Introduction au Droit constitutionnel cas

Bibliographie :  Bertrand Mathieu, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ

Philippe Blacher, Droit constitutionnel, Hachette

Bernard Chantebout, Droit constitutionnel, Sirey

Louis Favoreu, Droit constitutionnel, Dalloz

Jean Gicueul et Jean-Eric Gicueul, Droit constitutionnel et institutions politiques, Monchréstien

Anne-Marie Le Pourhiet, Droit constitutionnel, Economica

Pierre Pactet & Ferdinand Mélin Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey

Frédéric Rouvillois, Droit constitutionnel, Flammarion

Le D cons est la branche du D pub en rapport avec la Cons.

« La forme stable par laquelle se structure un Etat avec un type déterminé de gouv s’appelle  Constitution. » #Alvaro d’Ors

La Cons a pr fonc° de donner forme à l’Etat et d’en assurer la stabilité par des institu° durables.

Au sens large, le gouv est l’ensemble des institu° qui dirigent l’Etat. Ds un sens moderne et + restreint, le gouv est formé des ministres et il se distingue de l’Ass dont il a le soutient. Aux EU, le gouv est l’administra° fédérale qui est placée sous l’autorité du prés.

Il y a un lien entre la Cons et l’Etat mais il y a aussi des groupemt pol qui possédaient des Cons alors qu’ils n’étaient pas des Etats (Saint Empire romain germanique jusqu’en 1806, EU jusqu’à la Guerre de Sécession). Le mot Cons n’a pas le même sens selon qu’on a affaire à un Etat ou à un groupemt d’Etats. Ds un Etat, le mot Cons renvoie à un acte unilatéral. Ds le cadre d’un groupemt d’Etat, on se met d’accord sur une Cons commune qui renvoie à un acte poly latérale, c’est un traité. Ds ces groupemt d’Etats, on est ds des rapports de force. Il y a donc un rapport direct entre l’Etat et la Cons.

CHAPITRE N°1 :

L’Etat

Etudier l’Etat implique à la fois la no° de l’Etat, la Cons et la forme de l’Etat.

1. La notion d’Etat

1. La no° de pol

Dès l’Antiquité, les auteurs ont affirmé qu’il existait une nature, une essence du pol. Ils se sont efforcés de dresser une classifica° du régime pol.

« L’H est un animal pol » #Aristote

Ceci signifie que l’H isolé n’existe pas, on ne peut le concevoir qu’en soc. Le mot pol vient du grec polis qui signifie la Cité et le mot polis donne politeia qui désigne d’une part le pol, cad le phénomène d’organisa° de la soc auquel les institu° pol qui renvoie à la Cons, et, d’autre part, la pol, cad la vie pol. Ce pol, les romains le traduiront en latin par République.

Pr qu’il y ait du pol, il faut qu’il y du commandemt et de l’obéissance. Il faut aussi faire la distinc° entre le pub et le pv. Si tt est pv, il n’y a pas de corps pol, pas de soc. Mais si tt est pub, on est ds un régime totalitaire. Il faut aussi opposer l’ami et l’ennemie. Cette opposi° a svt été critiquée car elle anéanti l’espoir de paix total. Mais elle est essentielle car on s’allie face à une menace. L’ennemie est celui qui menace les intérêts et, par conséquence l’existence, d’un Etat. C’est pourquoi les grdes fonc° de l’Etat sont liées à cette no° d’ennemie. Ce sont les fonc° régaliaires (la guerre, la diplomatie, la justice).

Le 1er auteur à avoir écrit sur les régimes pol est Hérodote (env. 500 av. JC). Il classe les régimes pol en 3 grdes catégories :

• la monarchie (le gouv d’un seul) qui vient de mono (un seul) et arché (le commandemt).
• l’oligarchie (le gouv de quelques-uns) qui renvoie à oligos (petite quantité).
• la démocratie (e gouv de tt le peuple) qui renvoie à démos (le peuple) et cratos (le pouv). La démo ne se confond pas avec la Rép.

Platon essai une autre classifica° en introduisant ds le gouv de quelques-uns le gouv des meilleurs. Il propose aussi la timocratie fondée sur l’honneur, la ploutocratie fondée sur la richesse, la démocratie fondée sur l’égalité, la tyrannie (le tyran gouverne en dehors des lois).

Aristote pense que tous ces régimes risquent de dégénérer. Quand le gouv constitutionnel devient une démocratie, quand l’aristocratie devient l’oligarchie et quand la monarchie devient la tyrannie, cela dégénère.

Pr empêcher la dégénérescence des régimes, il y a 2 moyens :

• prendre ce qu’il y a de meilleur ds chacun de ces régime et le mélanger pr arriver à un régime mixte, comme à Sparte : il y a 2 rois (un qui gouverne et un qui fait la guerre). Il y  a aussi un grp de citoyen, considérés comme les meilleurs (ce sont les + vieux). Enfin, il y a l’ensemble du peuple : les égaux. Cette manière de vivre favorise l’égalité et l’attachemt à l’Etat. Rome était aussi un régime mixte ; il y a un consule militaire et un consul civil qui détiennent le pouv, la pui mais c’est le Sénat (ass aristocratique) qui détient l’autorité. Il y a aussi les comices (réunion de tt le peuple pr prendre des décisions).
• recourir à une institu° qui intervient seulemt en tps de crise : la dictature qui est une institu° qui consiste à confier les pleins pouv, pr une durée limitée, à un citoyen qu’on a choisi afin qu’il rétablisse l’ordre ou qu’il lutte contre une menace extérieure. Une fois que la crise est résolue, la dictature cesse, normalemt.

Jean Bodin propose de distinguer entre la forme d’Etat (qui gouverne ?) et la forme de gouv (qui gouverne réellemt ?).

Le mot régime peut désigner le cas particulier de tel ou tel Etat (ex : régime de la Vème Rép). Il peut désigner une manière de faire fonctionner les institu° (ex : régime autoritaire). Il peut désigner aussi les institu° (ex : Parlemt).

Selon St Thomas d’Aquin, un régime doit avoir le bien commun qui dépasse les intérêts perso. Il explique aussi qu’un monarque légitime est parvenu au pouv conformément à la loi en vigueur mais, en +, c’est un monarque qui gouverne en vue du bien commun. Il dit que lorsqu’un gouv devient tyrannique, il vaut mieux ne pas se révolter car cela va empirer la situa°. Il pourrait résulter, de cette rébellion, des injustices plus grdes que celles que provoquent la tyrannie.

...