Quelles sont les principales contraintes auxquelles se heurtent les pouvoirs publics pour limiter les inégalités ?

Cornu Mathéo

Quelles sont les principales contraintes auxquelles se heurtent les pouvoirs publics pour limiter les inégalités ?

Introduction (40 sec) :  

       En France, ce sont 8,8 millions de personnes qui sont considérées comme pauvres. La crise du Covid-19 a participé au creusement de ces inégalités économiques et sociales qui sont de plus en plus marquées. Les 10% des ménages les plus aisés détiennent 50% du patrimoine national selon la courbe de Lorenz. C'est pour cela que les pouvoirs publics (organisation en charge de l'administration politique comme les ministères) engagent diverses politiques en faveur de la réduction des inégalités et notamment des politiques de redistribution ou de "discrimination positive".

       Ainsi, la spécialité SES m'a conduit à étudier la question "quelles sont les principales contraintes auxquelles se heurtent les pouvoirs publics pour limiter les inégalités ?" car je trouve important d'apporter un regard critique sur notre société.

       Dans un premier temps, je montrerai comment les pouvoirs publics luttent contre les inégalités, puis, dans un second temps, je discuterai des limites de leur intervention.

1. Comment les pouvoirs publics luttent contre les inégalités (2 min)

1. En réduisant les inégalités économiques

Premièrement, les pouvoirs publics peuvent agir dans le but de réduire les inégalités économiques.

• De manière traditionnelle, l'Etat lutte contre les inégalités en prélevant des impôts, néanmoins ils n'ont pas tous le même effet : ainsi l'impôt progressif dont le taux de prélèvement augmente avec le revenu, corrige mieux les inégalités que les impôts proportionnels ou forfaitaires, ces derniers étant moins justes socialement. Exemple : 1989 : impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 🡪 progressif
• L'Etat va aussi lutter contre les inégalités grâce au mécanisme de redistribution, et on en distingue 2 :
• La redistribution monétaire qui repose sur deux mécanismes : les cotisations sociales prélevées sur le salaire brut et les prestations sociales (revenus de transfert) versés aux … Modèle assurance : couvre la population contre des risques sociaux (diminution … les individus ayants cotisés peuvent en bénéficier : forme de redistribution horizontale. Modèle assistance : permet aux plus démunis de recevoir des aides, système financé par les impôts, redistribution verticale, revenu de transfert (sous forme d'allocations et d'indemnités par exemple).
• Il existe aussi une redistribution en nature qui s'opère via les services collectifs (ensemble de services non marchands fournis gratuitement ou quasi-gratuitement par les administrations publiques et financés par les prélèvements obligatoires). Exemple : financement du système éducatif.

1. En promouvant l'égalité des chances

• Cependant, dans une logique d'égalité des chances (L'égalité des chances est une vision de l'égalité qui cherche à faire en sorte que les individus disposent des “mêmes chances”, des mêmes opportunités de développement social), l'action des pouvoirs publics se porte désormais de plus en plus à lutter contre les discriminations (consiste à les identifier et sanctionner juridiquement même s'il reste difficile de les repérer) afin d'assurer à tous les mêmes droits et les mêmes chances de réussite. Le Défenseur des droits est une institution chargée de lutter contre les discriminations en France. A contrario, des mesures de discrimination positive (par exemple des lois en faveur de l'éducation prioritaire ou des quotas d'élèves boursiers) visent à rétablir aussi l'égalité des chances. (Le principe de la discrimination positive consiste à favoriser certains groupes victimes de discrimination pour accentuer et favoriser l'égalité des chances). Par exemple, différentes mesures peuvent être proposées comme la création de quotas à l'embauche ou les actions fiscales pour privilégier l'embauche de certaines catégories défavorisées.

1. Quelles sont les limites de leur intervention (2 min) :

1. Contrainte de financement

• L'action des pouvoirs publics en matière de justice sociale est aujourd'hui remise en cause en raison de son cout de plus en plus important. Le système de protection sociale, mis en place après la seconde guerre mondiale dans un contexte de plein emploi, doit aujourd'hui faire face à des enjeux nouveaux : montée du chômage, vieillissement de la population et allongement l'espérance de vie, (précarisation croissante des emplois peu ou pas qualifiés, montée des familles monoparentales, particulièrement exposées à la pauvreté, augmentation des maladies chroniques) dont la prise en charge peut être extrêmement couteuse…Au final, la fin de la forte croissance des Trente Glorieuses (1945-1973) remet en cause le mode de financement de la Sécurité sociale, un déficit se creuse entre la forte progression des dépenses et la faible progression des recettes publiques (car croissance économique faible) = dette publique.

1. Crise de légitimité

• Ensuite, depuis quelques années des débats ont lieu sur la légitimité de l'impôt notamment, le consentement à l'impôt est de plus en plus fragilisé. Le poids important des recettes fiscales, qui est une spécificité française, peut devenir « trop » important et être de moins en moins accepté, phénomène illustré par la courbe de Laffer (un moment où le taux est trop important, les individus fraudent ou taux tellement élevé que les entreprises préfèrent délocalisés : donc montant des recettes fiscales chute) selon laquelle « trop d'impôt tue l'impôt ». En 2018 en France, le poids des recettes fiscales s'élève ainsi à 46,1% du PIB, ce qui place la France au premier rang des pays de l'OCDE.

Nous vivons dans une société de plus en plus individualiste où les obligations contraintes sont moins acceptées : refus de cotiser pour indemniser autrui. Les individus s'opposent ainsi au principe de mutualité avec l'envie d'épargner individuellement, cela constitue une fracture avec l'année 2008 où le revenu de solidarité active était mis en place (RSA).

C) Manque d'efficacité

• Enfin, certaines prestations sociales sont critiquées pour leur manque d'efficacité. Il y aurait trop d'indemnités versées aux personnes en recherche d'emploi en France ce qui serait à l'origine d'un phénomène de « trappe à inactivité ». Les bénéficiaires de ces prestations n'étant pas incités à retrouver un emploi car ils considèrent les indemnités comme un revenu suffisant. Par exemple, une dame de plus de 25 ans qui a un enfant qui touche le RSA, on lui propose un emploi à mi-temps. Elle sera amenée à refuser car le salaire ne sera pas plus avantage que le RSA, car elle devra payer une baby-sitter pour garder son enfant, avec les frais pour se déplacer à son travail, ... Ainsi, avec ce phénomène, l'Etat ne parvient pas à réduire le chômage et la mobilité sociale diminue.

Conclusion:(30s)

• Pour conclure, la lutte contre les inégalités est l'un des objectifs traditionnels de l'action des pouvoirs publics dans les sociétés démocratiques. Seulement, cette action connaît des limites. Ces limites conduisent à des débats sur sa pertinence mais renoncer à leur intervention serait renoncer à lutter contre les inégalités. Cela apparait tout à fait impossible dans les sociétés actuelles où chacun aspire à bénéficier d'une masse de biens, de services et de liens toujours plus nombreux et plus visibles.

Ouverture :

Bibliographie :

- Lumni,fr

- Melchior.fr

- Pourquoi parle-t-on de crise de l'Etat-providence ?», Vie publique.fr, février 2016.

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