Le Fédéralisme aujourd’hui

Dissertation : Le Fédéralisme aujourd’hui.

De nos jours le fédéralisme est un modèle d’organisation politique qui est adopté par près de 40% de la population mondiale. Ce modèle se retrouve aussi bien dans des pays étendus (Etats-Unis, Canada, Brésil) que dans d’autres possédant une superficie moindre (Allemagne, Belgique, Malaisie). Cette large acceptation du fédéralisme prouve donc qu’il paraît être un système relativement conforme aux attentes et aspirations des populations actuelles.

Par Fédéralisme, on entend communément, tout mode de regroupement de diverses communautés ou doctrine y tendant. La vision commune rapproche alors l’idée de Fédéralisme de celle d’Etat fédéral entendu ici comme synonyme ou plutôt, comme mise en pratique de la notion de Fédéralisme. Fédéralisme et Etat fédéral sont donc, pour l’un l’idée et pour l’autre la pratique concrète, l’application réelle, l’expérience et le reflet issu de cette idée ou théorie de Fédéralisme.

L’Etat fédéral se définit quant à lui comme la superposition de collectivités étatiques distinctes du pouvoir où la répartition du pouvoir se fait de manière verticale. Plus simplement, comme un Etat composé d’autres états. Si l’Etat fédéral est quasiment toujours un produit historique, on distingue classiquement deux « modes de naissance » de cet Etat. Par association, comme ce fut le cas de l’Allemagne au cours du 19e siècle et des Etats-Unis le siècle précédent, ces deux pays passant par le système transitoire de la Confédération (association d’Etats au sein de laquelle, ceux-ci acceptent de coopérer dans un certain nombre de domaine tout en conservant leur souveraineté). Et, d’autre part par dissociation d’Etat unitaire, qui transforme radicalement ses structures et accorde aux collectivités un caractère étatique en ne conservant que des compétences de superposition comme l’Union soviétique en 1924 ou encore de la Tchécoslovaquie en 1969.

Ensuite, l’idée qui découle de cet Etat fédéral est bien de combiner des contraires pour produire une unité comme en témoigne la devise des Etats-Unis d’Amérique « E pluribus unum » (« Un à partir de plusieurs »). Dès lors, du fait de cette pluralité et d’une certaine indépendance des états fédérés, chacun possède un pouvoir exécutif, législatif et une organisation judiciaire propre et est donc une Etat distinct (possède une hymne, un drapeau, une Constitution).

L’image la plus connue et certainement la mieux adaptée est celle d’une structure comportant deux étages. A l’étage inférieur, on trouve les Etats fédérés tandis qu’à l’étage supérieur se trouve l’Etat fédéral. Selon George Scelle, le Fédéralisme allie trois principes : la superposition des ordres juridiques, l’autonomie des entités fédérées et la participation au pouvoir. La superposition des ordres juridiques est le principe selon lequel, l’Etat fédéral suppose deux niveaux d’organisation (celui de l’Etat fédéral et celui de l’Etat fédéré) si bien que le citoyen est soumis à 2 types de lois. De plus, le principe d’autonomie des entités fédérées dispose que dans les matières qui relèvent de leur compétence chaque Etat fédéré est libre de ses choix. On remarque alors une triple autonomie de l’entité fédérée en matière législative (adopte ses propres lois), administrative (possède des administrations propres et un pouvoir réglementaire) et constitutionnelle (dispose d’une Constitution propre). Enfin, la participation au pouvoir des Etats fédérés signifie que ces états ne sont

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