Introduction cours de droit de la famille

DROIT DE LA FAMILLE

Droit positif : droit en vigueur

Droit prospectif : droit qui se prépare

INTRODUCTION

I. L’objet du droit de la famille

A. La famille en général

En général, le mot « famille » est courant. Pourtant il est très difficile de donner un seul contenu fixe de ce qu’est la famille.

Qui fait parti de la famille ? Jusqu’à quel degré parle-t-on de famille ? Existe-t-il un nombre minimum de membre au sein d’une famille ? Les membres doivent-ils tous vivre sous le même toit

? Deux personnes vivant ensemble, non-mariées, forment-elles une famille ?

Chacun, de part son histoire personnelle et familiale, a une idée de ce que signifie la mot

« famille » et de ce que représente la famille pour lui. Il y a diverses représentations de la famille :

la famille idéale, la famille redoutée.

La famille est saisie par d’autres sciences sociales : ethnologie, sociologie.

La notion de famille est floue. Elle renvoie à une réalité multiple, complexe. Il n’existe pas une famille mais des familles. Malgré les diversités, il y a des constantes : liens de parenté, l’alliance. La famille est toujours composée de plusieurs personnes, au moins deux.

La famille existe dans toute société, c’est un phénomène social, universel et intemporel.

B. La famille en droit

Il n’y a pas de définition légale de la famille, c-à-d le code civil ne définit pas la famille. Le droit appréhende la famille à travers les liens qui unissent ses membres. Des liens dont lesquels vont découler des conséquences juridiques. On parle de liens de famille ou des liens familiaux qui résultent soit du mariage (liens d’alliance), soit de la filiation et on parle alors de liens de parenté.

1) Les liens de parenté

Le lien de parenté est en principe celui issu du sang. Ce lien est fondateur de la famille. Le lien de filiation c’est le lien qui relit l’enfant à ses parents ou à l’un d’eux. Il résulte en principe de

la simple procréation, on parle de filiation par nature ou par procréation naturelle. Il arrive aussi que ce lien résulte de l’adoption, on parle de filiation adoptive ou de la procréation médicalement assistée (PMA). De ce lien de filiation, issu de la parenté, vont découler des liens qui unissent l’enfant à d’autres membres de la famille. On parle de parenté en ligne directe et en ligne collatérale (lorsqu’il y a un auteur commun).

La parenté en ligne directe concerne les parents, les enfants, les grands-parents et les petits- enfants.

La parenté en ligne collatérale concerne les frères et soeurs, les oncles et tantes, les cousins etc.

On calcule aussi le degré de parenté, en comptant le nombre de générations.

2) Le lien d’alliance

L’alliance c’est le lien juridique issu du mariage. L’alliance fonde une famille même sans enfant. Ce lien relie chacun des époux aux parents de l’autres. L’époux ou l’épouse est ainsi uni(e) à sa belle-famille. On parle encore une fois de ligne directe et collatérale.

En droit ce qui importe ce sont les liens de parenté et les liens d’alliance. L’alliance fonde la famille ainsi que les liens de parenté.

II. Les sources du droit de la famille

A. Les sources internes

1) Les sources constitutionnelles

On assiste depuis quelques années à un mouvement de constitutionnalisation du droit de la famille. Le droit constitutionnel de la famille se développe, se nourrit des principes constitutionnels.

Si la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 s’intéresse davantage aux droits de l’individu, en excluant toute emprise familiale, d’autres textes du bloc de constitutionnalité peuvent être invoqués en matière familiale.

Al. 10 du Préambule de la Constitution de 1946 - « La nation assure à l’individu et à sa famille les conditions nécessaires à leur développement. »

Al. 3 de ce même préambule pose le principe d’égalité entre homme et femme, et cela a des conséquences indéniables en droit de la famille. Par exemple, le congé paternité, la garde alternée obligatoire.

De manière générale toutes les normes, appartenant au bloc de constitutionnalité, posent les principes de liberté et d’égalité dans le couple.

Gardien de la conformité des lois à la Constitution, le Conseil Constitutionnel a eu l’occasion d’affirmer un certain nombre de principes relatifs au droit de la famille comme la reconnaissance du droit de se marier et de fonder une famille (décision du 19 juin 2001 - DC) ou

la protection du droit à une vie familiale normale pour les étrangers (décision du 13 août 1993 et 9 novembre 2006 - DC). Le conseil constitutionnel exerce un contrôle restreint sur cette matière parce qu’il est prudent lorsqu’il s’agit de choix fondamentaux de la société. Le Conseil Constitutionnel ne dispose pas d’un pouvoir d’appréciation et de disposition de la même nature que celui du Parlement.

La décision 74-54 DC du 15 janvier 1975 relative à l’IVG a exprimé que le Conseil Constitutionnel ne pouvait pas revenir sur une décision du Parlement.

Malgré ce contrôle restreint, les décisions du juge constitutionnel en matière familiale participent à l’élaboration d’un droit constitutionnel de la famille qui s’est vu renforcé depuis 2009 par la possibilité de recourir à la QPC.

2) Les sources législatives

La loi est la source principales du droit de la famille puisqu’en vertu de l’article 34 de la Constitution il est de la compétence

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