Peine De Mort

Maroc : Appel à « rayer » la peine de mort des textes de loi

Le Maroc s’est récemment abstenu de voter la résolution de l’ONU contre la peine la peine de mort, alors que celle-ci est encore en vigueur dans le royaume. Le collectif marocain contre la peine de mort monte au créneau et réclame que cette sanction soit rayée des textes de loi marocains. De quoi agacer Mustapha Ramid ?

« Plus aucune trace de la peine de mort au Maroc ! ». Tel pourrait être le cri de cœur des militants des droits de l’homme. Ces derniers restent encore perplexes face à l’abstention du Maroc lors du vote de la résolution onusienne contre la peine de mort fin novembre dernier. Lors d’une conférence de presse organisé par le collectif marocain contre la peine de mort [CMCPM], mardi 25 décembre à Rabat, ils ont réclamé de « rayer carrément » cette peine des textes de loi, rapporte la MAP.

Zéro exécution et Zéro abolition, paradoxe !

Même si la dernière exécution remonte en 1993, le coordinateur du CMCPM Abderrahim Jamai note qu’« entre la condamnation à la peine capitale et son exécution, il n’y a, en fait, aucun obstacle, ni moral, encore moins légal. A tout moment, la décision d’exécuter un condamné peut être prise par le ministre de la Justice », rapporte Libération.

« Notre législation pénale contient plus de 60 articles afférents à la peine capitale. On n’est pas prêts à en faire table rase », relève M. Jamâi. Mais pourquoi maintenir cette sanction dans les textes, alors qu'elle n'est pas appliquée depuis longtemps ? Une question qui restera sans réponse, puisque le gouvernement ne communique pas clairement à ce sujet. Rappelant qu’un responsable du ministère de la justice avait promis que le nombre de ces articles diminuerait dans le prochain Code pénal, il reste pessimiste, surtout vu la position neutre du gouvernement.

Les politiques doivent se lever

Pour ce Collectif et les dix autres ONG mobilisées à Rabat, le combat pour l’abolition de la peine de mort au Maroc ne peut se faire sans le concours des politiques. « Les pays qui ont adopté cette position ont fait preuve d’un courage politique afin de franchir le pas », relève M. Jamâi. Ainsi, ils ont appelé les partis politiques à inscrire ce point dans leurs programmes, présenter des propositions de loi à ce sujet et exercer une pression sur le gouvernement pour que les mesures nécessaires soient prises.

En outre, le CMCPM estime que le gouvernement devrait urgemment mettre en œuvre les dispositions constitutionnelles liées au droit à la vie et les recommandations de l'Instance équité et réconciliation concernant, notamment, la ratification du deuxième protocole facultatif au Pacte sur les droits civils et politiques et du statut créant la Cour pénale internationale ».

De quoi agacer Ramid ?

Le ministre de la Justice, Mustapha Ramid n’a pas réagi à la réclamation du CMCPM. Mais déjà, lors d’une séance à la Chambre basse du Parlement, plusieurs partis politiques avaient demandé des explications quant à la position du Maroc face à la résolution onusienne. Et M. Ramid avait dit « ne pas comprendre tout ce brouhaha » autour de la peine de mort au Maroc »

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