Fiche d'arret 24 mai 1975numero du pourvio 73 13556 dissertations et mémoires
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Fiche d’identité géographique: L’Indonésie
Fiche d’identité géographique L’Indonésie avec ses 108 iles dont 6000 non habitées forme l’archipel indonésien qui est le plus vaste du monde. Seul un tiers de ces iles porte un nom. L’Indonésie se trouve dans le continent Asiatique au point de rencontre entre l’océan Indien et le Pacifique. Les pays limitrophes de l’Indonésie sont : • Malaisie • Papouasie Nouvelle Guinée • Timor oriental La capital de l’Indonésie est Jakarta qui se trouve sur l’ile
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Arrêt du 26 décembre 2012
Par un arrêt du 26 décembre 2012, le Conseil d’Etat profite de cette affaire pour rappeler sa jurisprudence concernant le régime juridique des circulaires (CE, 18 décembre 2002, Mme Duvignières, req. n° 233618, Rec. p. 463). En l’espèce, en acceptant d’examiner la légalité des dispositions litigieuses de la circulaire, il considère que celles-ci présentent un caractère impératif et doivent donc être regardées comme faisant grief. Par un arrêt du 26 décembre 2012, le Conseil d’Etat
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Fiche Technique
fiche technique bac pro mva Thème : diagnostique sur le dispositif d’injection, d'une clio 2, 1 litre 5 DCI. Les services et personnes concernées de l’entreprise : Présentation de l’activité : Monsieur … ramena une Clio 2 au garage et le propriétaire du véhicule monsieur L…. m’informa que le véhicule que nous lui avons prêté ne démarre plus et que le voyant service est allumé. Après constatation de la panne par le chef d’atelier, il
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Fiche descriptive d'activité professionnelle
FICHE DESCRIPTIVE DACTICITE PROFESSIONELLE NOM : ……………………………. Prénom : …………………………………….. Classe : ………………………….. Activité A caractère 0Technique 0Organisationnel 0Relationnel Tâches principales Autonomie Totale Partielle En collaboration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 MODALITĒS DE RĒALISATION DE L’ACTIVITĒ I- Objectif de l’activité II- Cadre de réalisation ou contexte de l’activité III- Cette activité pose t-elle des contraintes ? Lesquelles ? IV- Liaisons fonctionelles À l’interne, c’est-à-dire
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Fiche D'activité: la SARL Confiserie De Haute Provence
NOM et prénom du candidat : THEIVENTHIRAN Niru Nom de l’activité : SARL CONFISERIES DE HAUTE-PROVENCE Présentation de la société : L’entreprise CHP est une SARL qui fabrique exclusivement des produits alimentaires provençaux à partir de matières premières de base achetées dans la région. Sa réputation repose principalement sur la qualité des trois produits qu’elle distribue sur une zone de chalandise limitée à la région Provence-Côte d’Azur. Le réseau de distribution est composé de grandes
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Fiche D'Activité Professionnelle Logistique sur l'entreprise Luz Marée
Sous- épreuve E31 : Pratique de la logistique en milieu professionnel Annexe 4 Académie de BORDEAUX Session 2014 Établissement de formation : LP Ramiro ARRUE Saint Jean de Luz BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL LOGISTIQUE FICHE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE N°2 Groupe de compétences n°2 : La préparation et l’expédition des marchandises NOM : UBERA Prénom : Xabi ENTREPRISE D’ACCUEIL Date et visa de l’établissement de formation Raison sociale : Luz Marée Service : Logistique Période de formation : Du
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Fiche de poste en Service de la Communication Interne et Site
FICHE DU POSTE OCCUPÉ PAR : **** ÉTABLISSEMENT OU SERVICE D’AFFECTATION : **** PRÉSENTATION DU POSTE INTITULÉ DU POSTE Service de la Communication Interne et Site POSITIONNEMENT DANS L’ORGANIGRAMME Voir annexe 1 QUALIFICATION DU POSTE Cadre ARCHITECTURE DU POSTE MISSION OU FONCTION PRINCIPALE DU POSTE MISSION 1 : Communication interne Activités : - Gérer la communication interne au *** - Etablir une bonne communication avec les salariés MISSION 2 : Communication exploitation site Activités :
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Arrêt Cass. com., 20 mai 1986
Documents : o N°1 : Cass. com., 20 mai 1986 o N°2 : Cass. 1ère civ., 7 avril 1987 o N°3 : Cass. com., 24 mai 1994 o N°4 : Cass. com., 16 novembre 2004 o N°5 : Cass. com., 22 février 2005 o N°6 : Cass. com., 27 septembre 2005 o N°7 : Cass. 1ère civ., 15 mai 2008 Exercice : Commentaire de l’arrêt rendu le 22 février 2005 par la Chambre
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Résumé Et Fiche De Lecture : Le Lion De Joseph Kessel
Résumé et fiche de lecture : Le lion de Joseph Kessel Il s'agit d'un roman paru en 1958 et écrit par Joseph Kessel. Vous avez aujourd'hui la possibilité de « lire » ce livre en : regardant l'adaptation télévisée, lisant l'intégralité du roman ou en vous procurant une fiche de lecture de Le Lion. En fonction de l'option que vous choisirez, l'histoire sera plus ou moins complète. Dans chacun des cas, vous avez la possibilité
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Petite fiche biographie sur l’abbé Pierre.
