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- Ordonnance de Montils-les-Tours
- Ordonnance de Montils-lès-Tours, 1454, in Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la révolution de 1789, Paris, 1821-30, t. 9, p. 252
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- Ordonnance Du 22 décembre 2012
- Ordonnance Du 31 Mai 2001, Commune D'Hyères-les-palmiers
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- Ordonnance du TA de Marseille du 10 juin 2015, association pour la protection des animaux sauvages : référé suspension
- Ordonnance Montils-lès-Tours - M.E
- Ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007
- ORDONNANCE PORTANT DESIGNATION DE LIQUIDATEUR DE SUCCESSION
- Ordonnance Soisson 1155
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