Article sur l'homoparentalité

L’Homoparentalité

Faut-il encadrer par des lois l’homoparentalité ?

Définitions : l’homoparentalité désigne les situations dans lesquelles un enfant a deux parents de même sexe ou au moins l’un de ses deux parents se définit comme homosexuel ou lesbienne.

Loi : Il peut arriver qu’un des parents de l’enfant vive avec une personne de même sexe que lui. Cette personne avec qui le parent (parent légal) vivra, pourra avoir une certaine autorité sur l’enfant de son compagnon ou de sa compagne sans déprendre de la filiation (transmission de parenté lorsqu’une personne descend d’une autre). Il est considéré comme un parent social. En partageant l’autorité parentale, le parent social peut être privé de ses droits selon la législation locale. Dans certains pays, un couple homosexuel peut adopter un enfant alors que cela est interdit dans d’autre pays. Il y a aussi des pays ou l’homoparentalité n’est pas reconnue donc il est possible qu’un seul membre du couple puisse adopter.

Prenons le cas de la France. Depuis 2013, l’adoption pour les couples homosexuels est possible si le couple est marié mais impossible si les conjoints ont contractés une entente civile de solidarité (PAC). Un (e) homosexuel (le) peut également adopter mais tout dépend des Conseils généraux. Des fois il faut mentir sur son orientation sexuelle mais des fois non. Le 24 février 2006, la cour de cassation va rendre un arrêt et va modifier l’état de jurisprudence et va permettre à un couple homosexuel d’exercer en commun une autorité parentale. Le 20 février 2007, la cour de cassation va considérer impossible l’adoption homoparentale par l’autre conjoint mais elle a reconnu aux couples du même sexe d’être reconnus parents adoptifs en France s’ils ont eu ce droit à l’étranger. Notamment en 2013, il y aura le ‘’mariage pour tous’’ donc l’adoption possible dans le cadre du mariage mais il pourra avoir qu’un seul parent légal de l’enfant et non le couple.

...