Je vais vous présenter un personnage très important dans la lutte contre la misère : c’est l’abbé Pierre. Je vous exposerai d’abord les grands moments de sa vie. Ensuite, je vous montrerai des photos et des documents. Pour terminer, je vous indiquerai pourquoi je l’ai choisi. Henri Grouès dit l’abbé Pierre est né le 5 août 1912 à Lyon dans une famille bourgeoise aisée et pieuse de négociants en soie. Dès 16 ans, il veut
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FICHE APS Antifeu
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D'ACTIVITÉ NOM et prénom du candidat : Centre d’évaluation : ACTIVITÉ N° INTITULÉ DE L'ACTIVITÉ : Société Antifeu Durée totale : 10 heures Objectif(s) de l'activité : • Contrôle de factures et de règlements concernant les clients • Traitement à l’inventaire des éléments de l’actif circulant • Contrôle d’opérations du fait de l’exercice concerné et régularisations • Gestion de la trésorerie Contexte de
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Fiche de lecture de Cyrano de Bergerac d'Edmond Rostand
Cyrano de Bergerac est la plus célèbre pièce de théâtre d'Edmond Rostand, librement inspirée d'un personnage réel, Hercule Savinien Cyrano de Bergerac (1619-1655), et l'une des plus célèbres pièces du théâtre français. Elle a été écrite à Paris en 1897 et jouée pour la première fois le 28 décembre1 de la même année à Paris, au Théâtre de la Porte-Saint-Martin. La pièce est difficile à jouer : elle fait intervenir un grand nombre de personnages,
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Fiche Métier: maître d'hôtel
INTITULE DU POSTE 1ER MAITRE D’HÔTEL PROFIL 30 à 35 ans, niveau baccalauréat et plus, formation hôtelière ou 3ans minimum en tant que MH, bonne présentation + bonne élocution + langues étrangères SUPERIEUR HIERARCHIQUE Directeur de la Restauration SUBORDONNES Maître d’Hôtel, Assistant, Chef de brigade, Chef de rang, commis, serveurs, hôtesses LIEU DE TRAVAIL Restaurants, banquet, room service, Bars et toutes les dépendances de la restauration HORAIRE DE TRAVAIL • De jour ou de
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Fiche E6: L'hôtel Sliema marina hôtel
L'hôtel sliema marina hôtel situé à sliema à Malte, dans le secteur de l'hôtellerie,hôtel 3 étoile. je m'occupe du poste de réceptionniste et assistante du manager, pendant 9 semaines. L'hôtel fait partie d'une chaîne d'hôtel composé de 5 hôtels situé un peu partout sur l'île. L'action s'est déroulée pendant pendant toute la durée du stage pour préparer l'arrivée des clients. Le principale contrainte était la langue. Je disposais du logiciel de l'hôtel pour accéder aux
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Fiche de lecture : Eloge de la faiblesse, Alexandre JOLLIEN
FICHE DE LECTURE ELOGE DE LA FAIBLESSE Alexandre JOLLIEN édition Marabout Première édition : 1999 chez CERF IDENTIFICATION DE L'AUTEUR ET DU DOCUMENT : Alexandre JOLLIEN est né en Suisse le 26 novembre 19. A sa naissance, le cordon ombilical enroulé autour de son cou, prive son cerveau d'oxygène et cause une athétose, une infirmité motrice cérébrale (ou I.M.C). Il a vécu dix-sept ans dans une institution spécialisée ou il s'appliquera à tout mettre en œuvre pour
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Fiche de poste proposée par la DRH
Annexe 3 – Fiche de poste proposée par la DRH Rubriques Description Identification du poste : – intitulé – titulaire Assistant(e) du développement produits À définir Missions Transcrit, présente, organise, classe et exploite les informations techniques du service en utilisant les techniques bureautiques. Prend en charge les contacts téléphoniques. Assure la gestion du temps d’un ou plusieurs responsables hiérarchiques. Assure le secrétariat du service. Domaines d’activités Administratif et Commercial. Fonctions Voir avec le service demandeur.
