Objet d'etude : la non discrimination a l'embauche

OBJET D’ÉTUDE : LA NON DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE

 INTRODUCTION

Sujet de l’étude :

Le sujet de l’étude consiste à définir le principe et la notion de non discrimination et à indiquer les différences de traitement admise.

Problématique :

Pour préserver les intérêts des salariés, comment le principe de non discrimination à l’embauche et à l’emploi est-il encadré en France ?

Annonce du plan :

Dans un premier temps je vous parlerez de la non discrimination à l’embauche, dans un deuxième temps, la définition de la discrimination à l’embauche. Troisièmement les différences de traitement tolérés et enfin les différentes sanctions encourues.

 DÉVELOPPEMENT

1. Principe de non-discrimination à l’embauche

1. Expliquer le principe de non discrimination à l’embauche

L’employeur doit prendre des décisions d’embauches, de promotion, de sanction, de mutation, de licenciement… Par rapport à des critères professionnels et non personnels fondés sur des éléments extérieurs au travail (origine, sexe, religion, nationalité)

2. Définition de la discrimination à l’embauche

2.1. Quels sont les motifs de discrimination interdits

Les motifs de discrimination interdit sont :

- l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques,

- l'appartenance ou la non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses,

- l'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).

2.2. Qu’est ce qu’une discrimination selon la loi du 27 mai 2008

Une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable.

3. Différences de traitement tolérées

3. Quelles sont les différences de traitement admises ?

• L’âge

Les différences de traitement fondées sur l’âge ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertion professionnelle, d’assurer leur

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