Qu'est-ce que le Droit Maritime?

Le droit maritime général

Chapitre 1 : Le navire (sujet de Droit, saisie, ester en justice sera interpellée)

Section 1 : le navire, instrument de navigation

Section 2 : Le navire face aux incidents d’exploitation

Chapitre 2 : L’armateur et l’entreprise d’armement (propriétaire, fréteur ou afréteur)

Chapitre 3 : Les événements de mer

Section 1 : l’abordage

Section 2 : l’assistance en mer

Section 3 : Les avaries communes

Titre 3 : Les contrats maritimes

Chapitre 1 : les contrats d’affrètement

Section 1 : affrètement coque nu

Section 2 : Affrètement au voyage

Section 3 : Affrètement à temps

Chapitre 2 : le contrat de transport

Section 1 : transport des marchandises

Section 2 : Transport de passagers

Chapitre 3 : le contrat d’assurance (collègue)

a-Définition :

Le droit maritime est un ensemble de règles juridiques spécifiques applicables aux activités liées à la mer et que celle-ci détermine. Le droit maritime est aussi, par la force de la spécificité de ses règles un système normatif particulier ; par essence, il a un caractère international.

Le Droit maritime est à distinguer du Droit de la mer. Si le Droit maritime s’applique aux entreprises et aux personnes, le Droit de la mer et dont les règles trouvent leurs sources dans le Droit international public c’est à dire les Conventions internationales, la coutume et la jurisprudence internationale, le Droit de la mer définit et précise les compétences à la fois... [continue]

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