Non-discrimination au plus

La non-discrimination à l'embauche

La loi est claire, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de sa couleur de peau, de son orientation sexuelle et de son opinion politique.

Je me pose les question suivante qu'es ce que la discrimination à l'embauche ? Quel son les recours pour les personnes discriminées ont elle accès.

Tout d’abord je présenterai la non-discrimination à l'embauche et la discrimination à l'embauche, les motif de discrimination tolérés ainsi que les sanction encourue enfin je terminerai par une conclusion.

1. La discrimination à l'embauche / La non-discrimination à l'embauche

a La non-discrimination à l'embauche.

L'employeur et libre de choisir le candidat qui selon lui conviendra mieux à l'offre d'emploi.Cependant le refus d'embaucher ne peut, sauf exceptions, reposer sur des motif discriminatoire.

b La discrimination à l'embauche.

La discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée quand un demandeur d'emplois est traités de manière différenciés sur une base de critère sélectives comme son origine, son sexe, sa couleur ou les conviction religieuses.

2. La discrimination toléré

L'existence du principe de non-discrimination se veut protecteur des droits de l'individu, toutefois il peut en résulter un risque de dérive à l'américaine menant à une politique de quotas. Afin d'éviter une telle dérive, le législateur français a prévu des exceptions au principe général

Les discriminations tolérées

Elles permettent à un employeur d'apporter exceptionnellement des restrictions aux droits et libertés fondamentaux à condition d'être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché (art. L.122-35 du Code du Travail)

Les discriminations positives

Elles tendent à favoriser une catégorie d'individus, par exemple en matière d'embauche afin de rétablir l'égalité des chances dans l'accès à l'emploi : mesures prises dans des conventions collectives au seul bénéfice des femmes (Art. L.123-3 du Code du Travail) en vue de rétablir l'égalité entre hommes et femmes, mesures prises en faveur des travailleurs handicapés (Loi du 10 juillet 1987 relative à l'emploi des travailleurs handicapés)...

3. Recours pour les personnes victimes de discrimination

Il y a deux forme de recours possible :

Recours civile : Conseil des Prud'hommes

Recours pénal : Tribunal de grande instance

a. Recours civile

Le salariés victime de discrimination ou témoin de discrimination disposent également d'un recours devant le conseil de prud'hommes.

L’objectif

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