Jean Claude Mas
Commentaire de texte : Jean Claude Mas. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar TD974 • 1 Février 2015 • Commentaire de texte • 237 Mots (1 Pages) • 737 Vues
Tous les médias ont annoncé les peines ...
4 ans de prison ferme pour Jean Claude Mas, assorti de 75000€ d'amende et d'une interdiction définitive d'exercer dans le domaine médical et de diriger une entreprise.
3 ans de prison dont 2 avec sursis, une amende de 30000€ et les mêmes interdictions d'exercer pour Claude Couty, l'ex-dirigeant de PIP.
2 ans dont 1 avec sursis pour les ex-cadres Hannelore Font, ex-directrice de la qualité, et Loïc Gossart, ex-directeur de la production.
Et 18 mois avec sursis pour l'ex-directeur recherche et développement Thierry Brinon.
On peut regretter que les 3 ex-cadres ne soient pas interdit d'exercer dans le domaine médical comme l'avait demandé le procureur ... Le tribunal n'a sans doute pas voulu, compte tenu de leur âge, les empêcher de travailler !
Le tribunal a reconnu ces 5 prévenus COUPABLES de "tromperie aggravée" pour les 2 premiers et de complicité pour les 3 ex-cadres.
La justice reconnait implicitement que le gel peut-être dangereux ... Les procédés de fabrication aléatoires, le manque de traçabilité, les dissimulations au sein de l'entreprise ont enlevé toute crédibilité à ces dirigeants peu scrupuleux.
C'est un premier pas ... Même s'il y a appel, ce qui était prévisible, la sentence est tombée.
Le tribunal a, de plus, reconnu les préjudices moral et d'anxiété pour les Victimes et condamnés solidairement les 5 prévenus à indemniser les femmes pour ces 2 préjudices, jusqu'à 13000€ possible selon les cas.
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