Les Parcs D'attractions

timmy

4 mois pour les cadres.

Cette durée maximale est portée respectivement à 4, 6 et 8 mois en cas de renouvellement de la période d’essai.

Un nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée est créé : la « rupture

conventionnelle » décidée d'un commun accord par l'employeur et le salarié.

Le CDI est le mode de recrutement de droit commun. Son objet ? Pourvoir durablement tous les emplois liés à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

Le CDI est le seul contrat de travail susceptible d’être conclu par oral. Toutefois certaines informations

doivent obligatoirement être transmises par écrit au salarié. En outre, certains CDI doivent respecter un formalisme strict : contrats de type particulier (contrat de professionnalisation et CIE), contrat de travail à temps partiel…

Le CDD

L’essentiel à retenir

La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a institué, pour une durée expérimentale de cinq ans, un contrat de travail à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation d'un objet défini, d'une durée minimale de 18 mois et maximale de 36 mois et qui peut être conclu pour le recrutement d’ingénieurs et de cadres. Le recours à ce contrat est subordonné à la conclusion d'un accord de branche étendu ou, à défaut, d'un accord d'entreprise.

Le CDD ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Il ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et dans des conditions strictes. A noter qu’un « CDD senior » peut être conclu avec des personnes de plus de 57 ans inscrites depuis plus de 3 mois comme DE ou bénéficiant d'une CRP. Et ce, afin de faciliter leur retour à l'emploi et leur permettre d'acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de leur retraite à taux plein.

Il est possible de recourir au CDD dans l’un des cas suivants :

- Remplacement d’un salarié

- Remplacement d’un non salarié

- Variations d’activité

- Emplois de nature temporaire dans certains secteurs d’activité.

En aucun cas, un CDD ne peut être conclu pour :

• remplacer un salarié absent pour fait de grève,

• effectuer des travaux dangereux, qui font l’objet d’une surveillance médicale spéciale, figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé du Travail ou celui de l’Agriculture et de la Pêche.

• cause d’accroissement temporaire de l’activité ou l’exécution d’une tâche occasionnelle précisément définie et non durable ne relevant pas de l’activité normale de l’entreprise sur les postes où une entreprise a procédé à des licenciements pour motif économique au cours des 6 derniers mois (sauf contrat de 3 mois non renouvelable ou contrat lié à la survenance d’une commande exceptionnelle à l’exportation).

Le contrat est conclu :

avec un terme précis, c’est-à-dire de date à date.

Le contrat à terme précis ne peut être renouvelé qu’une fois, dans la limite de la durée maximale autorisée (18 mois ou, exceptionnellement, 24 mois ou 36 mois en cas de « CDD senior ») ; sans terme précis, en cas :

• de remplacement d’un salarié absent,

• d’attente de l’arrivée effective d’un salarié recruté en CDI,

• d’emplois saisonniers ou par nature temporaires,

• de contrat conclu pour la réalisation d’un objet défini.

Le contrat doit alors être fixé pour une durée minimale et a pour terme la fin de l’absence du salarié remplacé ou l’achèvement de la tâche pour laquelle il a été conclu.

Le CDD doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif (accroissement temporaire d’activité, remplacement d’un salarié absent…).

À défaut, il est réputé conclu à durée indéterminée et l’employeur encourt des sanctions pénales.

Le contrat de travail doit être transmis au salarié au plus tard dans les 2 jours suivant l’embauche sous peine de sanction pénale.

Si les parties conviennent d’une période d’essai, celle-ci doit être expressément mentionnée dans le contrat, en nombre de jours ouvrés.

Chaque année, l'employeur est tenu d'informer le comité d'entreprise ou les délégués du personnel :

• des raisons qui l'ont amené à recourir à des CDD,

• des éléments qui justifient le recours à ces contrats pour l'année à venir.

Le contrat de travail temporaire

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L’essentiel à retenir

Réforme sur la formation professionnelle tout au long de la vie, deux accords ont été conclus :

• l’un relatif aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire qui a été étendu. Il précise notamment les conditions de mise en œuvre du plan de formation, du DIF et du CIF;

• l’autre sur la mise en place de contrats d’insertion

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