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Profil de loicmeese

Informations générales

Nom *** Date de naissance ***
Ville *** Dernière visite 3 Novembre 2014
Pays France Date d'inscription 3 Novembre 2014

Dons

Date Titre Mots Pages Vues Note
17 Novembre 2014 A quelles conditions une discrimination fondée sur le lieu de domicile peut-elle être compatible avec l’égalité des usagers devant le service public ? 335 2 2 818
3 Novembre 2014 Fiche Arrêt - CE, 22 février 2007, APEREI 515 3 3 318