Quelles sont les conséquences économiques ?

Plan du dossier :

I- Qu’es ce que la contrefaçon ?

II- Quels sont les conséquences au niveau économiques ?

III- Quels types de risques un consommateur peut-il être confronté lors d’un achat contrefait ?

IV- Comment reconnaitre des objets contrefaits et quels moyens ont été mis en place pour lutter contre celle-ci ?

Annexes :

I- Exemples d’objets contrefaits

II- Article sur les parfums contrefaits en Chine

III- Enquête de la DGCCRF en 2010

La contrefaçon

Après avoir défini la contrefaçon, j’évoquerai les conséquences économiques, risques auxquels un consommateur peut être confronté lors d’un achat contrefait, je montrerai ensuite comment reconnaître un objet/article contrefait et les moyens mis en place pour lutter contre celle-ci.

I- La contrefaçon peut être définit par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose (un produit, une œuvre (artistique ou littéraire.)…), sans en avoir le droit et l’autorisation. C’est un délit portant atteinte au droit de propriété intellectuelle. Il est puni par des sanctions pénales (amende et ou prison) mais aussi des peines complémentaires (confiscation du produit, fermeture de l’établissement).

II- Pour les entreprises, la contrefaçon entraine des pertes de part de marché et affecte aussi l’image de marque des produits authentiques. La lutte contre la contrefaçon et l’investissement de création de publicité est perdu, ce qui engendre des frais importants pour l’entreprise.

En effet, la contrefaçon touche d’autant plus le luxe (maroquinerie, vêtements), mais aussi tous les secteurs d’activité tels que : L’informatique, l’Audio-vidéo, la Parfumerie, la Pharmacie, l’Horlogerie et bien d’autres.

III- La contrefaçon n’est bien sûr pas sans risque pour les consommateurs, surtout en ce qui concerne les médicaments (mal dosé…) pouvant entrainer des maladies, les produits cosmétiques pouvant amener à des réactions allergiques pour les utilisateurs. Ainsi, de nombreux jouets entrent sur le territoire français sans arborer le marquage prouvant qu’ils respectent les normes de sécurité ce qui met évidemment les enfants en danger. Il faut savoir que tous les produits contrefaits n’ont subis aucun contrôle.

IV- Certains indices permettent de reconnaitre la contrefaçon d’un produit. Tout d'abord, un bon indice pour savoir si l'objet est une contrefaçon ou pas, est son lieu de vente inhabituel. En effet, si un objet est présenté comme d'une grande marque alors qu'il n'est pas vendu en magasin spécialité ou vendu à la sauvette, alors il est probable qu'il s'agisse d'une contrefaçon. Ensuite un vendeur mal identifié, l'emballage est présenté dans un simple film plastique ou carton selon le produit. Si le produit est dans la main du consommateur, il peut toutefois découvrir des défauts, une mauvaise qualité. Et pour finir dernier indice,

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