Sécurité Au Travail

4.1- Santé et sécurité au travail : les règles générales

• Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de sécurité ?

En matière d’hygiène et de sécurité, l’employeur est soumis à une obligation de résultat et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

Il doit évaluer les risques inhérents à son entreprise et, le cas échéant, mettre en place des méthodes de travail garantissant le meilleur niveau de sécurité pour les salariés

• Quelles sont les principales mesures de sécurité à respecter ?

Premiers secours : l’employeur doit mettre à disposition sur les lieux de travail un matériel de premier secours facilement accessible, validé par le médecin du travail, et adapté à la nature des risques

Dispositifs techniques de sécurité (extincteurs…) : ils doivent être entretenus, vérifiés périodiquement et facilement accessibles;

Coordonnées des services d’urgence (pompiers, SAMU…) : elles doivent être affichées de manière visible sur les lieux de travail accessibles aux salariés;

Aménagement des lieux de travail : l’employeur doit mettre en place une signalétique et des instructions destinées à mettre en garde les salariés sur le fonctionnement de certains éléments (portes, portails, monte-charge…) ainsi qu’une identification visible des zones potentiellement dangereuses (escaliers, passerelles, bassins) ;

Équipements individuels de protection : l’employeur doit mettre à disposition des salariés des équipements de protection adaptés aux risques à prévenir en fonction des moyens sur lesquels ils travaillent (chaussures, vêtements, gants, bouchons antibruit, masques…).

• Que risque l'employeur ne respectant pas ses obligations en matière de sécurité ?

Les infractions à l’hygiène et à la sécurité sont constatées par l’inspecteur du travail, qui peut intervenir dans l’entreprise de sa propre initiative, à la demande du CHSCT ou à celle de l’employeur.

Selon la gravité des infractions aux règles d’hygiène et de sécurité qu’il constate, l’inspecteur du travail peut adresser une mise en demeure à l’employeur de se conformer à la législation en vigueur, et dresser un procès-verbal transmis au Préfet et au Procureur de la République, qui décidera des suites pénales à donner. Dans les cas les plus graves, il peut également saisir le juge des référés afin qu’il fasse cesser la situation.

• Quels sont les organes chargés de la sécurité au sein de l'entreprise ?

Plusieurs organes interviennent aux côtés du chef d’entreprise :

CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail): obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés- en deçà, ses fonctions sont assurées par les délégués du personnel – le CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l’amélioration des conditions de travail.

Médecin du travail : salarié d’un service de santé au travail autonome (SST de groupe, d'une seule entreprise, d’établissement,

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