TD Droit des obligations

Voissier Lilou

TD N° 1

DROIT DES OBLIGATIONS

Exercice 1 :

La vente, est l’acte juridique entrant dans différents types de contrats. Tout d’abord il s’agit d’un contrat NOMMÉ art 1582, car il est prévu par la loi, il est également SYNALLAGMATIQUE, car il concerne les deux parties (le vendeur et l’acheteur), selon l’article 1106 du CC, les contractants s’obligent réciproquement les uns envers les autres. Il s’agit également d’un contrat à titre ONÉREUX, car il est ici une source d’une certaine somme d’argent, notamment de la part de l’acheteur. C’est également un contrat en principe à exécution INSTANTANÉE (dans certains cas, par exemple, la vente d’un vêtement, l’acheteur achète son vêtement, le paie, et le vendeur lui remet le vêtement). C'est aussi un contrat COMMUTATIF, le droit considère que le prix payé est censé correspondre à la valeur de la chose, et le droit renvoie à l’accord des parties car dès sa conclusion les parties se sont accordées sur la détermination de la chose et du prix. Cela peut aussi être un contrat SOLENNEL par exemple le contrat de vente immobilière suppose la rédaction d'un acte authentique. Il peut être un contrat de gré à gré ou d’adhésion (cela peut dépendre des circonstances)

L’acte liant un organisme de pari et un joueur, entre également dans différents types de contrats. Tout d’abord, il s’agit d’un contrat INOMMÉ, car cela est prévu par la loi. Il est également SYNALLAGMATIQUE, car le joueur a des obligations à l’égard de l’organisme de pari, et inversement (soit une certaine somme d’argent en échange de pouvoir parier). C’est un contrat à titre ONÉREUX, en effet il faut que le joueur paie, pour parier. C’est aussi un contrat ALÉATOIRE, en effet le joueur accepte de prendre le risque de perdre son pari.

C’est un contrat consensuel, car l’échange des parties suffit à former le contrat.

Et enfin c’est un contrat à EXÉCUTION INSTANTANÉE, une fois, que le joueur a donné une certaine somme, il peut parier. Mais aussi d’exécution successive.

Il est le plus souvent d’adhésion, car les organismes définissent les prix à l’avance, sans négociation possible du joueur

Le testament, n’est pas un contrat, c’est un acte juridique unilatéral de volonté.

La donation, est un contrat unilatéral, car il ne procure un avantage qu'a la partie qui reçoit cette donation, seule une partie est contrainte. C'est également un contrat à titre gratuit, car la partie donatrice dispose d'une intention libérale de donner quelque chose à la partie recevante. Enfin c'est un contrat à exécution instantanée, en effet la partie donatrice donne et la partie recevante reçoit. C’est un contrat nommé prévu aux articles 901 et suivant du CC. C’est un contrat solennel. C’est un contrat de gré à gré

Le dépôt quant à lui étant contrat réel car il suppose que le déposant remette la chose entre les mains du dépositaire. C'est aussi un contrat à exécution instantanée car une fois que le déposant a remis la chose au dépositaire, le contrat est formé. C'est un contrat unilatéral, car le dépositaire est le seul à recevoir un avantage de ce contrat. C’est un contrat nommé, il est prévu aux articles 1915 et suivants du CC. C’est un contrat gratuit, sauf exceptions, qui sont d’ailleurs nombreuses. C’est un contrat de gré à gré, mais il peut aussi être d’adhésion, s’il est conclu avec un professionnel

L'abonnement téléphonique souscrit auprès d'un opérateur, est un contrat SYNALLAGMATIQUE car il suppose une certaine somme d'argent en échange d'un forfait téléphonique. C'est également un contrat à titre ONÉREUX, en effet le titulaire du forfait se doit de régler mensuellement celui-ci. C'est aussi un contrat D’ADHÉSION, en effet on adhère à un certain opérateur téléphonique, il n'y a pas de négociation possible dans les termes du contrat. Enfin c'est un contrat d’exécution successive, car tant que le titulaire paie. C’est un contrat de prestation de services. C’est un contrat innommé, il ne bénéficie pas de régime spécifique dans le CC. Il est supposé être commutatif, il faut l’accord des parties. Il est consensuel, car le consentement des parties suffit

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