Rapport de stage de fin d'etudes au cabinet d'avocats Caprioli & Associes

KOURAR karima

MASTER Droit de l’internet Administration Entreprises année 2005/2006

Université Paris I Panthéon-Sorbonne

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UNIVERSITE PARIS I PANTHEON-SORBONNE

Année 2005/2006

UFR 01 Droit, Administration et Secteur publics

MASTER DROIT DE L’INTERNET ADMINISTRATION ENTREPRISES

sous la Direction du Professeur Georges CHATILLON

RAPPORT DE STAGE DE FIN D’ETUDES

AU CABINET D’AVOCATS CAPRIOLI & ASSOCIES

Maître de stage : Maître Anne CANTERO

Membres du jury__________________________________________________________

Président du jury : M. Georges CHATILLON, Directeur du MASTER Droit de l’internet et

Professeur de droit de l’administration électronique et des téléservices et d’introduction

générale au droit du numérique au sein du MASTER;

Maître de stage : Maître Anne CANTERO, avocate et associée dans le cabinet d’avocats

CAPRIOLI et associés et chargée de cours en droit des contrats informatiques au sein du

MASTER.

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REMERCIEMENTS

Je tiens à remercier tous les membres du cabinet pour le temps leur disponibilité, leurs

conseils judicieux et la transmission d’une part de leur savoir professionnel.

MERCI A :

Maître Anne CANTERO, avocate au barreau de Paris, docteur en droit, chargée de cours en

droit des contrats informatiques dans le MASTER Droit de l’internet de Paris I Panthéon-

Sorbonne ;

Maître Eric CAPRIOLI, avocat au barreau de Paris et de Nice, docteur en droit, chargé de

cours en droit des contrats informatiques dans le MASTER Droit de l’internet de PARIS I

Panthéon-Sorbonne ;

Maître Pascal AGOSTI, avocat au barreau de Paris ;

Maître Sophie BOYTCHEV, avocate au barreau de Paris ;

Maître Jessica FARGEON, avocate au barreau de Paris.

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PLAN Sommaire

Remerciements……………………………………………………………………………... p.3

Introduction………………………………………………………………………………….p.5

PREMIERE PARTIE –

LA PRESENTATION DU CABINET D’AVOCATS CAPRIOLI & ASSOCIES

CHAPITRE I – L’ HISTORIQUE DU CABINET……………………………………… p.7

CHAPITRE II – LES ACTIVITES DU CABINET…………………………………… p.8

DEUXIEME PARTIE –

UNE ORGANISATION AUTONOME

CHAPITRE I – UNE REPARTITION PERSONNELLE DU TEMPS DE TRAVAIL… p.11

CHAPITRE II – UN ENCADREMENT DES METHODES DE TRAVAIL………… p.12

TROISIEME PARTIE –

LES EXERCICES REALISES CARACTERISTIQUES DE LA MISSION DE

CONSEIL DU CABINET

CHAPITRE I – LA REALISATION DE TRAVAUX THEORIQUES ET PRATIQUES

…………………………………………………………………………………… p.14

CHAPITRE II – LES DIFFICULTES SUR LE FOND ET SUR LA FORME DANS LA

REALISATION………………………………………………………………… p.21

QUATRIEME PARTIE –

LES APPORTS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS DU STAGE

CONCLUSION……………………………………………………………………… p.25

BIBLIOGRAPHIE………………………………………………………………… p.26

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INTRODUCTION

Dans le cadre du MASTER droit de l’internet Administration Entreprises de Paris I –

Panthéon Sorbonne, chaque étudiant est tenu de rechercher un stage dans le domaine des

technologies de l’information et de la communication (TIC), j’ai donc entrepris des

recherches dès le mois d’août de l’année 2005 sur les conseils du Directeur et Professeur du

MASTER, Georges CHATILLON. Mon cursus universitaire, ma spécialisation en droit

public, ainsi que mon objectif professionnel, la profession d’attaché territorial, m’ont amenée

à diriger cette recherche plutôt vers le secteur public : administrations d’Etat et des

collectivités territoriales et associations. Toutefois, j’ai préféré étendre mes recherches au

secteur

...