causas affirmait deja Virigile en son temps et avec quelle justesse : car bineheureux celui qui srumonte une complexité comparable a la tautologie. Objet d’une determination complexe et souvent pragmatique, le choix de la causalité par le juge est source de conflits, de débat mais surout source d’interet de l’arret sous commentaire. Il s‘agit d’un arrêt du 18 avril 2013 de la Cour de cassation en sa deuxième chambre civile
2 294 Mots / 10 Pages -
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, 6 février 2008: fausse couche
Cour de cassation, 6 février 2008. Faits : Une femme a fait une fausse couche après vingt semaines d'aménorrhée; l’embryon sans vie pesait 400 g. L’officier d’état civil lui a refusé la délivrance d'un acte d'enfant sans vie. Procédure : La femme ayant fait la fausse couche et son mari ont saisi le tribunal de grande instance par requête pour obtenir un acte d’enfant sans vue. Suite au jugement de première instance, les déboutant de
269 Mots / 2 Pages -
Commentaire Composé Portrait De Vautrin issu du roman Le père Goriot d'Honoré de Balzac
I. Le portrait d'un personnage débonnaire qualifié de "fameux gaillard" Portrait physique Portrait moral II. Le portrait d'un personnage mystérieux et inquiétant Ses activités étranges et le mystère qui plane Un homme manipulateur Un regard inquiétant Dans ce passage du Père Goriot, Honoré de Balzac débute la description du personnage de Vautrin par une phrase : "Voilà un fameux gaillard !" (l. 1). Cette phrase exclamative montre que Vautrin n'est
879 Mots / 4 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 12 septembre 1984 et du 28 février 1996: l'imputabilité
Commentaire combiné des arrêts : Cass. 2ème civ. 12 septembre 1984 et Cass. 2ème civ. 28 février 1996 : Selon Pothier, « il n’y a que les personnes qui ont l’usage de la raison qui soient capables de délits ou de quasi-délits car celles qui ne sont pas raisonnables ne sont capables ni de malignité ni d’imprudence ». Si la condition de discernement était indispensable à l’imputation de la faute et à l’engagement de la
2 886 Mots / 12 Pages -
Plan De Commentaire Sur Bérénice De Jean Racine Acte 5 Scène 5
Introduction I) Une communication compliquée A. Une impossibilité de communiquer B. Une communication trompeuse C. Une parole porteuse de malheur II) Une tirade à caractère monologique A. Une Bérénice accusatrice B. Une Bérénice distante C. Une Bérénice au discours élégiaque III) Une Bérénice tragique A. Un exil synonyme de mort B. Un exil forcé Conclusion Bérénice est une tragédie classique écrite par Racine en 1670. Titus, après la mort de son père Vespasien, devient empereur
358 Mots / 2 Pages -
Commentaire du roman De L'étranger D'Albert Camus
Introduction Ce texte est un extrait du roman L'Etranger de Albert Camus, grand écrivain du XXème siècle, qui, avec L'Etranger en 1942, accède à la célébrité. Il met en scène Meursault, le personnage principal accablé par son quotidien, refusant de jouer le jeu du conformisme social, il vit au jour le jour. L'Etranger retrace une partie de la vie de cet employé de bureau qui tient une sorte de journal de bord dans lequel
1 946 Mots / 8 Pages -
Français: commentaire composé «Larme» de mai 1872
Français : commentaire composé « Larme » de mai 1872, est le second poème du recueil de Rimbaud, Vers Nouveaux. «Larme» est composé de vers de 11 syllabes apellées hendécasyllabes. Ce mètre inhabituel donne un indice sur le caractère unique de ce poème. De plus, nous observons que la ponctuation ainsi que la syntaxe n’en dévoile pas beaucoup sur le message que Rimbaud souhaite apporter. Le message reste neutre. Après lecture, nous analysons une découpe
1 520 Mots / 7 Pages -
Analyse et commentaire, version finale de: Une Dame Créole - Charles Baudelaire.
A une dame créole Analyse et commentaire, version finale Le poème en question est tiré du célèbre recueil de Charles Baudelaire, « Les fleurs du mal ». Plus précis, A une dame créole fait partide la section « Spleen et Idéal » première du recueil qui en compte six, une section où le poète nous fait notamment partager ses sentiments d'ennui et de désespoir, mais aussi une section oùBaudelaire en profite pour faire l'éloge de
280 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 3 juillet 2001: le contrat
Cass Civ 3 juillet 2001 En l’espèce, un contrat complexe lie le propriétaire d’un cheval de course et un entraîneur. Ce dernier est chargé d’héberger, de soigner et d’entraîner l’animal en contrepartie d’une rémunération. Or ce cheval est retrouvé comateux dans son box alors que l’entraîneur l’avait quitté en parfaite santé la veille. Il sera euthanasié. Le propriétaire agit en justice contre l’entraîneur en réparation du dommage subi. La CA de Rouen, dans un arrêt
567 Mots / 3 Pages