La variétés des principes du DELF

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UTM

LA0002X

Document n°2 du nouveau polycopié du cours.

IRIS/SED

Cher(e)s étudiant(e)s,

Vous trouverez, ci-après, le document n° 2 du nouveau polycopié du cours 2011/12 ; lequel complète le précédent.

Il n’y en aura, contrairement à ce que j’ai annoncé, pas d’autres.

Leurs contenus feront la matière du contrôle semestriel (contrôle continu et examen).

Vous pourrez y ajouter le chapitre 1 des documents 2/3/4 de l’ancien polycopié (distribué sous forme ‘papier’ par le SED), intitulé : ‘Les marques figuratives des individus humains dans les textes légaux’. Il vous aidera à mieux comprendre ce que sont les qualités, ainsi que leurs fonctions dans les textes de lois.

En espérant que ces documents vous prépareront bien à ces épreuves,

R. Ernandez

N.B 1: Vous trouverez, en Annexe, une copie de la ‘Déclaration des droits de l’homme et du citoyen’, qui vous aidera à travailler ce nouveau document ;

N.B 2 : J’ajoute deux autres sujets, qui vous permettront de vous exercer, aux quatre déjà annoncés :

- ‘Le dispositif d’écriture des lois françaises’ ;

- ‘La ‘souveraineté’ dans les textes de lois français’.

* je corrigerai les copies qui me seront envoyées.

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C. La variété des principes du DELF.

Si l’on considère le corpus des lois françaises depuis la révolution de 1789, il apparaît que différents types de souverains se sont succédé. Cette possibilité de variation étant autorisée par la dérivation de la locution ‘souverain’ en ‘souveraineté’.

Je distinguerai, dans ce cadre, la légalisation des deux principes révolutionnaires – nation souveraine et peuple souverain – d’un autre type de souverain introduit, en réaction aux deux premiers, implicitement. Lequel tente de lier l’ancien type de souverain avec les principes d’ordre nouveaux véhiculés par les locutions ‘nation’ ou ‘peuple’. C’est-à-dire de combiner la puissance et l’autorité d’un individu – légalisées via les qualités de ‘Roi’ (ceux de la ‘restauration’) ou d’ ‘Empereur’ (les deux empires) – avec les droits des individus. Ce que je qualifierai de ‘principe néo-monarchique de souveraineté’.

J’insisterai, dans le compte rendu des dispositions légales propres à chacun de ces trois principes, sur la première constitution française : celle de 1791. Et, ce faisant, je calquerai le schéma d’exposition sur le mode de construction du nom de ‘nation’ exhibé plus haut (logique en spirale). Ce qui me permettra de le valider.

1. La souveraineté dans les textes de lois françaises

La multiplicité de souverains possibles est exprimée, abstraitement, dans les textes de lois par ‘souveraineté’. Il s’agit donc, au delà de la variation du nombre des individus (un ou tous) désignés par des qualités originaires, également variables (Roi ; Nation ; Peuple) – ou plus synthétiquement par le caractère de ‘souverain’ attaché à ces qualités – de renvoyer aux traits permanents des actions réunies par ce type de qualité. Lesquels sont : ‘puissance’ (potentiel d’actions), et ‘autorité’ (valeur de commandement attachée à ces actions). C’est-à-dire, elliptiquement, puissance et autorité suprêmes (voir : dictionnaire ‘le Petit Robert’). Etant donné que chacune de ces locutions renvoie aux mêmes significations. Sauf que chacune d’entre elles insiste sur l’une, et sous-entend l’autre. Ainsi, ‘puissance’ signifie plutôt ‘virtualité, possibilité’, et, subsidiairement, les effets de ce potentiel sur les personnes. Tandis qu’ ‘autorité’ renvoie principalement à ‘commandement’, ‘domination’, et donc à l’efficacité des actions de ceux qui sont investis de cette ‘autorité’. Il en résulte que l’usage de chacune de ces des deux locutions inclut, plus ou moins nettement, l’autre. Mais ceci n’empêche pas, malgré une prédilection pour l’usage de ‘autorité’, de pouvoir utiliser les deux locutions, voire de les associer : ‘Je connais l’autorité et la puissance d’un Roi juste au milieu d’un peuple fidèle et attaché de tout temps aux principes de la monarchie …’ (discours de Louis XVI lors de l’ouverture des Etats généraux ; AP : 2.1).

J’ajoute que pour spécifier cette abstraction, il suffira de lui associer l’une des qualités qui font autorité. Soit, la souveraineté du Roi ; la souveraineté de la nation ; la souveraineté du peuple ; … La locution ‘souveraineté’, ainsi spécifiée, exprimera donc, en fonction de la qualité qui lui est associée, la puissance figurée – sémantiquement ou historiquement – ainsi que l’autorité attachées à ces qualités.

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2. Le principe de souveraineté nationale

Il est affirmé dans deux constitutions, celles de 1791 et de 1795.

A. Concernant la première, il faut préciser qu’elle tient, sur la base de la référence à la nation posée le 17 juin 1789, en différents actes juridiques élaborés entre le 26.08.1789 – ‘Déclaration des droits de l’homme et du citoyen’ (DDHC) – et le 3.09.1791 – acte constitutionnel.

Ainsi ladite Déclaration dispose dans son article 3 : ‘Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément’. Tandis que la définition de cette locution est complétée par quatre caractères fréquemment repris depuis, dans le titre III, art. 1, de la constitution : ‘La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s’en attribuer l’exercice.’ (Voir : JC. Cabannes). Ces quatre caractères déterminant, via la souveraineté, la puissance et l’autorité qui lui sont liées. Etant donné que les deux premiers – unité et indivisibilité – dépendent de la nature unitaire de la nation, titulaire de ladite souveraineté. Ce qui implique que soit figurée cette unité. Car si elle peut aller de soi quand le titulaire est un individu - lequel

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