L'erreur Judiciaire

Dissertation sur l’erreur judiciaire :

Le rôle du médecin dans l’établissement de la preuve / la preuve scientifique

La révision de l’affaire

L’intime conviction du Magistrat

Les mutations de la procédure pénale et l’erreur judiciaire :

Affaire d’Outreau est pensée comme l’emblême de l’erreur judiciaire alors que tel n’est pas le cas. Il y a une confusion car l’erreur judiciaire est une erreur de raisonnement, dans la mise en oeuvre de la procédure pénale.

L’erreur judiciaire et l’erreur de raisonnement judiciaire : deux choses disctinctes. La mutation de la procédure a amoindri le développement de l’erreur judiciaire.

Amoindrissement du risque judiciaire :

Evolution des modes de preuve : les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve. La preuve pénale est tres importante car incidence sur la présomption d’innocence. Le développement de la preuve scientifique par les traces biologiques, l’ADN.

Mais le risque zéro n’existe pas.

Captation de données informatiques qui permet d’accéder aux données par une distance de l’écran, enregistrement sonore, fixation d’images, géocalisation, morphoanalyse. L’expertise est utile car cela requiert des compétences techniques que les magistrats n’ont pas. Le juge n’est pas lié par l’expertise selon un arret de 2009 mais le Docteur Pradel est venu dire que l’expert est devenu le substitut du juge.

L’erreur dans l’appréciation judiciaire : l’erreur est humaine et faillible :

Il n’y a pas d ‘erreur judiciaire quand on retire l’individu de la détention. Il y a ici le développement de la prévention judiciaire.

Prévention par l’éthique du juge : Pour tout juge son prochain est le justiciable. La prévention a lieu par les voies de recours.

Engagement de la rté de l’Etat : réparation ou indémnisation dûe à la détention ( 1000 euros par mois).

Etudes de deux erreurs judiciaires reconnues :

Affaire Marc Machin : L’enquête va se baser uniquement sur les aveux de M. Machin. Les aveux et témoignanges ne sont pas corroborés de preuve matérielle. Bouleversement judiciaire avec les aveux de culpabilité d’un SDF. Les scellés ne sont pas détruits et donc nouvelle expertise. Remise en liberté en 2008, acquittement en 2012 et indémnisation en 2014.

Affaire Loic Sécher : Parole de l’enfant en justice. Les accusations vont primer lors du procés en dépit de l’absence d’éléments matériels, d’ADN, contre-expertise... Sacralisation de la parole de l’enfant. Il y a une volonté de surprotéger la victime. Condamnation à 16 ans de réclusion criminelle.

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