Politique et International
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Fiches de révision : mode de règlement des différends
INTRODUCTION L’expression “mode de règlement des différends” doit être rapprochée de l’expression “modes alternatifs de règlements des différends”. Ici, on recherche des modes dits “alternatifs” mais initiés par un juge, donc ces modèles n’excluent le juge que du processus de décision, il ne donne pas de solution. Cette recherche n’est
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Fiches droit admin
DROIT ADMINISTRATIF Administration → ensemble organisé de services (caractère organique) destiné à satisfaire les besoins collectifs déterminés (caractère matériel). L'ensemble de l'admin est composé d'1 certain nombre de personnes administratives ayant la personnalité morale → Sommet = l’État qui assume aussi une fonction législative et juridictionnelle. → au dessous =
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Fiches droit commercial
DROIT COMMERCIAL Examen : Pas d’exercice juridique classique (commentaire d’arrêt
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Fiches droit de l'UE
L3 - Janv. 2022 Université Paris II Panthéon - Assas PARTIEL S01 Droit de l’Union Européenne Jeudi 20/01/2022 : 11h00 - 12h30 Amphithéâtre 1 - Assas (Paris 6e) L’Union européenne : droit issu des traités constitutifs de l’UE mais pas seulement. Institutions de l’UE qui ont été créées par les
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FICHES DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
FICHES DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL ENVIRONNEMENT JURIDIQUE INTERNATIONAL NOTION DE COMMERCE —> Principe : Échange biens et services entre parties situés dans des états différent. —> Fondement : contrat soumis au Droit privé (relations contractuelles) mais son objet soumis au droit public (régime douanier/licéité de l’objet : normes, lois impératives,
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Fiches Droit Pénal
FICHES DROIT PENAL Partie 1 : La loi pénale. Chapitre 1 : Le contenu de la loi pénale. = Pas d’incrimination sans texte. ` Section 1 : Le principe de légalité criminelle. I. Pcpe de légalité criminelle. S’applique à l’incrimination et à la sanction, il a des corollaires. A. Légalité
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Fiches droit spécial des sociétés
Questions sur la SNC Il y a trois avantages à choisir une SNC : * Le premier est l’avantage de la simplicité. La constitution et le fonctionnement d’une SNC sont plus simples que ceux d’une SARL, et à plus forte raison d’une société par actions. Le régime de la SNC
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Fiches libertés fondamentales appliquées
Fiches libertés fondamentales appliquées Chapitre introductif. * liberté au singulier = premier mot de la devise républicaine = concept fondamental. mais interdictions apparaissent (ex : mois sans tabac, mois sans alcool) —> question de la sécurité aussi * liberté au pluriel = libertés fondamentales qui se retrouve dans toutes les
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Fidel Castro: Discours 26 Juillet 1973
Fidel CASTRO [diminuer taille] [normal] [agrandir taille] « Vous êtes saisis d’horreur parce que nous voulons abolir la propriété privée. Mais, dans votre société, la propriété privée est abolie pour les neuf dixièmes de ses membres. C’est précisément parce qu’elle n’existe pas pour ces neuf dixièmes qu’elle existe pour vous.
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Filiation des enfants nés par GPA
LA FILLIATION DES ENFANTS NÉS PAR GPA Problématique : En quoi les décisions de justice rendu par la Cour de Cassation ont fait évoluer les débats sur la GPA (grossesse pour autrui) ? I. Le cadre juridique des mères porteuses en France Selon l’article 16-7 du code civil, la GPA (Grossesse pour
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Fils de Saul
Boucholl Résumé film Le fils de Saul Erwann Note / Observations : Le fils de Saul est un film dramatique retraçant le parcours d'un homme, Saul, dès lors qu'il trouve un jeune garçon suffoquant après être passé par la chambre à gaz. Pris de peine, il entreprend alors de lui
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Fin de la personnalité juridique
TD 3 - La fin de la personnalité juridique Faits rapides Question de droit Décision de la cour de cassation Savoir si ça a évolué Résumé de l’arrêt 1. Mémo d’arrêt d’un arrêt de rejet rendu par la cour de cassation en sa première chambre civile le 7 janvier 1997.
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Finalité de croissance
Chapitre 5 Les finalités de la croissance 1. De la croissance à l’amélioration du niveau de vie 1.1. Comment la croissance est-elle mesurée ? A. La définition de la croissance On définit la croissance économique comme l’augmentation soutenue, pendant une longue période, d’un indicateur représentatif du volume de la production
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Finalité de la police administrative
Section I/ Les finalités de la police administrative La conception traditionnelle de l’ordre public : La grande loi communale du 4 avril 1884 énonce que « la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Cette trilogie se retrouve aujourd’hui dans
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Finalité du Droit : Faire respecter l’ordre social dans un idéal de justice
* Finalité du Droit : Faire respecter l’ordre social dans un idéal de justice A- Le respect de l’ordre social B-Idéal de justice Si on trouve les règles injustes / arbitraires, on va avoir tendance à se révolter Ex : la révolution française, les citoyens se révoltent et le régime
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