La Faute pénale

La responsabilité pénale de Suzanne est ici involontaire. Suzanne, enseignante, organise une soirée alcoolisée au sein de son lycée en violation du règlement intérieur de l’établissement. Mike, un de ses élèves, se tue au volant de sa voiture en rentrant chez lui alors qu’il se trouvait en état d’ébriété constaté.

La question qui se pose est de savoir si Suzanne peut voir sa responsabilité pénale engagée pour homicide involontaire.

L’homicide involontaire est un délit non intentionnel. Le lien de causalité entre la faute commise par Suzanne et le dommage réalisé est indirect. Afin de caractériser l’élément moral du délit, on doit démontrer l’existence d’une faute délibérée ou d’une faute caractérisée. Au terme de l’article 121-3 al.4 du code pénal, les personnes physiques qui n’ont pas causées directement le dommage mais qui ont contribuées à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage, ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violées de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité.

En l’espèce, il n’y a pas de faute délibérée. Certes, Suzanne a violé de façon délibérée le règlement intérieur de l’établissement mais celui-ci n’a pas valeur de règlement à portée générale. En revanche, Suzanne a commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité et qu’elle ne pouvait ignorer. En effet, elle a commis des actes positifs et volontaires (achat de boissons alcoolisées et acte d’imprudence  le fait de laisser Mike prendre le volant en état d’ébriété). La faute caractérisée est donc constituée par une accumulation d’actes positifs et volontaires qui ont contribué à créer la situation du risque.

Au surplus, le statut d’enseignant de Suzanne doit être également pris en compte. En effet, une responsabilité particulière pèse sur les enseignants en matière pénale. Ces derniers sont soumis à une obligation de vigilance envers leurs élèves. Cette responsabilité s’applique même en cas de majorité de l’élève (Cass. Crim. 12/01/2010 N° 09-81799). En conclusion, Suzanne, compte tenu de son statut est susceptible de voir sa responsabilité pénale engagée pour homicide involontaire.

Alors qu’ils participaient à une croisière, Gabrielle et Carlos, devant l’affluence des passagers du navire, font part de leur inquiétude à Victor, le capitaine du navire. Ce dernier les rassure en leur indiquant de mauvaise foi que les règles de sécurité sont respectées. Plus tard, le navire cède sous le poids des passagers. Gabrielle s’en sort indemne, Carlos, quant à lui, se noie dans les flots. Son corps sera retrouvé le lendemain.

Victor est-il auteur d’un homicide involontaire sur la personne de Carlos ? Victor peut-il voir sa responsabilité pénale engagée pour mise en danger délibérée de la vie de Gabrielle ?

1- La responsabilité de Victor à l’égard de Carlos

L’homicide involontaire est un délit non intentionnel.

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