La Directive MIF

Depuis le 1er novembre 2007, la fourniture de services d’investissement est régie en France par les dispositions transposant la directive du 21 avril 2004 relative aux marchés d’instruments financiers, dite directive MIF, et les textes pris pour son exécution. Ces dispositions remplacent celles qui résultaient de la directive sur les services d’investissement (DSI) de 1993 et qui avaient été mises en œuvre en France par la loi de modernisation des activités financières de 1996 (Loi MAF).

En contrepartie des nouvelles opportunités qu’elle ouvre, la directive MIF impose une série d’obligation, notamment pour garantir la transparence des opérations et préserver les intérêts des investisseurs.

S’agissant de la relation commerciale, ces obligations concernent :

• L’information donnée au client préalablement à la réalisation de toute transaction

• Connaissance client

• Gestion conflit intérêt

• Services adaptés au client et connaissance et surface financière client

• Gestion ordre client

• Transmission info clients

Les exigences de mise en conformité des PSI (Prestataire de Service d’Investissement) sont d’autant plus importantes que la directive MIF leur impose aujourd’hui d’attester qu’ils ont bien accompli l’ensemble des diligences prescrites en matière de fourniture de services d’investissement.

Les enjeux soulevés à travers cette directive sont donc :

• La conformité à la réglementation

• L’amélioration de la protection et de la satisfaction client

• Le renforcement de la connaissance client

• L’amélioration de l’efficacité commerciale

• La différenciation par rapport à la concurrence

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