15 Juin 2005 dissertations et mémoires
38 232 15 Juin 2005 dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Arrêt Du 19 Juin 2007 Et 12 Juillet 2007: un contrat de courtage matrimonial
Arret du 19 juin 2007 et 12 juillet 2007 Monsieur X a souscrit un contrat de courtage matrimonial auprès de la société Z assorti d'une offre préalable de crédit accessoire à la prestation de services proposée par la société Z. Monsieur X réclame en vain la résiliation du contrat auquel il s'est soumis en invoquant sa situation de surendettement. [...] Fiche de jurisprudence de l’arrêt de la première chambre civile du 12 juillet 2007 FAITS
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 16 Janvier 2007: l'objet du contrat
L’objet du contrat est une notion polysémique, en matière contractuelle. Dans son sens matériel c’est la chose relativement à laquelle le contrat est conclu. Dans son sens technique, l’objet du contrat désigne l’ensemble des droits et des obligations que le contrat est destiné à faire naitre. C’est dans le sens de la seconde acception de l’objet du contrat que la 1re chambre de la cour de cassation a rendu un arrêt en date du 16
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Le Notaire
bien vendu appartient bien au vendeur. Bien qu’investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude. C’est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’Etat pour les services qu’il rend. Le notaire, un professionnel présent sur tout le territoire, implanté sur
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 2ème Civ. 19 Juin 2008
Cour de cassation CHAMBRE CIVILE 2 Audience publique du 19 juin 2008 N° de pourvoi : 07-12533 Publié au bulletin M. Gillet , président Mme Fontaine, conseiller rapporteur M. Lautru, avocat général Me Le Prado, SCP Defrenois et Levis, avocat(s) ________________________________________ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 novembre 2006) et les
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Civilisation Britannique: Politique Britannique, économie et société au XXè siècle (document en anglais)
BRITISH CIVILISATION: BRITISH POLITICS, ECONOMY AND SOCIETY IN THE TWENTIETH CENTURY I. 1900-1939 A. INTRODUCTION TO THE POLITICAL SYSTEM → The ‘British Democracy’ is very old: it has functioned alongside the monarchy from as early as the twelfth century (creation of Parliament). The House of Lords limited the individual power of the King. → As time passed, the power of the House of Lords decreased, while the power of the House of Commons increased, until
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SARL Holding Financiere
Une jurisprudence constante précise qu'il appartient, en toutes hypothèses, au contribuable de justifier dans son principe comme dans son montant de l'exactitude des écritures de charges portées dans ses écritures comptables. Dans un arrêt Lebreton du 20 juin 2003, le Conseil d'Etat a apporté à cet égard un éclairage en précisant qu’ « il appartient au contribuable [...] de justifier tant du montant […] des charges qu'il entend déduire du bénéfice [...] que de la
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Lecture analytique de l'acte I, scène 1 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière
Lecture analytique DON JUAN MOLIERE , ACTE I SCENE 1 Intro: Molière et le roman Sganarelle fait éloge du tabac. Il s’adresse ensuite à Gusman en reformulant ses propos: il est venu avec Done Elvire, qui recherche son mari,Don juan. Sganarelle explique à Gusman que leur venue est inutile et insinue que don juan est parti vers d’autres conquêtes. Il décrit ce dernier, comme un personnage infidèle et grand séducteur. Quand don juan s’approche, Sganarelle
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La condition humaine, André Malraux
« La condition humaine » d'André Malraux est une oeuvre, qui fut publiée tout d'abord en extrait à Paris dans La nouvelle Revue française et dans Marianne, puis elle fut publiée en 1933 aux éditions Gallimard, ce qui valut à l'auteur le prix Goncourt en cette fin d'année. André Malraux était un grand écrivain français, et devint de 1958 à 1969 ministre de la Culture. « La condition humaine » est ancrée dans le passé.
