Droit constitutionnel cas

Droit Constitutionnel

Introduction à la théorie de l’Etat:

On parle de principes abstraits qui s’appliquent partout sur la planète. L’Etat nation y joue un rôle important, né en Europe mais s’est mondialisé avec le temps. Paradoxe.

Il est considéré comme universellement légitime, mais très fortement contesté.

La seule façon pour qu’il y est une participation démocratique c’est l’Etat, forme avec le plus de légitimité.

Contesté: Acteurs qui remettent en cause le pouvoir de l’Etat. Les transnationales terroriste, les marchés financiers, O.N.G.

Théorie de l’Etat est une expression trompeuse car elle fait croire que partout dans le monde si on veut créer un Etat nous n’avons cas créer une constitution et la prendre pour modèle.

Cette théorie vise un ensemble de principes qui est utilise et dans lesquels on peut puiser les auteurs d’une nouvelle constitution, les Etats ne sont pas des assemblages identiques, car chacun va puiser dans ces principes par rapport à  son objectif pour pouvoir créer ses propres instituions.

ex: En France plus de 15 constituions jusqu’à aujourd’hui. La France a essayée presque tous les régimes.

Enjeux précis.

Tous les constituants se posent toujours les mêmes questions, les réponses de la théorie sont ces réponses, comment limiter le pouvoir de l’Etat ?

Un certain nombre d’expériences ont permis de faire émerger des réponses. Ceux qui ont voulus élaborer une constitution disposent d’une « boite à outil » pour le faire.

4 points majeurs:

Qu’est ce que le droit constitutionnel ?

Pourquoi étudier le droit constitutionnel ?

Comment envisager le droit constitutionnel ?

L’Etat souverain, Etat structurant du droit     constitutionnel ?

Livres:

 F.Hamon, M Troper

 B.Chantebout

Qu’est ce que le droit constitutionnel ?

Il peut être présenté comme une branche du droit publique mais également comme une discipline universitaire.

En France opposition entre droit privé et droit public.

Le droit public est le droit qui concerne l’Etat, droit constitutionnel, inter public.

Droit privé: famille, contrats, société.

Question de l’égalité ou non qui sont traitées.

 Privé: égalité juridique ce deux qui y sont soumis.

Public: inégalité, personnes publiques ont des privilèges juridique.

Comment se justifie t-elle ?

Les personnes publiques sont censées agir dans l’intérêt général et non pas dans l’intérêt particulier. Ces personnes disposent de prérogatives ( moyens plus importants ) comparé aux personnes privées.

Règles qui régissent l’existence et le fonctionnement des publiques comparé aux privées.

Cette distinction a des conséquences:

3 ordres:

Dualité des règles de droit. Règles de droit différentes entre le privé et le public.

Nous avons des juges différents qui statuent dans les litiges de droit privé et de droit publique. Privé cour de cassation, public conseil d’Etat.

Dualité dans la pratique du Droit et notamment dans sa pratique à l’Université .

Le droit français repose sur cette opposition qui n’est pas neutre.

Cette opposition répond a des raisons historiques et idéologiques.

Cette opposition est critiquée pour 2 raisons:

Une grande partie des pays du monde n’utilisent pas cette distinction, c’est le cas des pays avec des systèmes juridiques de COMMON LAW. Le R.U et les USA. Les mêmes juges tranchent tous les litiges et ils les tranchent à l’aide du droit commun. Ce sont des règles communes.

De nombreuses sources de Droit en particulier des sources de droit étrangère ne font pas la distinction, règles internationales qui touchent la France.

ex: Celle de l’union européenne.

     Dans le secteur médical également.

Avec le droit constitutionnel nous sommes au coeur du droit public mais il est également à la base du droit privé car ce sont des règles qui régissent l’existence et le fonctionnement de l’Etat ainsi que la répartition et l’exercice du pouvoir .

Le droit constitue comme discipline universitaire afin de déterminer quand elle est apparue historiquement et pour la définir.

Il est arrivé longtemps après le droit public avec l émergence de l Etat nation,

avec les constitutions modernes 18ème siècle intérêt droit constitutionnel, ensemble de principes qui répondent au questionnement du pouvoir, révolutions et mise en place de constitution, en France 1797 par Bonaparte abandonne jus que 1834 quand on a abolit le droit dans les universités, au départ ce droit enseigné correspond a un projet politique historique, son essor a eu lieu dans la période d’installation de la République à partir de 1850.

Lien fort entre ce droit enseigné et le contexte politique et idéologique.

Comment définir les contours ?

V. CONSTANTINESCO: « Le droit constitutionnel est la discipline qui s’occupe de connaitre les règles qui instituent et constituent qui l’organise et en définisse les institutions. »

3 composantes:

éléments relatifs à la composition de l’Etat

son institutionnalisation

éléments dur des règles constitutionnelles.

2 choses essentielles:

L’Etat est une institution composée d’institutions, particularité. Une institution est une action humaine dissociée de son auteur et considérée en elle même. L’état est une institution et forme d’organisation du pouvoir selon des reggaes générales et objectives qui forment son statut.

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