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Les conséquences sont aussi graves pour l’environnement, l’incident de l’Amoco Cadiz en 1978 qui a répandu 230 000 tonnes de pétrole sur les côtes bretonnes est encore dans l’esprit de chacun, sans oublier le Prestige en 2002.

La gravité de ces accidents explique la nécessité de réglementer ce transport.

En effet, très tôt, la France a tenu à encadrer ce type de transport, par un décret-loi du 05 février 1942, c’était chose faite. Ce texte était de portée générale puisqu’il visait à réglementer tous les modes de transport de marchandises dangereuses, exception faite du transport aérien. Cette réglementation a régi le transport de marchandises dangereuses pendant plus d’une dizaine d’années, puis les conventions internationales ont pris le relais puisqu’il a paru nécessaire de réglementer ce transport particulier au niveau international vu l’importance grandissante de ce trafic à l’échelon transnational. Cette réglementation du transport des marchandises dangereuses a permis une harmonisation mondiale des dispositions dans le domaine des marchandises dangereuses. S’est alors développée une base de règlements nationaux et internationaux à partir de dispositions fondamentales constituées par les Recommandations de l’ONU. En effet, ces recommandations ont servi de modèle pour l’établissement des réglementations nationales et internationales.

Ainsi, le 30 septembre 1957 l’Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses (ADR) a été adopté à Genève sous l’égide de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe. Ce texte est entré en vigueur le 29 janvier 1968. Toutefois, selon l’article 4 de cet accord, « chaque Partie contractante conserve le droit de réglementer ou d’interdire, pour des raisons autres que la sécurité en cours de route, l’entrée sur son territoire de marchandises dangereuses ». La France , prenant acte de cette possibilité qui lui était offerte, s’est dotée d’une réglementation supplémentaire applicable sur le territoire français sous la forme d’arrêtés dont la dernière mouture date du 08 décembre 2003.Cet arrêté prévoit des dispositions complémentaires à l’accord européen.

S’agissant du transport maritime, une conférence internationale qui se tena en 1960, invita l’OMI (Organisation Maritime Internationale) à entreprendre de concert avec l’ONU (Organisation des Nations Unies) l’étude d’un code international unique du transport par mer des marchandises dangereuses.

Le Code IMDG (International Maritim Dangerous Goods) a pour objet de faciliter l’application du chapitre VII de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie en mer (SOLAS), concernant le transport des marchandises dangereuses.

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