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La socialisation est au cœur de la sociologie
INTRODUCTION: La socialisation est au cœur de la sociologie, déterminant la compréhension et l’explication de nombreux phénomènes sociaux. Ce concept clé est rarement abordé à travers la problématique du corps, support pourtant essentiel de la socialisation. La construction sociale et culturelle du corps rompt avec la perspective ontologique – qui pose le corps comme expression naturelle de la personne – et permet précisément d’envisager le corps et sa définition même comme un enjeu dans les
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Étude de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière: Le portrait de Dom Juan par Sganarelle
Sganarelle, valet de Don Juan s’entretient avec Gusman, l’écuyer de Done Elvire. On apprend que la jeune femme, après avoir été enlevée d’1 couvent, puis épousée par Don Juan, vient d’être abandonnée par lui. Sganarelle ôte à Gusman tt espoir que son maître revienne jamais à Elvire. A cette occasion, il brosse 1 portrait du gd seigneur impie et débauché. Ce txt appartient à la sc d’exposition de la pièce. Il ns renseigne sur l’intrigue,
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Analyse de la tragédie Andromaque de Jean Racine
Andromaque est une tragédie en cinq actes et en vers de Jean Racine écrite en 1667 et représentée pour la première fois au château du Louvre le 17 novembre 1667. Elle comporte 1648 alexandrins. L'argument de la pièce se résume en une phrase : Oreste aime Hermione, mais elle aime Pyrrhus, qui aime Andromaque, qui aime encore le souvenir de son mari, Hector, tué pendant la guerre de Troie. Racine s'inspire de chants de L'Iliade
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La féodalité
La féodalité est un mot dangereux : c'est une invention tardive (XVIIe siècle), le mot n'existe pas dans le vocabulaire médiéval. Il s'agit de l'ensemble des liens qui unissent un vassal à son seigneur (liens féodo-vassaliques). Il s'agit donc d'un ensemble d'institutions qui crée des obligations réciproques entre un seigneur et son vassal. Ces liens ne concernent qu'une minorité d'individus : les hommes libres dont la fonction est de faire la guerre (la paysannerie n'entre
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Note brève de stage
Note brève de stage - 1re année J’ai effectué mon stage de première année au sein du service social en faveur des élèves de l’inspection académique de Seine-Saint-Denis auprès d’une assistante de service social dans un collège et lycée situé à Bondy. Le service social en faveur des élèves dépend de l’inspection académique spécialisée de l’Education National. Ce service est un service de prévention et de la protection au sein des groupements scolaires. Il est
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L'honneur Et L'amour
A lire aussi • Comment fait-on pour rédiger une introduction ? • Comment rédiger une bibliographie ? • Comment fait-on une note de synthèse ? • Comment corriger une faute avec du blanc sur sa copie d'examen ? • Comment corriger une faute d'orthographe pendant un examen ? Ma Marketing Part Time Study In The UK. Durham Business School, A Triple Accredited School! www.Dur.ac.uk/Marketing Process Liquid Chillers Industrial, Medical, Chillers Custom and Standard Chillers www.coolantchillers.com
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Etude de cas: la publicité Dior
est en couleur or, la femme blonde permet de rester dans l’ambiance des couleurs du décor, ces habits et ses accessoires respectent également le code couleur OR de la publicité. Les teintes chaudes et le regarde de la femme nous transmette une impression de calme et de sérénité. Cette image de luxe et de beauté donnera envie aux femmes de s’identifier à ce parfum. Cette image montre l’élégance de la femme par excellence et véhicule
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Pression Seconde
physique et plongée sous marine : une question de gaz dissous ! La situation déclenchante Rémi, Léa et Antoine discutent du film «le monde du silence»qu'ils ont regardé la veille à la télévision. Ils échangent sur le passage qui décrit l'accident de plongée. On projette l'extrait: http://www.youtube.com/watch?v=IwodWHPyhWI Léa: «c'est la pression dans l'eau qui est responsable de tout puisqu'elle augmente avec la profondeur. Elle double tous les dix mètres je crois ...» Antoine : «et
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Laboratoire Sur Distillation Fractionnée
Discussion 1) L’eau n’est pas plus volatile que le méthanol. En effet, une solution de méthanol pur a tendance à s’évaporer plus facilement qu’une solution d’eau pure. Cela est principalement causé par les attractions intermoléculaires qui agissent dans ces solutions. Les forces entre les molécules d’eau sont plus fortes que les forces entre les molécules de méthanol. Dans les substances on retrouve des forces de London, de Keesom ainsi que des ponts-H. Cependant, la taille
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Projets d'investissement en million de dirhams
Exercice 1 : Soient un projets d’investissement dont caractéristiques ci-après en millions de dirhams : Période 0 1 2 3 4 5 Investissement 800000 660800 Flux nets de trésorerie - 400000 400000 400000 400000 400000 Valeur résiduelle - - - - - 70000 TAF : 1. A l’aide d’un taux d’actualisation de 12% : a- déterminer la VAN. b- Calculer l’indice de rentabilité. 2. A l’aide d’un taux d’actualisation de 18% : a- déterminer la
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Vers Une Meilleure Intégration Du Ski-arc Au Sein Du Biathlon ...
