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Tva Social

Cours : Tva Social. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  15 Février 2014  •  Cours  •  241 Mots (1 Pages)  •  591 Vues

Mise en place en Avril 1954, cet impôt toucha d’abord les grandes entreprises.

Elle n'a de « social » que le nom.

........ Son principe est simple : il consiste à baisser les cotisations sociales, payées par les entreprises et les salariés pour financer la Sécurité sociale.

Et à augmenter la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée, dont s'acquittent les consommateurs lors d'un achat.

La baisse des charges sociales permettra aux entreprises d'augmenter les salaires, d'embaucher ou d'investir davantage. Elle aura, en outre, un effet positif pour réduire le travail dissimulé « au noir ».

L'objectif du gouvernement : alléger le coût du travail pour les entreprises produisant en France, tout en maintenant le même niveau de financement pour la Sécurité sociale.

Les entreprises sont censées répercuter cet allégement en baissant leurs prix. Ce qui compenserait la hausse de la taxe pour le consommateur.

Conséquence : les prix ne devraient augmenter que pour les produits importés, les fabricants étrangers ne bénéficiant pas de cet allègement de charges.

Plus compétitives, les entreprises implantées en France y gagneraient.

En théorie.Pour réduire à moins de 13 milliards d'euros le déficit de la Sécurité sociale de 2014, le gouvernement s'appuie notamment sur deux réformes annoncées cette année : celle de la politique familiale (diminution du plafond du quotient familial et autres mesures de rabot et modulation des prestations familiales), pour un gain de 1,2 milliards d'euros en 2014, et celle des retraites qui doit être examinée le 7 octobre à l'Assemblée.

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