L'evolution Des Femmes En Politique

DOSSIER ECJS

« Différents aspects de l’évolution du statut des femmes »

I. Aspect politique

1. Le vote en France, toute une histoire

Avant de vous parler du droit de vote des femmes il est nécessaire d’engager le sujet sur le droit de vote universel qui mit des siècles pour être établi et appliqué.

En effet, le droit de vote en France a subit de multiples changements au cours des siècles précédents pour devenir ce qu’il est aujourd’hui : le suffrage universel à partir de 18ans

Cet historique recense les principales évolutions depuis le XVIIIème siècle jusqu’à nos jours :

-En 1791, alors que la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution du 3 septembre 1991, le suffrage censitaire indirect est établi. Seuls les hommes de plus de 25ans payant un impôt direct, un cens, égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs », les citoyens dits « passifs » n’ont aucun droit de participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative.

-En 1792, on observe une brève application du suffrage universel masculin mais le suffrage censitaire indirect est très vite rétabli par la Constitution de l'an III qui institue le Directoire en 1795. On a deux catégories d’électeurs, ceux du « premier degré » et ceux du « deuxième degré ». Pour être électeur du premier degré il faut payer des impôts et avoir participé a une campagne militaire, pour le second degré, les électeurs doivent être titulaires de revenus élevés, évalué entre 100 et 200 journées de travail environ. De plus il faut être âgé de 30 voir 40 ans minimum pour pouvoir être éligible et siéger a certains Conseil.

-4 ans plus tard, en 1799, suite à la Constitution de l’an VIII qui instaure le Consulat, le suffrage universel masculin est rétabli. Cependant, les citoyens de plus de 21ans ayant demeuré au moins 1 an sur le territoire, ne peuvent élire directement des représentant, le droit de vote est limité par le système des listes de confiance. Il s’agit d’un scrutin à trois degrés : les électeurs désignent au suffrage universel un dixième d’entre eux pour figurer sur les listes de confiance communales, ces derniers choisissent ensuite un dixième d’entre eux pour l’établissement des listes départementales, qui eux-mêmes élisent un dixième d’entre eux pour former une liste nationale. Le Sénat choisit ensuite sur cette liste nationale notamment les membres des assemblées législatives.

-Sous la Restauration, de 1815 à 1830, le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage censitaire rétabli. Seuls les hommes de 30 ans payant une contribution directe de 300 francs ont le droit de vote. Pour être élu, il faut avoir 40 ans et payer au moins 1 000 francs de contributions directes. En 1830, la limite d’âge est abaissée de 30 à 25 ans)

-Avec le mouvement révolutionnaire qui éclate en février 1848, mettant fin à la Monarchie de Juillet, la République est instituée et le suffrage universel masculin (sauf pour les militaires et les Français habitant à l'étranger) remis en place par le décret du 5 mars 1848 .Pour voter il faut être âgé d’au moins 21ans et pour être élu, de 25 ans.

-Il faut attendre presque 100 ans pour que le droit de vote soit donné aux femmes de plus de 21ans et rende ainsi le suffrage réellement « universel ». C’est par l’ordonnance du 21 avril 1944, sous le gouvernement provisoire du Général de Gaulle à Alger, que ce droit de vote, si longtemps attendu, est enfin octroyé. Cette ordonnance stipule que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». Deux ans et demi plus tard, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 inscrit ce principe dans les principes fondamentaux de la République : « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ».

La France a été un des derniers pays d’Europe à accorder le droit de vote et l'éligibilité aux femmes, juste avant l'Italie, la Grèce et d'autres petits pays, alors qu’elle fut dans les premiers à avoir instaurer le suffrage universel masculin.

Les Françaises votent pour la première fois le 29 avril 1945 à l’occasion des élections municipales, puis quelques mois plus tard elles participent au scrutin national du 21 octobre 1945.

-Le 17 août 1946, les militaires de carrière sont les derniers citoyens français (à l'exception des personnes sans domicile fixe) à obtenir le droit de vote. Ils étaient exclus du suffrage universel sous prétexte qu’ils ne devaient pas prendre parti dans les luttes politiques et l’armée était alors surnommée la "Grande Muette".

-Par la loi du 5 juillet 1974, le président de la République Valéry Giscard d’Estaing abaisse, par la loi du 5 juillet 1974, l’âge d’obtention du droit de vote à 18 ans au lieu de 21 ans. L’âge 18 ans devient alors la « nouvelle majorité » en France à partir de cette date là.

2. La lutte des femmes pour le droit de vote

Les femmes ont longtemps été exclues du droit de vote en raison d’arguments misogynes : on estimait que leur dépendance économique les empêchait d’exercer un choix libre et qu’elles étaient seulement faites pour être de bonnes mères et épouses. De plus les hommes ont longtemps redouté l’influence qu’aurait pu avoir l’Eglise sur le vote des femmes. Le débat mis du temps à évoluer et prit de l’aplomb avec la Première Guerre mondiale et le mouvement des suffragettes.

Sous l’Ancien Régime, seules les veuves dotées d’un fief (terre noble) et les mères abbesses avaient le droit d’élire leurs représentants aux Etats généraux.

A la Révolution les femmes étaient dans la catégorie des « citoyens passifs » et l’on commença à sentir la première vague de féminisme. Malgré l’appel de Condorcet, les femmes restèrent exclues.

Condorcet (1743-1794) :

Jean-Antoine-Nicolas Caritat, marquis de Condorcet,

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