Le biathlon dans sa forme moderne, combinant ski de fond et tir à la carabine, a fait briller le sport français du fait des 6 médailles obtenues aux Jeux Olympiques 2010 de Vancouver par nos athlètes: Marie Dorin, Martin Fourcade, Marie Laure Brunet, Sylvie Becaert, Vincent Jay et Sandrine Bailly. Qu’ils en soient félicités, et ce doublement si l’on considère l’étroitesse des rangs desquels ils sont issus : seulement 300 licenciés en France actuellement… Christian
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, chambre mixte, 8 juin 2007: la nullité relative au débiteur par la caution
Commentaire Cour de Cassation chambre mixte, 8 juin 2007 L’arrêt du 8 juin 2007, rendu par la Chambre mixte, répond à la question de l’opposabilité de la nullité relative au débiteur par la caution. Par acte du 8 octobre 1993, une société, représentée par son dirigeant, a acquis de son créancier un fonds de commerce. Le dirigeant s’étant porté caution solidaire envers la société, celle-ci a été mise en liquidation judiciaire. La caution a alors
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L'echange Electronique
Lecture de Loi marocaine sur l'échange électronique La loi sur l’échange électronique des données juridiques, n° 53-05, a été promulguée par Dahir du 30 novembre 2007, Bulletin Officiel n° 5584. L’internet est aujourd’hui un outil indispensable au quotidien. Des mails jusqu’au e-commerce (le payement par internet est possible depuis le 2 octobre 2007), en passant par les e-déclarations, plus rien n’échappe à l’emprise du net. Plusieurs pays se sont déjà dotés de moyens juridiques permettant
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Les Enjeux Et déterminants De La Mobilité Sociale
Introduction La mobilité sociale caractérise les sociétés démocratiques. Elle est globalement ascendante sur longue période. Pour l'expliquer, il faut mobiliser des explications à la fois structurelles et liées aux rôles de la famille et de l'école. Notions essentielles et complémentaires Egalité/inégalités des chances, mobilité/immobilité, reproduction, destinée, recrutement, mobilité structurelle/nette, capital économique/culturel, social. Mécanismes à savoir expliquer Les différents types de mobilité Les théories de l'inégalité des chances Les différents types de capital et leurs liens
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Les Banques
I-Les banques Nous pouvons remarquer que les trois banques les plus fréquentées sont le crédit agricole (28,%) ,la caisse d’épargne (22,50%) et la poste (20%), probablement dus au faite que leurs parents soient déjà clients de ces banques. La majorité des sondés, soit 52,50% sont assez satisfait de leur banques. Nous pouvons observer que les services les plus appréciés dans les différentes banques sont la rapidité des services pour pouvoir gérer au mieux leurs comptes,
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Louis XIV, construction séculaire d'un absolutisme divin
Louis XIV[1] dit le Roi-Soleil ou Louis le Grand né le 5 septembre 1638 à Saint-Germain-en-Laye et mort le 1er septembre 1715 à Versailles est un roi de France et de Navarre. C'est le fils de Louis XIII et l'arrière-grand-père de Louis XV. Louis-Dieudonné monte sur le trône quelques mois avant son cinquième anniversaire comme 64e roi de France et 44e roi de Navarre. C'est le troisième des rois de la famille Bourbon. Son règne
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Marché d'Adidas
Taille du marché : Le marché de la chaussure (tout article confondu) est estimé à 325 millions de paires vendues pour un montant dépassant les 8 milliards d'euros en 2001. La chaussure de sport représente un marché de millions de paires en 2001. Les ventes de chaussures de sport ont progressées de 2000 à 2001, sous l'impulsion des segments garçon et homme. Sur le segment de la fille, les ventes se replient. Le poids
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