Quels sont les autres facteurs de motivation ?

‘La souveraineté du peuple s’incarne dans l’Assemblée ‘ dit Georges Vedel dit dans son Rapport général sur les institutions en 1977.

Georges Vedel ce réfère ici à la rationalisation du parlementarisme sous la IVe République en 1946. Un régime parlementaire se défini par la responsabilité politique du gouvernement face au Parlement. Le défaut principale du parlementarisme est sa prédisposition à susciter des régimes d’Assemblée dans lesquels le Parlement fait et défait le gouvernement à la guise des alliances partisanes. Le parlementarisme rationnalisé est un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électorale qui vise à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire.

L’adoption du projet de Constitution le 27 octobre 1946, par le peuple, va être considéré comme l’avènement de la IVe République et va mettre un terme aux incertitudes constitutionnelles du gouvernement provisoire de la République , né de la déchéance du gouvernement de Vichy. Ce gouvernement qui avait signé la fin de la IIIe République et qui avait conduit à un changement idéologique au profit de l’occupation allemande. En 1941 est crée un embryon de gouvernement , le Comité national français, suite à l’appel lancé par le Général de Gaulle à la poursuite des hostilités. Ce gouvernement provisoire sera établit à Alger jusqu’au débarquement ou il s’installera à Paris, en 1944. La légalité républicaine sera rétablie par l’ordonnance du 9 août 1944. Un premier projet de Constitution est proposé au peuple le 5 mai 1946, mais sera refusé. Une nouvelle Assemblée sera élue et la nouvelle Constitution sera un compromis entre les partis représentés à l’Assemblée. Le projet sera approuvé le 13 octobre 1946. Le régime établit par la Quatrième République et la Constitution de 1946, mettra en place la rationalisation du parlementarisme et durera douze années. Il sera marqué par les mêmes problèmes que la Troisième République, principalement l’instabilité ministérielle. Comme la précédente République, ce régime prendra fin en raison de son incapacité à faire des réformes et à faire face aux crises, en 1958, celle liée à la décolonisation de l’Algérie.

En quoi la tentative de rationalisation du parlementarisme, sous la IVe République, a conduit à l’échec de cette République ?

Pour y répondre, il faut s’intéresser au fait que les institutions, sous la IVe République, étaient inadaptées (I) à cette rationalisation du parlementarisme et a mené à une sorte de retour à la IIIe République (II).

I. L’inadaptation des institutions de la IVe République

Pour comprendre l’inadaptation des institutions de la IVe République à une rationalisation du parlementarisme il faut s’intéresser à la balance inégale des pouvoirs (A), ainsi qu’au détournement des procédures de rationalisation sous la IVe République (B).

A. La balance inégale des pouvoirs sous la IVe République

La philosophie du régime de la IVe République était de confier le pouvoir à une Assemblée entourée de deux magistratures morales, le Président de la République et le Conseil de la République. L’Assemblée devient alors le centre de gravité du système, ce qui signifie que l’idéologie même du régime aurait pu prévenir l’échec de la rationalisation du parlementarisme. En effet, le Parlement se compose de deux chambres aux pouvoirs inégaux, l’Assemblée nationale et le Conseil de la République.

L’Assemblée nationale est élue au suffrage universel au scrutin proportionnel, la situation reste cohérente jusqu’en 1947 en raison du tripartisme, l’accord entre les trois grands partis politiques (PCF, SFIO, MRP) pour gouverner ensemble. Du au contexte de guerre froide, les communistes entrent en opposition au régime et les ministres communistes quitte le gouvernement. Pour limiter les forces contestataires, le scrutin proportionnel est corrigé par la loi sur les apparentements qui donne une prime aux regroupements électoraux. De 1946 à 1954, l'Assemblée nationale est la seule des deux chambres à posséder une compétence législative pleine et entière. En ce qui concerne l'initiative des lois, les conseillers de la République n'ont effectivement pas un droit d'initiative législative car si un conseiller a l'idée d'une réforme, il ne pourra pas débattre dessus immédiatement, ses propositions sont automatiquement transmises à l'Assemblée qui vote seule la loi. La Loi constitutionnelle du 7 décembre 1954 restaure au Conseil de la République et les prérogatives traditionnelles d'une chambre haute. Il retrouve un vrai droit d'initiative en matière législative et se voit reconnaître le droit de voter la loi parallèlement à l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale aura le dernier mot, elle pourra passer outre l'opposition du Conseil de la République au bout d'un délai prévu par la loi constitutionnelle. Le Conseil de la République dispose de pouvoirs qui se rapprochent davantage de ceux de la Chambre des lords que ceux du Sénat sous la IIIe République. La responsabilité pénale des ministres et pour haute trahison du Président de la République témoignent de la primauté de l'Assemblée nationale, c'est elle qui met en accusation par un vote à la majorité de ses membres et contrôle le gouvernement en vertu des articles 48 et 49 de la Constitution.

D’apparence, l’Exécutif est bicéphale, cependant la Constitution de la IV e République consacre une prééminence du Président du Conseil. Le chef de l’Etat est élu pour sept ans par les deux chambres du Parlement réunies en Congrès. Il est également irresponsable politiquement comme tout chef d'Etat parlementaire. Il n’est plus le chef de l’exécutif et ne signe plus de décrets, il préside les réunions du Conseil des ministres et propose le Président du Conseil à l’investiture de l’Assemblée. Etant donné que tous ses actes sont contresignés, il ne peut agir sans l’accord du gouvernement et donc a fortiori, sans l’accord de l’Assemblée. Les auteurs de la Constitution ont voulu faire du Président du Conseil un premier ministre à l'anglaise, ce qui va se traduire essentiellement dans ses attributions. C'est lui qui choisit les ministres de son gouvernement sur la base des articles 45 et 46. L’article 47 transfert au président du conseil les compétences exécutives qu'avait le président de la République sous la IIIe. Outre sa qualité de chef de gouvernement, il devient chef de l'Exécutif.

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