S'entrainer Au Bts n°2

S’entraîner au BTS n° 2

Salarié… ou pas ?, p. 89

Ressources documentaires, p. 90 à 92

Annexe 1 Extrait du contrat liant le Club des sports de Vars à M. Alix

Annexe 2 Note de service du Club dessports de Vars adressée à M. Alix

Annexe 3 Courrier du Club des sports de Vars adressé à M. Alix

Annexe 4 Extrait de jurisprudence

Annexe 5 Le recrutement des fonctionnaires

Annexe 6 Les droitset devoirs des fonctionnaires

Travail à faire

Dossier 1

À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez M. Alix.

1. M. Alix bénéficie-t-il du statut de salarié ou de travailleurindépendant ? Justifiez votre réponse.

Les faits

Un salarié exerçant des fonctions de moniteur au sein d’une école de ski veut saisir le juge pour voir constater l’existence d’un contrat de travail entrelui-même et un club de sports au sein duquel il était mis à disposition.

Le problème de droit

En quoi consiste le lien de subordination qui caractérise le contrat de travail ?

Les principes de droit

Lelien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionnerles manquements de son subordonné.

Selon l’arrêt en date du 29 septembre 2009, la Cour de cassation a reprécisé que le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sousl’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements. Elle a souligné aussi que l’existence d’une relation de travailne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs.L’application au cas

Même si le Club des sports se défend de l’existence d’un tel contrat, en avançant notamment que le moniteur de ski avait d’autres clients et qu’il n’exerçait pas de manière... [à continuer]

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