Le Sénat

LE SENAT

I - Histoire

1795-1799: Le Conseil des Anciens

La seconde Chambre naît en France avec la Constitution thermidorienne de 1795, sous le nom de "Conseil des Anciens".

Deux Chambres, un Directoire : l'édifice institutionnel élevé au lendemain de la Révolution est fragile et menacé. Il ne dure que quatre ans, avant de céder le pas à un régime autoritaire. En 1795, le combat politique se déroule encore, bien souvent, à portée de baïonnettes.

1799-1814: Le Sénat conservateur

Devenue le "Sénat Conservateur" sous le Consulat, puis l'Empire (1799-1814), la seconde Chambre finira par destituer son Président, Napoléon, en 1814

Avide de gloire à l'antique, Napoléon Bonaparte fait revivre un Sénat inspiré de Rome. Choyée par le régime, cette Chambre Haute accumule fastes et honneurs. A elle de se montrer docile en contrepartie.

1814-1830: La Chambre des Pairs de la Restauration

L'infléchissement vers un régime parlementaire à l'anglaise fait de la "Chambre des Pairs" sous la Restauration (1814-1830) une réplique française de la Chambre des Lords.

La France a de nouveau un roi. Mais la Révolution est passée par là. Louis XVIII, puis Charles X, vont devoir compter avec des parlementaires de toutes opinions qui ont pris goût à la liberté de parole.

1830-1848: La Chambre des Pairs de la Monarchie de Juillet

Un roi "bourgeois" s'installe sur le trône. La chambre des Pairs "s'embourgeoise" elle aussi et ressemble à la France de ces années-là : la grande affaire, c'est le développement économique, l'établissement d'une nouvelle classe de notables.

Un nouveau régime est mis en place, défini ainsi par Louis-Philippe : "Nous chercherons (...) un juste milieu, également éloigné des des excès du pouvoir populaire et des abus du pouvoir royal".

1851-1870: Le Sénat du Second Empire

Le Sénat du Second Empire (1851-1870) constitue un retour à l'esprit du Sénat Conservateur.

Une opposition en exil, une presse sous haute surveillance, un Parlement docile : l'Empire autoritaire de Napoléon III tente d'étouffer toutes les manifestations de la démocratie parlementaire.

1875-1940: Le Sénat républicain

Il faudra attendre les Lois Constitutionnelles de 1875 pour que soit institué en France un Sénat républicain (1875-1940), qui jouera un rôle important sous la IIIème République.

En 1875, s'ouvre, avec l'avènement de la Troisième République, l'une des pages les plus riches de l'histoire parlementaire française. Puissantes et redoutées, les deux Chambres vont jouer pendant soixante ans un rôle de premier plan, face à un exécutif plus fragile.

1946-1958: Le Conseil de la République

La Constitution de 1946 réduit ce rôle, comme le marque symboliquement le nom de "Conseil de la République" donné à la seconde chambre (1946-1958).

Malgré le statut défavorable que lui confère la Constitution de la IVéme République, la seconde Chambre retrouve peu à peu son influence et son rôle stabilisateur.

Depuis 1958: Le Sénat de la Vème République

Le système institutionnel de la Vème République restitue au Sénat sa place, même si le bicamérisme demeure inégalitaire.

Restauré en 1958, menacé en 1969, le Sénat a finalement trouvé sa place dans les institutions de la Vème République et contribué à leur équilibre, dans une période riche en changements politiques.

II - Siège du sénat:

Le Sénat siège au palais du Luxembourg, dans le 6e arrondissement de Paris. La Garde républicaine assure la surveillance des lieux, qui incluent les jardins publics situés en face (jardin du Luxembourg) et le musée du Luxembourg, tous deux affectés à la chambre haute.

III - Rôle:

Le Sénat est une institution de la Ve République, c'est une assemblée représentative. C’est la deuxième « chambre » du Parlement français, la première étant l’Assemblée nationale, à elles deux, elles forment le Parlement français. Pour désigner ce système de double représentation de la France et des Français, on parle de « bicamérisme ». Leurs pouvoirs sont fixés par la Constitution.

Toutes les démocraties occidentales ont adopté ce principe et ont maintenu l'existence d'une chambre haute, élue par de grands électeurs. Sous la IIIe République, le Sénat exerçait le même pouvoir que la chambre des députés et pouvait même renverser le gouvernement. Mais le pouvoir du Sénat a été considérablement affaibli avec la constitution de la Ve République.

Les deux chambres du Parlement assument exactement les mêmes fonctions : examiner à fond les lois, les modifier et les voter, approfondir les grandes questions nationales et contrôler l’action du gouvernement. C'est le pouvoir législatif.

Mais à la différence de l’Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu’on appelle les « collectivités territoriales »..

Le vote de la loi est l'une des missions essentielles du Parlement. Chaque loi est examinée tour à tour par le Sénat et l’Assemblée nationale, en vue de l'adoption d'un texte identique par les deux Chambres du Parlement.

Pendant les discussions, les sénateurs et les députés peuvent déposer des amendements pour améliorer le texte. Tant que les sénateurs et les députés modifient le projet de loi, le texte fait des allers et retours entre les deux Chambres, chaque nouvelle modification devant être examinée par l'autre assemblée. On appelle ces va-et-vient la « navette » parlementaire.

Si après deux allers et retours, le Sénat et l’Assemblée nationale continuent de modifier le texte de loi, le Premier ministre peut convoquer une « commission mixte paritaire », composée de 7 sénateurs et de 7 députés, pour obliger les

...