Equilibre Budgétaire - énoncé du Principe

L’EQUILIBRE BUDGETAIRE– ENONCE DU PRINCIPE

En droit budgétaire contemporain, la notion d’équilibre budgétaire est bien plus subtile qu’il n’y parait. Pour l’Etat et ses finances, l’équilibre ne correspond pas forcément à une égalité mathématique entre le résultat des ressources et celui des recettes, il n’est pas exclusivement financier mais est aussi économique.

L’article 1 de la LOLF est rédigé de telle manière qu’il permet d’assouplir la portée générale du principe d’équilibre en restant imprécis sur la notion d’équilibre budgétaire. Les textes nous indiquent qu’il y a un équilibre budgétaire et un équilibre financier que vient tempérer l’équilibre économique. Ainsi, la définition vague de la LOLF n’interdit pas un certain déséquilibre budgétaire et financier au sens mathématique du terme pourvu que globalement, le budget permette un meilleur équilibre de l’économie (Keynes). La notion de l’équilibre économique va autoriser des largesses car elle est subjective.

Bien sûr, le budget zéro qui correspond à une réalité arithmétique va demeurer un objectif à atteindre, mais devant la difficulté, on peut considérer que le déficit est moins nocif à l’économie que l’excédent, parce que paradoxalement, ce dernier n’est pas forcément le signe d’une bonne gestion de l’Etat. (Cela est souvent symbole d’impôts trop lourds, donc moins de consommation etc.)

Au sens large, il y a équilibre budgétaire lorsque les dépenses définitives et temporaires sont couvertes par des recettes définitives et temporaires. Il y a déficit budgétaire lorsque les dépenses définitives ne sont pas couvertes par les recettes définitives. Enfin, il y a excédent budgétaire lorsque les recettes sont supérieures aux dépenses. Il y a découvert budgétaire lorsque la totalité des dépenses définitives et temporaires de l’Etat n’est pas couverte. Le déficit budgétaire de l’année est évalué dans la loi de finance initiale, et il présente un caractère prévisionnel puisqu’il dépend de rentrées de recettes elles-mêmes prévisionnelles. Le déficit est ainsi réajuster dans la loi de finance rectificative.

...