Cours d'introduction au droit, plan.

PLAN

Cours d’Introduction au Droit

TSE – L1

Introduction

• Société et Droit :
• Distinction brève Droits objectifs et subjectifs
• Distinction et points communs :

• Droit et Loi

• Loi au sens large = règle générale et impersonnelle
• Loi au sens strict = norme juridique émanant du pouvoir législatif (Parlement = AN et Sénat)

• Droit et justice
• Droit et religion
• Droit et morale : Le droit est souvent reflet du moral de notre société.
• Droit et convenance : La convenance est un savoir vivre. Le « pour boire » est réglementé. Il a été intégré dans le contrat de travail.

1ere PARTIE: LE DROIT OBJECTIF

CHAPITRE I : LES CARACTERES ET CLASSIFICATIONS DE LA REGLE DE DROIT

Section I : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT

Para 1 : LA REGLE DE DROIT EST GENERALE ET ABSTRAITE

Elle s’applique sur tout le territoire et ce qui s’y passe dedans. Elle est abstraite par opposition à des règles individuelles. C’est-à-dire : lorsqu’elle se trouve en position déterminée.

Para 2 : LA REGLE DE DROIT EST COERCITIVE

Elle est en quelques sortes obligatoire donc la violation de cette règle entraîne des sanctions. La police peut etre une image reflétant l’obligation d’obéir à cette loi.

Para 3 : LA REGLE DE DROIT EST PERMANENTE

Une règle juridique est permanente mais pas éternelle. Elle s’applique de manière constante durant toute son existence. Une règle de droit est permanente dès son entrée en vigueur jusqu’à ce qu’on décide qu’elle n’a plus lieux d’être. Elle a une durée de vie.

Exemple : L’adoption d’une loi par le parlement ne marque pas nécessairement la date d’entrée en vigueur. => Le texte doit être promulguer et publier dans le journal « Officiel »

Section II : LES CLASSIFICATIONS DE LA REGLE DE DROIT

Para 1 : LA CLASSIQUE DIVISION: LA DISTINCTION DROIT PUBLIC, DROIT PRIVE

                  A. Le droit public

                      1) Le droit public interne (national)

Cette organisation juridique est née début XIXe siecle avec la codification. (code civil, pénale, commerce…)

Cette distinction est envisagée comme un instrument de clarification du droit mais aussi à une réalité pratique (la séparation des pouvoirs).

    • Ordre judiciaire : Concerne tous les tribunaux. C’est la mise en œuvre des règles de droits privées.

    • Ordre Administratives : Les tribunaux administratifs du conseil d’Etat

Il existe des droits qui s’intéressent à la fois au public et au privée : Droit pénale.

De plus le droit public a pour objet d’organiser les collectivités public et de l’état.

- Le droit constitutionnel : Son but est d’organiser le mode de fonctionnement de l’état et de l’ensemble des institutions public à caractère politique.

  Il détermine la nature du régime politique d’un état.

- Le droit administratif : Son but est de réglementé la structure des autorités administratives, précise les modalités d’exercice de leur mission au service public, et organise les rapports de ces autorités avec les particuliers.

- Les finances publiques et le droit fiscal : Par ces matières sont déterminées les questions juridiques qui sont liées aux impôts. Celui-ci précise les modes d’utilisations des ressources financières de l’Etat et des collectivités territoriales.

- Les libertés publiques : Elles permettent de connaitre l’ensemble des droits fondamentaux et des prérogatives des individus/citoyens dans une société donnée, ainsi que les modalités de leur protection.

                     2) Le droit public international

      (Le droit communautaire)

C’est évident qu’à l’ère de la mondialisation il existe une grande facilité de la circulation de personnes/biens. Les Etats sentent le besoin de coopérer et d’adopter des règles communes.

    - Ces règles propres à la communauté internationale sont contenus dans le droit public international.

  Ex : La cour pénale / thématique environnementale / matière commerciale.

    - Il définit l’organisation, le fonctionnement, la compétence et les pouvoirs des organisations internationales.

    - On parle de droit européen, lorsqu’on joue un rôle particulier car chacune  de ces règles s’impose aux Etats membres.

    - Les règlements européens s’applique dans l’ordre juridique européen. Les directives européennes en revanche ont besoin d’être transposé en droits international. Les Etats membres de L’U.E s’engagent à mettre en œuvre les politiques des contenus dans les directives mais pour se faire ils sont libres de décider sous quelles modalités.

 (Le droit européen)

Il se différencie du droit international, leur respect repose sur la bonne volonté des états. Il est constitué d'un ensemble de règles qui fondent l'Union européenne et qui s'appliquent à tous les États membres.

...