Construction de l'UE

1. Construction de l’UE

- 1951 : Traité de Paris, CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier). 6 pays :

France, Luxembourg, RFA, Italie, Belgique, Pays Bas.

- 1957 : Traité de Rome, CEE (Communauté Economique Européenne), même pays.

- 1992 : Traité de Maastricht, CE (Communauté Européenne) ou UE.

- Aujourd’hui, 27 pays sont dans l’UE

2. Le droit originaire ou primaire

- Déf° : droit suprême de l’UE, il comprend pour l’essentiel les traités constitutifs de l’UE et

encadre la mise en oeuvre des politiques des institutions européennes (répartition des

compétences entre UE et Etats, pouvoir des institutions européennes…).

- Champs d’application spatial : territoires métropolitains des Etats membres et certains TOM.

- Champ d’application temporel : dès l’entrée en vigueur du traité, sauf période transitoire.

- Il prime sur toute autre source de droit, même postérieure.

Le droit international conventionnel non adopté au sein de l’UE ne peut être invoqué comme

supérieur à une règle de droit interne.

- Les particuliers ne peuvent invoquer les dispositions du droit primaire que rarement, sous

certaines conditions.

3. Les institutions européennes

- Le Parlement européen : défend/représente le peuple – 736 parlementaires – tout citoyen

européen peut voter et être élu dans le pays de l’UE où il réside – compatible avec une activité

privée

Mandat représentatif : les représentants votent individuellement et personnellement

Incompatibilités : avec la qualité de membre d’un gouvernement, de la commission, de la cour

des comptes. Avec un mandat parlementaire national

Réunions : mensuelles à Strasbourg + séances additionnelles à Bruxelles.

- Commission Européenne : proposition, mise en oeuvre et défense des intérêts de l’UE dans son

ensemble, représentation extérieure.

1 commissaire/pays + 1 président.

- Conseil de l’Union (Conseil des ministres) : Structure essentielle de négociation et de décision +

fonctions législative (cour de justice) et budgétaire (cour des comptes), composé des membres

des gouvernements.

- Conseil de l’Europe : constitué des chefs d’Etat/gouvernement, ils impulsent les orientations et

priorités politiques générales.

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