Comment rénover la démocratie ?

Comment rénover la démocratie ?

INTRO

« Lorsque dans la République, le peuple en corps a la souveraine puissance, c'est une démocratie », voilà une définition de la démocratie proposée par Montesquieu. Ce philosophe des Lumières met en exergue le sens étymologique de ce terme, issu du grec demos-kratos, soit, le gouvernement de tous. Il s'oppose ainsi à l'aristocratie (gouvernement de l'élite), l'oligarchie (gouvernement de quelques uns ) ou encore la monocratie (gouvernement d'un seul). Aujourd'hui toutes les dispositions constitutionnelles d'un Etat qui se veut démocratique reconnaissent la titularisation de la souveraineté par le peuple. On retrouve d'ailleurs dans les constitutions française, espagnole ou encore allemande l'assimilation récurrente du peuple à l'idée de nation, ce qui illustre bien le fait que c'est la majorité unie qui détient la souveraineté.

La démocratie est vieille institution qui a beaucoup évolué depuis sa création. Elle prend naissance sous l’Antiquité, au moment où Solon, donne à Athènes une constitution fondée sur ce principe. Elle était instable et était par conséquent appliquée de manière irrégulière. Sous Périclès, au 5e siècle avant JC seulement 10% des habitants de la cité étaient pourvus de la citoyenneté. Plus tard Rome va mettre en place un système de participation de la Plèbe à travers la création des tribuns. Cela a pour but l'augmentation du pouvoir participatif de la population dans la vie de la République. Néanmoins les familles les plus riches ont d'avantage de poids dans ce système, qui reste censitaire. Au Moyen-Age, le pouvoir aura une essence divine qui ne prendra pas pour base le peuple. Même si l’idée de démocratie est toujours présente et existe chez nombre d’auteurs médiévaux, elle n’est pas considérée comme pertinente, surtout au niveau de son application, la monarchie étant préférée. Le principe d’une démocratie souhaitable et applicable va apparaître au 17e siècle grâce aux travaux de Jurius et Althusius et c’est réellement au 18e siècle, que l’idée de légitimité démocratique va être affirmée. En particulier avec Vattel (auteur suisse), qui remet en cause les bases du pouvoir monarchique, en affirmant le droit originaire de la nation qui sera confirmé en France par la rédaction de la constitution de 1791, depuis, la démocratie constitue le pouvoir du plus grand nombre. On finit par considérer comme efficient, le fait que le peuple puisse lui-même gouverner.

Cependant, le régime démocratique est une notion complexe, s'il en est le titulaire rien n'impose au peuple d'exercer la souveraineté, c'est pourquoi l'intérêt de ce sujet n'est pas que théorique mais aussi pratique, on soulève les limites d'un système politique pour l'améliorer. Des dualités doctrinales sont apparues, divisant les auteurs qu'ils soient contemporains ou nons, notamment Montesquieu et Rousseau, sur le fait de confier le pouvoir aux élites ou au peuple lui même. Aujourd'hui encore cette question suscite un grand intérêt.

En quoi la démocratie classique a-t-elle déjà fait l'objet d'une rénovation ? Pour quelles raisons doit-on repenser la démocratie moderne, et quels sont les moyens à mettre en œuvre pour l'améliorer à son tour ?

Dans un premier temps nous verrons qu'en l'espèce la démocratie moderne que nous connaissons aujourd'hui traverse une crise au vu des courants contestataires remettant en question le système représentatif la composant (I), dans un second temps nous tâcherons d'énumérer les solutions envisageables permettant de revivifier l'essence même du principe démocratique (II)

I) la démocratie représentative, un mal nécessaire ne répondant plus aux attentes actuelles

A) le modèle semi direct, synthèse des modèles classiques au profit de la représentation

Deux antagonistes constituent en fait les modèles classiques de la démocratie. Il s'agit de la démocratie participative et représentative. La démocratie participative est idéal pour Rousseau : c'est le régime où le peuple prend lui-même les décisions comme c’était le cas dans les cités antiques. Cependant le philopsophe des Lumières admet que dans les mondes modernes, la démocratie directe est impraticable, il est impossible de réunir l’ensemble des citoyens pour prendre des décisions ne serait ce que du fait de la complexité croissante de ces décisions. La démocratie représentative fut celle appliquée jusqu'au 20è siècle. Elle considère que la particpation directe du peuple n'est pas une exigence car elle présente un inconvénient, le peuple n'est pas préparé, ni suffisamment éduqué pour traiter des problèmes liés au gouvernement de l'Etat. Montesquieu était un fervant défenseur du système représentatif, il a dit que l'avantage des repréentants c'est qu'ils savent discuter des affaires tandis que le peuple n'y est point du tout propre. Plus tard 'abbée Seyiès dans son discours du 7 septembre 1789, a reconnu à son tour la représentation comme une concrétisation pragamatique de l'utopie particpative.

En 1848 l'instauration du suffrage universel masculin marque un tournant dans le jeu politique en intégrant des catégorie sociales pour longtemps ignorées.puis en 1946 on accorde le droit de votes aux femmes. Cet élargissement de la participation populaire est en fait un indicateur de l'adoption à une démocratie moderne, le régime semi-direct. C'est un système globalement représentatif qui intègre le système participatif comme le souligne l'article 3 de la constitution de 1958 «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ». Le peuple est doté de nouveaux outils d'expression, reconnus constitutionnellement comme le référendum, le veto populaire ou initiative populaire. On rappelle que le référendum permet au peuple de se prononcer sur une disposition législative du droit national ou sur la transposition d'une directive par exemple, présente sous la forme d'une question fermée. L'article 11 de la constitution précise que le référendum est proposé soit par une proposition du Gouvernement ou des deux assemblées. D'autres dispositions ont été prises par le passé pour rapprocher les représentants du peuple, comme le système de proportionnalité ou de parité

...