Les comptes entre époux séparés de biens en matière de charges du mariage

Dissertation : Les comptes entre époux séparés de biens en matière de charges du mariage.

Introduction

On peut définir le mariage comme étant une union solennelle entre deux personnes qui s’engage mutuellement et volontairement à mener une vie commune en vue de fonder ou de former une famille. Cet engagement à mener une vie commune s’accompagne d’un certain nombre de charges notamment des charges de nature pécuniaire qui pèsent mutuellement sur les époux. Dès lors intervient l’épineuse question de la gestion du patrimoine respectif des époux avant, pendant et après le mariage. Ainsi le Droit consacre une discipline spécifique à cette question il s’agit en l’occurrence du droit patrimonial de la famille. Il n’y a pas de définition légale mais (définition doctrinale) on s’accorde à dire que c’est l’ensemble des règles qui déterminent les conséquences patrimoniales des rapports de famille d’une part en organisant l’activité juridique des membres d’un couple (tant dans leurs relations réciproques qu’avec les tiers) ; et d’autre part, en régissant la transmission de leur patrimoine (de leurs biens) à leurs descendants. Le droit patrimonial s’articule essentiellement sur deux concepts que sont la succession et le régime matrimonial. Ce dernier est définit comme étant un ensemble cohérent de règles destinées à régler sur plan matrimonial, d’une part les relations mutuelles des époux et d’autre part, leurs relations avec les tiers. Le régime matrimonial répond à deux questions essentielles qui se posent sur un plan patrimonial quand deux personnes vivent ensemble. Les questions de la propriété et la question de la logique séparatiste ou communautariste. Dans le cas d’un régime séparatiste (c’est-à-dire que chaqu’un des époux garde la propriété de ses biens), les époux participe tous deux aux charges du mariage à proportion de leur faculté respective. Les époux peuvent aussi décider d’un commun accord qu’une convention matrimoniale précise les parts de chacun des époux aux charges du ménage. Il faudra donc étudier les comptes des époux dans ce type de régime en matière de charges du mariage. Ce sujet présente un intérêt majeur en ce sens qu’il permet de revisiter en profondeur les dispositions légales prévues pour ce type de régime en particulier quant à la gestion des charges ménagères.

Ainsi la question qu’il convient de se poser celle de savoir comment les époux font-ils leur compte an matière de charges du mariage un régime séparatiste ?

En jurisprudence, en pratique la question s’est posée à propos des époux séparés : si il y a séparation de biens, il y a contrat de mariage et dans les formules du type de ce contrat de mariage, figure une clause systématique relative aux charges du mariage où les époux ne feront aucun compte à ce propos .S’ils en font : il n’y a pas de prescription entre époux et donc l’époux qui paye les charges du ménage en toute partie, peut très bien remonter 30 ans de mariage pour faire les comptes. Or, on ne peut pas faire de compte sur une charge du mariage et cela dépend de ce que les époux auront prévus dans leur contrat de mariage.

Ainsi donc nous verrons dans une première la clause systématique stipulant l’absence de compte en matière de charges ménagères(I) ensuite voire dans une deuxième partie la portée de cette clause (II)

I. La clause systématique interdisant les comptes en matière de charges du mariage dans un régime séparatiste.

Cette clause est présente dans le cadre du régime de la séparation des biens. Elle pose le principe qu’il n’y a pas de compte dans un régime séparatiste en matière de charges ménagères (A) et que chaque époux participe proportionnellement à ses facultés aux charges du mariage (B)

A. Le principe de la clause systématique : Pas de compte de compte en matière de charges ménagères.

Si le contrat de mariage prévoit que les époux ne feront pas de comptes entre eux pour les charges du mariage, cette décision est définitive. Il n'est pas possible, au moment du divorce, qu'un époux le réclame en prétendant avoir assumé plus que l'autre les dépenses, juge la Cour de cassation. Cette clause, qui exclut toute opération de compte pour savoir si l'un a payé davantage, est presque automatiquement insérée par les notaires dans les contrats de séparation de biens. Elle prévoit que chacun contribuera en proportion de ses facultés, que chacun sera réputé avoir fourni sa part au jour le jour, qu'aucun compte ne sera fait et que les époux ne pourront pas exercer de recours l'un contre l'autre. Un mari faisait valoir que malgré cette clause, il avait payé beaucoup plus que sa femme, qu'il en avait la preuve et qu'il voulait faire des comptes pour récupérer la maison familiale entièrement payée par lui-même. Les juges ont refusé. Le contrat de mariage établit une présomption de paiement quotidien pour chacun et cela interdit de prouver le contraire par la suite, a résumé la Cour. Le fait que la maison ait été payée par les deniers personnels du mari ou par un emprunt qu'il remboursait seul, ne change rien. De plus, la Cour considère que le paiement de la maison indivise par le mari seul peut être sa contribution aux charges du mariage.

B. Participation proportionnelle de chaque époux

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