Cas d'entreprise BATPLUS

Cas entreprise BATPLUS

Première partie : Le marché public

1.1 Identifiez les différents éléments de l’annexe 1

Le document en annexe 1 représente un avis d’appel d’offres public à la concurrence émis par un établissement public, la commune de Boury. Celle-ci, représentant le pouvoir adjudicateurs dans la passation d’un marché public, effectue la première phase de cette opération à procédure, consistant à définir ses besoins sur le marché : fourniture et pose de palissades défensives autour de l’église Saint-Jacques.

L’appel d’offre répond aux grandes étapes préalables à l’attribution du marché avec :

- Définition des besoins

- Caractéristiques principales : marché en lots ou non, procédures et règles de publicité (date limite de réception et validité des offres), critères de sélection, …

1.2 Indiquez à M. Lejeune quelle est la procédure associée à ce documents et présentez ses principales étapes

Comme précisez dans la question précédente, la procédure associé à l’annexe 1 et une procédure de passation d’un marché public appelé l’appel d’offre. C’est la procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit l’offre économique la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés a la connaissance des candidats.

Les différentes étapes de la procédure :

- Publication de l’avis d’appel public à la concurrence (en identifiant les besoins, l’objet du marché, les caractéristiques principales, délais candidatures et critères de sélection)

- Mise à disposition du dossier de consultation

- Réception des offres

- Sélection des candidatures

- Que la candidature soit retenu ou non les candidats auront une réponse justifié par l’organisation public (ici M. Lejeune sera tenu au courant par le maire de la commune, M. Gardel)

- Attribution du marché

1.3 Justifiez la réglementation particulière des marchés publics

La réglementation des marchés publiques est caractérisés de particulière car ces contrats, conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs et les entreprises, ont pour principes :

- La liberté d’accès à la commande publique

- L’égalité des traitements

- La transparence de la procédure

1.4 Qualifiez le contrat conclu entre l’entreprise BATPLUS et la commune de Boury si l’entreprise est retenue à l’issue de la procédure. Citez les particularités de celui-ci.

Si l’entreprise BATPLUS reçoit un avis positif à sa candidature concernant l’appel d’offre émis par la commune de Boury, le contrat entre les deux parties sera qualifié de contrat administratif. Les particularités de ce contrat sont :

- Que les contractants soit de nature juridique différents

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