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Commentaire D'arrêt EPOUX V, CE 1992: la faute lourde
Commentaire d’arrêt EPOUX V, CE 1992 I. L’abandon progressif de faute lourde dans le domaine de l’activité médicale et chirurgicale Avant l’arrêt Epoux V le juge administratif distinguait les activités médicales et chirurgicales d’un coté (A) et de l’autre, l’organisation et le fonctionnement du service public hospitalier (B). A. L’évidence de la faute simple dans l’organisation et le fonctionnement du service public hôspitalier Une faute simple suffit à engager la responsabilité du service public
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Arrêt du 19 mars 2003: la clientèle des commerces insérés dans une structure d'accueil à laquelle une clientèle est déjà attachée
La clientèle constitutive d'un fonds de commerce doit être personnelle. L'arrêt du 19 mars 2003 rendu par la 3ème Chambre civile est relatif à la clientèle des commerces insérés dans une structure d'accueil à laquelle une clientèle est déjà attachée. En l'espèce, au vu de l'exploitation d'un chalet, situé sur une commune et destiné à la vente de « casse-croûte » et boissons, plusieurs contrats successifs ont été conclus entre les exploitants du chalet et
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Fiche Descriptive d'une situation de communication: Prévisions Evènementielles
LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue Observée Intitulé de la situation : Prévisions Evènementielles Type de situation (cf. liste des 9 situations définie par le programme de l’examen p 12) : Contrôle de la composition du dossier : - 4 situations présentées de nature différentes OUI NON - dont une «relative à la collaboration avec le(s) manager(s) »…………………………………….OUI NON - dont deux dans un contexte de travail international mobilisant une langue étrangère……………OUI NON L’ORGANISATION CONCERNÉE Nom : Equity Point Sea
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Arrêt civile, 03 Juillet 2008
L’édification de l’Europe a conduit les Etats signataires des différents traités à construire un ordre juridique nouveau : le Droit communautaire ou de l’Union européenne. Ce dernier est l’ensemble des règles de droit applicables au sein de la Communauté et est constitué par les traités européens et par les actes adoptés par le Parlement européen et le Conseil sur proposition de la Commission européenne, ce dernier point constituant le droit dérivé (règlements, directives et décisions).
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L'article 16 Alinéa 1 Du Projet De Reforme Du Droit Des Contrats Publié Par La Chancellerie En Mai 2009
« Un contrat c'est fait pour être cassé quand plus rien ne va, il faut bien que les avocats servent à quelque chose. » de Marcelel Bourgault L’article 16 alinéa 1 du projet de reforme du droit des contrats fut publié par la Chancellerie en mai 2009, et inséré dans Livre III, du chapitre I la formation, de la section 1, la négociation. Il est relatif a la liberté contractuelle. En d’autres thermes, le contrat
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Mais comment exprimer cette foule de sensations fugitives, que j’éprouvais dans mes promenades ?
Mais comment exprimer cette foule de sensations fugitives, que j’éprouvais dans mes promenades? Les sons que rendent les passions dans le vide d’un cœur solitaire ressemblent au murmure que les vents et les eaux font entendre dans le silence d’un désert; on en jouit, mais on ne peut les peindre. L’automne me surprit au milieu de ces incertitudes: j’entrai avec ravissement dans les mois des tempêtes. Tantôt j’aurais voulu être un de ces guerriers errant
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Arrêt 5 Février 2002
« Ne prenez pas mes tableaux-pièges pour des œuvres d'art ; c'est une information, une provocation, une indication pour l'artiste de regarder des choses qu'il n'a pas l'habitude de regarder » Cette citation de D. Spoerri souligne toute la difficulté qu’il y a parfois à définir l’art, difficulté face à laquelle les juridictions sont elles aussi confrontées, comme le prouve l’arrêt de cassation rendu par la 1ère chambre civile le 5 février 2002. [...] Ici,
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L’arrêt Lemaistre, 28 juin 1593
ARRÊT LEMAISTRE ARRÊT du parlement séant à Paris qui annulle tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère, comme contraire à la loi salique et autres fois fondamentales de l'état. Paris, 28 juin 1593 La cour, sur la remontrance ci-devant faite à la Cour par le procureur général du roi et la matière mise en délibération , ladite cour, toutes les chambres assemblées, n'ayant, comme
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Fiche de l'arrêt de la Chambre Commercial 29 Juin 2010
La décision qui nous est soumise est un arret de rejet de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 29 Juin 2010. En l'espèce, la société Faurecia a conclu avec la société Oracle des contrats par lesquels la société Oracle mettait à la disposition de Faurecia un logiciel de gestion. Un système provisoire a été installé mais son utilisation connaissait de graves difficultés et la version définitive n'avait pas été livrée.
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