La Fidélité Dans Le Couple

La fidélité dans le couple:

Introduction:

La fidélité est l’exactitude à remplir ses engagements, à tenir ses promesses. La fidélité est une tradition chrétienne du droit canonique. Sous l’influence chrétienne la fidélité est considérée par les hommes comme l’essence même du couple marié. Cette tradition s’est naturellement inscrite sous forme juridique dans le Code civil. Le devoir de fidélité est précisé dans l'article 212 du code civil: "Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance".

C’est le deuxième de ces devoirs, celui de fidélité qui va nous intéresser plus spécifiquement dans la mesure où il semble un élément clef de la vie en couple. Le devoir de fidélité est un effet qui intervient entre les époux de leur union, en vertu de l’application de l’article 212 du Code civil.

Ce devoir n’est pas précisément défini par le législateur de 1804. On parle de fidélité conjugale pour traiter de l’entretien de relations amoureuses avec une même personne. La fidélité peut être d’ordre physique, il s’agira de l’entretien de relations sexuelles entre les époux, mais la fidélité peut également être d’ordre moral ou intellectuel. Pour définir la fidélité à contrario on peut dire que l’infidélité morale ou intellectuelle serait alors l’entretien de relations trop intimes, équivoques avec un tiers, sans pour autant qu’il y ait de relations charnelles.

A l’opposé, l’union adultère peut être vue comme celle qui "se noue entre un époux dont le mariage n’est pas dissous et une personne autre que son conjoint". Cette liaison adultère va à l’encontre du devoir de fidélité qui s’impose entre les époux, du fait de leur mariage. Or, on remarque de nos jours que l'union adultère n'est pas traitée comme elle devrait l'être.

Il faut rappeler qu’avant la loi du 11 juillet 1975, en plus d’être une faute civile, l’adultère était une infraction pénale. Le législateur n’avait d’ailleurs pas les mêmes égards pour une femme adultère que l’homme adultère. En effet, l’adultère, c'est-à-dire l’entretien de relations amoureuses avec une personne autre que son conjoint était sanctionné par l’ancien Code pénal et l’était plus sévèrement lorsque l’épouse en était l’auteur. Au plan civil, l’adultère était avant cette réforme de 1975 une cause péremptoire de divorce. Ainsi, depuis 1884, la sanction était la même pour l’homme ou la femme commettant un adultère : il s’agissait d’une cause de divorce insusceptible d’appréciation par les juges du fond. Aujourd’hui, l’adultère n’est plus une infraction pénale, et ne constitue plus une cause péremptoire de divorce. Néanmoins, il reste constitutif d’une faute selon les circonstances. L’adultère est donc, en droit positif une cause facultative de divorce sur lequel une appréciation du juge est nécessaire. Pour comprendre l’importance d’une norme, il faut regarder les sanctions attachées à son non-respect. Or, aujourd’hui, l’obligation de fidélité voit sa portée réduite du fait de sanctions peu systématiques à son inobservation. Ainsi, contrairement à la situation antérieure à 1975 seules des possibilités de sanctions civiles subsistent : l'infidélité peut constituer une faute cause de divorce (si les conditions de l'article 242 sont entièrement réunies), et peut également être sanctionnée sur le fondement de l'article 1382 du Code civil. Malgré cela, la fidélité est une notion qui perd de sa substance du fait de la pratique jurisprudentielle.

Puisque l’article 212 du Code civil est sans équivoque, sans réserve, cette non automaticité de la sanction reste discutable. On peut donc légitimement s’interroger sur la valeur de ce devoir. Si le droit ne peut contraindre les époux à accomplir l’obligation de fidélité, il lui appartient cependant de limiter les dérives de la pratique. Un autre phénomène a accentué le déclin de la notion d’obligation de fidélité, celui de l’extension de la notion de couple.

Parle-t-on du couple traditionnel, constitué d’un homme et d’une femme, ou bien faut-il s’ouvrir aux nouvelles formes de couples que sont les couples concubins ou pacsés ? Se pose ainsi le problème des couples homosexuels. Se prononçant sur les contentieux liés au concubinage, la jurisprudence n’a donné pendant longtemps qu’aux premiers la qualité de couple (Civ 3ème chambre 17 décembre 1997). Toutefois, depuis la loi numéro 99-944 du 15 novembre 1999, l’article 515-8 du code civil ouvre explicitement le concubinage aux « personnes de sexe différent ou de même sexe ». L’ouverture du PACS aux couples hétérosexuels comme homosexuels renforce cette tendance, et il nous faut donc nous intéresser à la conception élargie du couple. En ce sens nous ne n’aborderons pas les fiançailles qui sont dans ce cadre un pré-mariage ainsi que le couple que sépare un divorce ou un décès. Le jugement de divorce sanctionne ici la volonté des partenaires de cesser leur vie commune, et si des relations de droit, souvent une obligation pécuniaire, peuvent encore les relier, il serait assez ironique d’y voir une relation de couple. Tandis que le décès fait cesser les effets juridiques découlant du mariage, le couple n‘est plus. La fidélité semble de nos jours désacralisé au profit d’une obligation purement contractuelle tant dans le mariage que dans le cas du concubinage ou du Pacs.

La fidélité semble de nos jours doublement relative tant à l’égard des tiers au mariage qu’à l’égard des autres types d’unions.

Ainsi, en tenant compte de ces éléments, le droit de nos jours contribue-t-il vraiment au respect de la fidélité au sein du couple?

I) La fidélité et le mariage

A- Le devoir de fidélité

Malgré le questionnement sur le statut du mariage qui n’a pas été défini clairement par le législateur et le renforcement de son aspect contractuel, le mariage n’en reste pas moins une institution à laquelle un certain nombre de règles est attaché, et imposé aux époux. Ainsi, les époux, du fait de leur mariage seront soumis à un statut spécifique résultant du titre du Code civil intitulé : « Des devoirs et des droits respectifs des époux ». Le devoir de fidélité est l’un des principaux devoirs constitutif du mariage.

Les époux se doivent mutuellement fidélité, c’est un devoir important qui fonde avec l’obligation de communauté

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