Le devoir de fidélité entre couples

Chaque année en France, près de 250 000 couples se jurent solennellement amour et fidélité jusqu'à la fin de leurs jours. Pourtant plus de 70% de ces nouveaux mariés pratiqueront l'adultère au moins une fois dans leur vie.

En vue de ce phénomène, notre étude se portera sur l'obligation de fidélité entre les différents couples que le droit français reconnait ainsi que les sanctions encourues face à son non-respect.

"Le devoir de fidélité entre les couples" que devons nous ententre par là ? Tout d'abord, un devoir est une obligation particulière et concrète. C'est ce que l'on doit faire dans une situation donnée, ce à quoi on est tenu par pur respect d'un règlement, d'une loi, de la raison, de la morale, des convenances ou du fait de sa situation personnelle, de sa profession, de ses responsabilités. La fidélité est le fait d'avoir comme partenaire dans la vie privé uniquement la personne avec laquelle on décide de s'unir. Elle est la vertu de mettre en œuvre une promesse. Lorsqu’un homme épouse une femme, il lui jure sa fidélité (et vice-versa). Il s’agit d’un accord qui implique tout un ensemble de responsabilités et qui se veut de ne pas être violé par aucune des parties visées. Promettre est un engagement étant donné que c’est ce l’on décide de faire dans un futur incertain (sans terme prévu). En effet, la fidélité est l'une des bases du mariage civil comme le pose clairement l'article 212 du Code civil " Les époux se doivent respect, fidélité, secours, assistance". Par ailleurs, on évoque le devoir de fidélité à partir du moment où le couple est uni et qu'il doit respecter les obligations du mariage. On peut considérer deux formes de violation à la fidélité au sein du mariage : la première est appelé la " fidélité intellectuelle " elle consiste à ressentir les désirs pour une autre personne que son conjoint. La deuxième est couramment appelé l'adultère, il est défini comme le fait d'avoir des relations sexuels avec un autre individu que son conjoint. Mais cette forme de violation du devoir de fidélité a été dépénalisée depuis la mise en application de la loi du 11 juillet 1975. En droit français, le couple est l'union que forme deux individus de sexe différent ou de même sexe entre lesquels existent des relations charnelles et en général une communauté de vie. Les formes de vie en couple sont regroupées en trois entités que sont le mariage, institution la plus ancienne des trois, le PACS, contrat créé par la loi du 15 novembre 1999 et modifié par la loi du 23 juin 2006, et le concubinage, situation de fait consacrée par la même loi qui a créé le PACS, le 15 novembre 1999.

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