Introduction historique au droit: Qu’est-ce que c’est que le droit ?

Introduction historique au droit

Qu’est ce que c’est que le droit ?

C’est l’ensemble des règles obligatoires et destinées à organiser la vie en société. Elles sont, en général, impersonnelle et sont assorties de sanctions en cas de non respect. Le droit régit la vie en société, il a pour principal objectif de définir le statut des personnes et de réglementer le rapport entre elles. Ces personnes sont des sujets de droit. Le droit va devenir moins abstrait, mais elles ont des droits et des obligations. Le droit est à la fois subjectif et objectif. Il est toujours en évolution, parce que c’est un produit social de la société. C’est pourquoi on l’étudie dans une époque donnée.

Qu’est ce que les institutions ?

Les institutions sont ce qui a été établi par les hommes en opposition à ce qui est naturel. Ce sont les structures fondamentales d’une organisation sociale établie par le droit, créer par un groupe donné.

Il y en a deux sortes :

• Les institutions de droit publique :

Les sources du droit qui font partie des institutions publiques, il en existe deux: la loi et la coutume. Aujourd’hui on est régit par la loi c’est elle qui règne en maître. Malgré tout, pendant de nombreux siècles ça a été la coutume. La coutume est un usage, fondé sur des précédents dont le nombre et l’autorité confèrent une force obligatoire. L’usage va faire conformer la société. La coutume vient du bas, du peuple, alors que le droit vient du haut, des gouvernants. La suprématie de la loi ou de la coutume va dépendre du pouvoir législatif. Si il est fort c’est la loi qui règnera. En revanche, si il est faible c’est la coutume qui l’emportera. Il peut appartenir à différentes autorités ; à un roi ou à un particulier (seigneur) mais aussi à une assemblée populaire. Dans celle-ci, il concerne également une organisation politique, selon les époques la politique peut recouvrir différents aspects.

La notion de pouvoir peut revêtir des caractères très différents. Selon certains, le pouvoir peut faire parti du patrimoine, c'est-à-dire qu’il appartient à son détenteur. Il peut vendre ou louer voir donner une partie de son pouvoir. (Impôt, territoire, etc.) Le patrimoine nous appartient en propre. Le pouvoir relève de la chose publique, on ne peut pas le donner, le vendre. Il fait parti de la chose publique « res publica ». Il faut également compter l’organisation administrative, c'est-à-dire l’action du pouvoir pour satisfaire aux nécessités du corps social. Cette action du pouvoir réclame l’existence d’un certains nombre d’agents ; plus ou moins proche de l’autorité. Ils vont déployer des activités dans différents domaines, secteurs. (La justice, l’armée, les impôts, etc.). On trouve des institutions ecclésiastiques. Contrairement à nos sociétés modernes, régis par la séparation des pouvoirs depuis 1805. La société de l’ancienne France est une société de profession chrétienne et les administrations ecclésiastiques ont une place de choix dans le royaume. L’Eglise prend sous sa coupe l’enseignement, l’assistance, les pauvres, les malades. Ce sont des services qui appartiennent à l’État. L’Eglise est essentielle dans la société de l’ancienne France, ce qui va entraîner de nombreux conflits, notamment avec la royauté.

•les institutions de droit privée :

Elle concerne les relations entre les individus : le mariage, le commerce, le droit des affaires. Dans la société de l’ancienne France, la distinction entre le droit privé et le droit public n’est pas aussi tranchée. Parfois elles sont imbriquées les unes dans les autres, parfois elles sont confondues comme au Moyen-âge. Elles ne peuvent pas être étudiées en dehors du milieu où elles évoluent. Il faut donc étudier l’économie et le social. On ne peut négliger la conjoncture économique.

Thème I : Introduction historique au droit

Introduction générale :

Chronologie :

476 ap. JC (chute de l’Empire romain d’Occident) jusqu’au14 Juillet 1789 (révolution française.)

La chronologie en histoire du droit se divise en plusieurs périodes :

•La 1ère période est 476 ap. JC à 987L’époque franque

•La 2ème période 987-1453Epoque médiévale

•La 3ème période 1453-1789ancien régime ou les temps modernes

Il y a une évolution, une division qui se fait en 987pour les historiens du droit, mais pour les historiens des lettres la période importante c’est celle de 476-1453.

Pouvoir et droit (476-1789)

Au cours de ces treize siècles, la notion de pouvoir n’a cessé d’évoluer en fonction des gouvernements en place et des conséquences de leurs actes. Pouvoir et droit sont deux notions qui sont très liées. Le pouvoir entend dire que la règle de droit, c’est ce qui doit être respectée. Un pouvoir faible aura des difficultés à imposer ces règles de droit et à les faire accepter, contrairement à un pouvoir fort qui pourra faire accepter ces règles et ainsi donner une cohésion à la société, en développant le pouvoir législatif. Ils se rencontrent lorsque le pouvoir revêt sa forme la plus élaborée, c'est-à-dire lorsque l’on a un État. L’État n’a pas toujours existé. Il y a des périodes d'éclipses. Au côté de l’État d’un pouvoir laïc. Un autre pouvoir est également, le pouvoir ecclésiastique. L’Église a notamment un pouvoir et elle va interférer dans ce pouvoir.

La 1ère période qui commence en 476, chute de l’Empire romain d’Occident et s’achève en 987, avènement d’Hugues Capet. A cette période se rencontre deux civilisations : la romaine et la germanique. Le pouvoir et le droit vont subir l’influence qui sont à l’opposition l’une de l’autre.

Cette période a connu deux dynasties :

•mérovingiens (476-751) : les grands rois de cette période sont Clovis (481-511) et Dagobert (629-639)

•carolingiens (751-987) : Pépin Le Bref est l’un des souverains qui ont marqué cette dynastie(751-768) et cette dynastie s’achève 987, ainsi que son fils Charlemagne

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