Mode Opératoire Aps Bego Flore
Mémoire : Mode Opératoire Aps Bego Flore. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar sysy513 • 22 Juin 2013 • 499 Mots (2 Pages) • 866 Vues
Rapport : Régime d’imposition de Bego Flore
Trois types de régime d’imposition existent: le régime des micros-entreprises, le régime réel simplifié d’imposition et le régime réel normal.
Dans le cas de l’entreprise Bego Flore, M. Lascaris opte pour le régime simplifié, aussi bien sur la TVA que sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Pour faire appliquer ce régime dans le fonctionnement de l’entreprise, celle-ci doit suivre une certaine procédure. Elle devra donc établir et joindre ses BCI à travers les documents suivants :
• Une déclaration spéciale n° 2139, avec un bilan et un compte de résultat simplifié
• Une déclaration annuelle de revenus n°2042, où figurent le résultat de la déclaration n° 2139
Pour ce régime imposé, l’entreprise a le choix entre plusieurs systèmes de déclaration de TVA :
• Le système des acomptes trimestriels, avec les bulletins d'échéance n° 3525 bis,
• Le système des déclarations trimestrielles, où doivent apparaître le montant des opérations réalisées, le détail des opérations taxables et le montant de la TVA déductible correspondant à chaque trimestre,
• Le système des déclarations mensuelles.
Rapport : Régime d’imposition de Bego Flore
Trois types de régime d’imposition existent: le régime des micros-entreprises, le régime réel simplifié d’imposition et le régime réel normal.
Dans le cas de l’entreprise Bego Flore, M. Lascaris opte pour le régime simplifié, aussi bien sur la TVA que sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Pour faire appliquer ce régime dans le fonctionnement de l’entreprise, celle-ci doit suivre une certaine procédure. Elle devra donc établir et joindre ses BCI à travers les documents suivants :
• Une déclaration spéciale n° 2139, avec un bilan et un compte de résultat simplifié
• Une déclaration annuelle de revenus n°2042, où figurent le résultat de la déclaration n° 2139
Pour ce régime imposé, l’entreprise a le choix entre plusieurs systèmes de déclaration de TVA :
• Le système des acomptes trimestriels, avec les bulletins d'échéance n° 3525 bis,
• Le système des déclarations trimestrielles, où doivent apparaître le montant des opérations réalisées, le détail des opérations taxables et le montant de la TVA déductible correspondant à chaque trimestre,
• Le système des déclarations mensuelles.
Rapport : Régime d’imposition de Bego Flore
Trois types de régime d’imposition existent: le régime des micros-entreprises, le régime réel simplifié d’imposition et le régime réel normal.
Dans le cas de l’entreprise Bego Flore, M. Lascaris opte pour le régime simplifié,
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