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- Commentaire D'arrêt 30 Mai 2000: la violence
- Commentaire d'arrêt 30 mars 2016 Cass. crim . 15 -81. 478
- Commentaire D'arrêt 30 Septembre 1998 Ch. Com.: le divorce
- Commentaire D'Arrêt 3ème Chambre Civile 11 Mai 2011: la promesse unilatérale de vente
- Commentaire d'arrêt 4 mars 2008
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- Commentaire D'arrêt 5 Mai 2004: Accord Amiable, Entreprises En Difficultés
- Commentaire D'arrêt 5 Mai 2004: l'incidence de l'accord amiable sur la situation des cautions
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- Commentaire D'arrêt 5 Novembre 2008: le divorce
- Commentaire d'arret 5 ocotobre 2006
- Commentaire d'arrêt 6 Avril 2006: la responsabilité du fait des accidents de la circulation
- Commentaire d'arrêt 6 avril 2007
- Commentaire d'arrêt 6 décembre 2018
- Commentaire d'arrêt 6 février 2008 enfant mort née
- Commentaire d'arrêt 6 juil. 2010, n°09-15671
- Commentaire d'arrêt 7 Avril 2009: le prêt consenti par un professionnel du crédit
- Commentaire d'arrêt 7 juillet 2010
- Commentaire D'arrêt 7 Juin 2012: syndrome de transsexualisme
- Commentaire d'arrêt 7 Novembre 2000: la licéité de l'objet
- Commentaire D'arrêt 7 Novembre 2000: Selon quelles conditions la cession de clientèle est t-elle licite ?
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- Commentaire d'arrêt 7 novembre 2014
- Commentaire d'arrêt 7 novembre 2018
- Commentaire d'arret 8 Décembre 2000, n162995, Frérot
- Commentaire D'arrêt 8 décembre 2009: la nullité de la vente pour erreur de vice du consentement
- Commentaire d'arrêt 8 décembre 2016
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- Commentaire d'arrêt 8 juillet 1992 Chambre Sociale Cour de cassation
- Commentaire d'arrêt 8 Juin 2007: l'iter criminis
- Commentaire d'arrêt 9 juin 2009
- Commentaire D'arrêt 9 Mai 1995: la compensation des dettes connexes
- Commentaire d'arrêt 9 mars 1993
- Commentaire D'Arrêt : 1 ère Chambre Civile De La Cour De Cassation, 10 Janvier 2006: le mariage
- Commentaire D'arrêt : 1ère Ch. Ci. Cour De Cassation, 13 Mars 2007: le mariage