L'objet De La Preuve (droit Civil)

L’objet de la preuve

Qu’est ce qu’il faut prouver au juge ?

L’objet de la preuve n’est pas la règle de droit mais les faits générateurs qui font naitre une situation juridique.

Ce n’est pas la règle de droit

Le principe

En raison d’une fiction, nul n’est censé ignorer la loi. Or, le juge mieux que quiconque est censé connaitre la loi. On n’a pas à prouver au juge un article dans le code civil. Le juge connait ces articles. En latin « jura novit curia» la cour connait le droit. Mais on peut donner au juge une direction. Ex : cette situation est un quasi-délit qui est source de droit pour la victime.

Il y a des cas plus ou moins obligatoires. Ex : devant le TGI, il faut des conclusions écrites où ‘on indique la source de droit sur laquelle l’avocat se fonde. Mais le juge n’est pas obligé d’appliquer cette règle.

2. Exception

La loi étrangère

Quand le juge doit appliquer une loi étrangère, le juge n’est pas censé connaitre tous les droits. En cas de conflit de loi, la tradition est de dire que celui qui s’appuie sur une loi chinoise, il doit la présenter et expliquer son contenu. Quand on invoquait une loi étrangère en sa faveur, on devait prouver son existence et son contenu.

Il y aurait un évolution (arrêt de la cour de cass de 2002 et 2005), on aurait plus à prouver au juge des lois étrangères —> encore en début

b) les usages

Quand on fonde un procès sur un usage, contrairement aux coutumes, on doit pouver leur existence. Les coutumes ont une grande application dans l’espace, le juge les connait, inutile de lui prouver (même si ceux sont des règles non écrites), elles sont connues de tout le monde. Ex : les commerçants entre eux annonce toujours leurs prix de vente hors taxe. Le juge a appris ces coutumes. On n’a pas à lui en fais la preuve. Quand on évoque un usage, le juge ne les connait ps tous car les usages sont très locaux. Le juge français ne peut pas savoir tous les usages. Or, si devant un conseil des Prud’hommes, une employée demande son 14ème de salaire aux galléries lafayette, le juge ne peut pas savoir que c’est dans les usages de cette entreprise d’avoir un 14ème mois de salaire.

Celui qui a un litige et évoque un usage, il devra en faire la preuve de son existence et de son contenu devant le juge.

c) Les contrats

Les contrats sont source de droit (ART 1134). Les contrats nous lient de la même manière qu’une loi. Or, quand j’invoque que suite à un échange de consentement, un contrat est né. Je dois prouver l’existence et le contenu du contrat. Le contrat fait la loi des parties. Le juge ne peut pas connaitre tous les contrats, d’où on doit le prouver.

Ainsi, l’objet de la preuve n’est pas règle de droit, sauf exception (3).

Le fait, objet de la preuve

L’objet de la preuve est le fait. Il

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